Pôle Gouvernance d’entreprise et Marchés financiers

Pôle Gouvernance d'entreprise et Marchés financiers

Chef de pôle : Sophie Vermeille

Fondatrice et Présidente de Droit et Croissance, Sophie Vermeille est avocate en corporate et restructuring à la Cour à Paris.

Le pôle gouvernance d’entreprise et marchés financiers de D&C traite des questions autour de la direction d’entreprise et de ses pouvoirs. Nous regardons en particulier le lien entre protection des investisseurs et développements des marchés financiers. D&C est régulièrement consulté par les pouvoirs publics français sur ces sujets. D&C est une des rares voix concernée en particulier par la protection des investisseurs, dans le concert de voix en faveur des émetteurs en France.

Publications

Pour une fiscalité au service de l’emploi
Conférence “Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial”
Position de Droit & Croissance concernant la prochaine réforme du droit privé des affaires
Rapport sur la titrisation et le financement des ETI et larges PME
Commentaires du projet d’ordonnance simplification et sécurisation de la vie des entreprises du 2 janvier 2014
La généralisation des droits de vote double dans les sociétés cotées est-elle une réponse adaptée ?
D&C contributeur national d’un programme de recherche international mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia
Le projet de réforme du régime des offres publiques d’acquisition (OPA) en France : quels enjeux pour notre pays, quels enjeux pour nos entreprises et leurs actionnaires ?
Spin-off : que faut-il attendre de la réglementation encadrant ces opérations ?
Le droit français peu favorable au développement du placement privé
Règle de droit et accès des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux marchés obligataires

Presse

The Law and Finance of Initial Coin Offerings
Pour un droit des investisseurs adapté aux défis du XXIe siècle
Partager le pouvoir dans l’entreprise, séduisant mais risqué
Attractivité : il faut aussi un big bang du droit en France
La justice française est-elle compétitive pour les entreprises ?
Un recours contentieux, bien construit, peut conduire à discipliner les dirigeants
Le Brexit, une opportunité pour la finance et les universités françaises
La finance européenne toujours tétanisée par le Brexit
« Dividend recap », attention aux excès !
Ne pas casser l’équilibre actuel de la législation des OPA
La loi Florange porte atteinte à l’attractivité de la France – Blog Le Figaro, Yann Le Galès
D&C contributeur national d’un programme de recherche international mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia
Une proposition de loi visant à “reconquérir l’économie réelle” qui ignore la réalité de l’économie !