Un droit pour l’innovation et la croissance

Un droit pour l’innovation et la croissance

Par Sophie Vermeille, Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud
Fondapol – 22 février 2016

La France se trouve à la frontière technologique dans de nombreux secteurs de son économie. Pour franchir cette frontière technologique, les institutions propres à l’économie française doivent changer. Il convient notamment de repenser le rôle que l’État doit jouer dans la modernisation de l’économie française et, en particulier, les réformes qui sont nécessaires pour faire du droit français un véritable facilitateur de l’innovation. Or, en l’état, le droit français – en ratant le virage du réalisme juridique et de l’analyse économique du droit – n’a pas pris la juste mesure de la nécessité de franchir la frontière technologique et nous limite à une économie du XXème siècle. Après avoir dressé une image de la situation actuelle de la France, nous identifions les réformes qui nous semblent les plus urgentes pour entraîner un véritable changement de paradigme.
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