Smart Regulation Research Group

Pôle Smart Regulation

Head of research group: Mathieu Luinaud

The Smart Regulation research group is distinctive in the operation of Droit & Croissance / Rules for Growth Institute, in that beyond an illumination of public policy issues through research in “Law & Economics”, it also aims to question the way in which the institutional framework, ie the set of normative constraints that weigh on society and the economy, can evolve to better design and apply the norm.

Our work covers the questions of how best to design and evaluate the norm, for example through impact studies or legislative experimentation, as well as the most effective means of applying it via, for example, Nudges. Other projects are addressed by our working groups, such as the issues of digital justice or the academic environment.

We relay our work on several supports, whether academic (e.g. Oxford Law Review) and general public (e.g. Fondapol or the press) or through our participation in various conferences such as the 8th Meeting of Public Transformation.

Contributors to our group come from universities and Grandes Ecoles, with both economic and legal profiles, who are knowledgeable about and experienced in the public and private sectors and therefore sensitive to these different professional cultures.

Our approach seeks to be open and collaborative, so we are attentive to outside initiatives and would be delighted to welcome contributors and projects within the Smart Regulation group of the Rules for Growth Institute!

Mathieu LUINAUD

Head of the Smart Regulation research group

 

Publications

An economic reading of civil litigation: a new paradigm for the efficiency of justice

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Objet social de l’entreprise: gare aux contorsions des règles de droit

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Une “norme intelligente” au service de la réforme

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European Institutions, Innovation and Growth

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Note relative au chantier en cours de la transformation publique

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Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

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Rapport “La qualité de la règle de droit” publié par la RTDF

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La qualité de la règle de droit comme vecteur de croissance

Par Victor Fabre, Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille Document Droit & Croissance – 30 novembre 2016 Ce rapport a fait l’objet d’une présentation aux 8e Rencontres de la Transformation Publiques, organisées par le cabinet Eurogroup Consulting en partenariat avec les pouvoirs publics et l’ENA, le 27 octobre 2016. >>> Lire l’intégralité du rapport ici.

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Un droit pour l’innovation et la croissance

Par Sophie Vermeille, Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud Fondapol – 22 février 2016 La France se trouve à la frontière technologique dans de nombreux secteurs de son économie. Pour franchir cette frontière technologique, les institutions propres à l’économie française doivent changer. Il convient notamment de repenser le rôle que l’État doit jouer dans la modernisation de l’économie française et, en […]

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Presentations

Press

Pour transformer la France, transformons son droit !

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Défense de l’open data jurisprudentiel

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Moins de députés et sénateurs pour de meilleurs parlementaires

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L’enseignement de l’économie dans les facultés de droit

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Remettre l’efficacité économique au centre du droit des faillites

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French Institutions, Innovation, and Growth

Publication de l’article « French Institutions, Innovation, and Growth » par le Oxford Business Law Blog >>> Retrouvez l’article ici.

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Entretien avec Pascal Perri

Réponses aux questions de Pascal Perri pour le site « Oui à l’innovation ! » 1/4 Dans quelle mesure le droit peut-il freiner ou stimuler la croissance et l’innovation ? >>> Retrouvez l’article ici. 2/4 Le principe de précaution est-il selon vous à sa juste place ? >>> Retrouvez l’article ici. 3/4 Le statut des chercheurs est-il selon vous correctement valorisé en France […]

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Le droit, les rentiers et l’innovation

De Sophie Vermeille, Mathieu Khomann et Mathieu Luinaud Le Monde – 11 mars 2016 Vincent Giret, revient dans Le Monde sur la publication de la note “Un droit pour l’innovation et la croissance” réalisée par des membres de Droit & Croissance pour la Fondapol. Celui-ci expose notamment la nécessité pour la France de faire évoluer son corpus normatif en phase […]

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L’économie est entrée dans le XXIe siècle, au tour du droit !

Cet article reprend les recommandations d’une note publiée par la Fondapol et intitulée « Un droit pour l’innovation et la croissance ». Selon les auteurs, la France se trouve à la frontière technologique dans de nombreux secteurs de son économie. Pour franchir cette frontière technologique, les institutions propres à l’économie française doivent changer. Il convient notamment de repenser le rôle […]

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