Innovation Research Group

October 18, 2019 – At AXA – 25 Avenue Matignon – Paris Programm 9:15 OPENING OF THE CONFERENCE: François Vannesson, General Secretary of Axa Climate, General Secretary of D&C 9:20 Kick off: George Stansfield, General Secretary of the AXA Group 9:25 Speaker: Robert Ophèle, President of the Autorité des Marchés Financiers 9:30 Speaker: Clément Royo, Advisor to the President of […]

Communiqué de presse Le 12 octobre 2018 Sophie Vermeille démissionne de son poste de Présidente de l’Institut Droit & Croissance Le Comité de Direction de l’Institut Droit & Croissance accepte la démission de Sophie Vermeille de son poste de Présidente, avec prise d’effet immédiate. A titre temporaire, le Directeur de l’Institut assurera les fonctions de Président de Droit & Croissance […]

voir en Français >>> Register 9.00am – Welcome Speech and Introduction, Gilles de Margerie, General Commissioner, France Stratégie   Keynote speeches

 9.15am – Stanislas Guérini, Member of the French Parliament 9.30am – Nicole Notat, CEO, Vigéo-Eiris   9.45am – FIRST ROUND TABLE: Active shareholders’ relationship with companies’ boards: toward a new corporate governance model ?   Should corporate governance evolve to […]

view in English Face aux attentes croissantes de la société vis-à-vis des entreprises pour répondre aux défis économiques, environnementaux, sociaux et politiques, certaines entreprises innovent, transforment leurs modèles économiques et adaptent leur gouvernance. Des évolutions réglementaires en France et en Europe visent à encourager ce mouvement en utilisant le droit dur et le droit souple. Même si les marchés sont […]

Relive the conference Votre navigateur ne supporte pas les iframes. Read the comment of Debtwire about the symposium Program: Opening of the symposium by Mrs Sophie Vermeille, President of Droit & Croissance / Rules for Growth Keynote speakers Ms Mihaela Carpus Carcea, Legislative officer, Directorate-General for Justice and Consumers, European Commission, Mr Sébastien Raspiller, Deputy Assistant Secretary, Corporate Financing and Financial Markets […]

Par Victor Fabre, Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille Document Droit & Croissance – 30 novembre 2016 Ce rapport a fait l’objet d’une présentation aux 8e Rencontres de la Transformation Publiques, organisées par le cabinet Eurogroup Consulting en partenariat avec les pouvoirs publics et l’ENA, le 27 octobre 2016. >>> Lire l’intégralité du rapport ici.

Conférence Restructuring Le 28 octobre 2016, Droit & Croissance organisait la conférence Restructuring à la Banque de France Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains. Bien que relevant habituellement de la souveraineté des seuls États-membres de l’Union européenne, le droit des faillites […]

Le 7 juillet 2016 Droit & Croissance a organisé sa summer party au cours de laquelle a été annoncée l’affiliation de D&C à l’Institut Louis Bachelier avec le soutien du ministère de l’Économie. Il a également été présenté l’élargissant des champs de recherches à de nouveaux sujets, comme le droit de la concurrence, la corporate governance, mais aussi l’ouverture vers un nouveau public moins spécialiste grâce au pôle smart regulation. La conférence du 4 octobre sur les […]

Par Sophie Vermeille Vox Femina – Concours Femmes en vue – 15 juillet 2016 Sophie Vermeille a été choisie pour être une des lauréates de la 3e édition du concours Femmes En Vue organisée par l’association Voxfemina. Elle y présente son engagement dans Droit & Croissance et la nécessité pour les femmes de s’investir dans le débat économique et politique.

Séminaire Crédits “alternatifs” : Responsabilités ? MARDI 4 OCTOBRE 2016 de 8h30 à 13h Ce séminaire a pour objectif de faire le point sur les pratiques comparées dans les grands pays et d’analyser les conditions, limites, usages et bonnes pratiques à mettre en œuvre en matière de crédit alternatif. 8h30 — MOT D’ACCUEIL : Intervenant : Edouard–François de Lencquesaing, Président, […]

De Florence Thépot, Florian Hugon et Mathieu Luinaud. Souvent occultée par les situations de prises de participations minoritaires, la pratique des cumuls de mandats d’administrateur entre concurrents n’est pas sans susciter un risque d’effets anticoncurrentiels. >>> Voir la présentation ici. >>> Pour en savoir plus, voir également : https://droitetcroissance.fr/2016/02/cumul-de-mandats-dadministrateur-risques-anticoncurrentiels-vide-juridique-en-europe/

Par Sophie Vermeille, Avocat chez DLA Piper LLP, Chercheur au Laboratoire d’économie du droit de Paris II, Fondatrice et Présidente de Droit & Croissance / Rules for Growth. Le 12 juillet 2016 dans le cadre de la conférence “Convergence of insolvency frameworks within the European Union – the way forward » organisée par la Commission européenne, Sophie Vermille a présenté […]

Par Sophie Vermeille La Lettre des Juristes d’Affaires – 4 juillet 2016 Sophie Vermeille revient sur les évolutions de Droit & Croissance et son intégration au sein de l’institut Louis Bachelier dans la Lettre des Juristes d’Affaires. Quatre ans après sa création, le think tank Droit & Croissance poursuit ses travaux basés sur l’analyse économique du droit et continue à […]

Par Thomas Philippon et Sophie Vermeille, L’Opinion – 30 juin 2016 Les auteurs mettent en avant l’opportunité que représente le Brexit pour la place de Paris et les universités françaises dans une tribune publiée dans le journal l’Opinion. “La sortie du Royaume-Uni de l’Union est un immense bouleversement. Les négociations qui vont s’engager seront longues et semées d’embûches. Nous pouvons […]

Interview de Sophie Vermeille, L’Opinion – 27 juin 2016 Sophie Vermeille est interviewée : « Si la procédure de sortie devait être enclenchée, le passeport européen, c’est l’arme principale à la disposition de Bruxelles dans sa négociation à venir avec Londres, explique Sophie Vermeille présidente du Think Tank Droit et Croissance. Dans ce scénario, si l’Europe accepte finalement de laisser […]

Sophie Vermeille à participé aux débats sur la nécessité d’introduire un mécanisme d’éviction des actionnaires dans les différents droits des faillites en Europe. >>> Cliquez sur le lien pour plus d’informations

>>> Register online Insolvency law is currently facing challenges on all levels: from sole traders and small businesses, all the way up to banks and sovereign states. While usually the exclusive territory of individual European Member States, insolvency law has become the focus of attention for the European institutions, which are aiming to create a Capital Markets Union and improve […]

Par Sophie Vermeille, Avocat DLA Piper LLP, Chercheur Laboratoire d’économie du droit de Paris II Fondatrice et Présidente de Droit & Croissance / Rules for Growth Comité Scientifique de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 7 juin 2016 >>> Retrouvez la présentation ici.

Par Sophie Vermeille Droit & Croissance répond à la consultation de la Commission européenne lancée dans le cadre du plan d’action pour l’Union des Marchés de Capitaux et formule ses propositions pour améliorer et harmoniser le cadre légal des procédures collectives au sein de l’Union Européenne. >>> Retrouvez l’intégralité de la consultation ici.

Publication de l’article « French Institutions, Innovation, and Growth » par le Oxford Business Law Blog >>> Retrouvez l’article ici.

Par Adrian Thery, Partner à Garrigues (Garrigues is a partner of Droit&Croissance) RTDF N°1 – 2016 The cram-down and valuation mechanisms are not merely relevant to a harmonized regime for insolvency and restructuring law. In order to promote a stronger capital markets union and overcome the known risks of the current bank-based system, it may be wise not to embrace a […]

Toutes les publications et les événements de Droit & Croissance au cours de l’année 2015 et les projets en cours pour l’année 2016 sont présentés dans le rapport annuel 2015.

Le Comité de direction de Droit & Croissance s’est réuni le 16 mars 2016 et son assemblée générale annuelle, le mercredi 20 avril 2016. Ces événements ont été l’occasion d’agrandir notre équipe. Nous sommes heureux de pouvoir aujourd’hui vous informer des nominations de : – Monsieur Bernard DESOLNEUX au poste de Directeur Bernard Desolneux est l’ancien directeur général de l’entité Transactive […]

Réponses aux questions de Pascal Perri pour le site « Oui à l’innovation ! » 1/4 Dans quelle mesure le droit peut-il freiner ou stimuler la croissance et l’innovation ? >>> Retrouvez l’article ici. 2/4 Le principe de précaution est-il selon vous à sa juste place ? >>> Retrouvez l’article ici. 3/4 Le statut des chercheurs est-il selon vous correctement valorisé en France […]

De Sophie Vermeille, Mathieu Khomann et Mathieu Luinaud Le Monde – 11 mars 2016 Vincent Giret, revient dans Le Monde sur la publication de la note “Un droit pour l’innovation et la croissance” réalisée par des membres de Droit & Croissance pour la Fondapol. Celui-ci expose notamment la nécessité pour la France de faire évoluer son corpus normatif en phase […]

Cet article reprend les recommandations d’une note publiée par la Fondapol et intitulée « Un droit pour l’innovation et la croissance ». Selon les auteurs, la France se trouve à la frontière technologique dans de nombreux secteurs de son économie. Pour franchir cette frontière technologique, les institutions propres à l’économie française doivent changer. Il convient notamment de repenser le rôle […]

Par Sophie Vermeille, Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud Fondapol – 22 février 2016 La France se trouve à la frontière technologique dans de nombreux secteurs de son économie. Pour franchir cette frontière technologique, les institutions propres à l’économie française doivent changer. Il convient notamment de repenser le rôle que l’État doit jouer dans la modernisation de l’économie française et, en […]

Réponses aux questions de Pascal Perri pour le site « Oui à l’innovation ! » 1/4 Dans quelle mesure le droit peut-il freiner ou stimuler la croissance et l’innovation ? >>> Retrouvez l’article ici. 2/4 Le principe de précaution est-il selon vous à sa juste place ? >>> Retrouvez l’article ici. 3/4 Le statut des chercheurs est-il selon vous correctement valorisé en France […]

De Sophie Vermeille, Mathieu Khomann et Mathieu Luinaud Le Monde – 11 mars 2016 Vincent Giret, revient dans Le Monde sur la publication de la note “Un droit pour l’innovation et la croissance” réalisée par des membres de Droit & Croissance pour la Fondapol. Celui-ci expose notamment la nécessité pour la France de faire évoluer son corpus normatif en phase […]

Cet article reprend les recommandations d’une note publiée par la Fondapol et intitulée « Un droit pour l’innovation et la croissance ». Selon les auteurs, la France se trouve à la frontière technologique dans de nombreux secteurs de son économie. Pour franchir cette frontière technologique, les institutions propres à l’économie française doivent changer. Il convient notamment de repenser le rôle […]