Pôle Gouvernance d’entreprise et Marchés financiers

Pôle Gouvernance d'entreprise et Marchés financiers

Chef de pôle : Sophie Vermeille

Fondatrice de Droit & Croissance, Sophie Vermeille est avocate en corporate et restructuring à la Cour de Paris.

Droit & Croissance échange régulièrement avec les pouvoirs publics français et européens sur la question de la protection des droits des investisseurs et prépare actuellement un certain nombre de recommandations.
Il a contribué au débat par la publication de notes d’analyse sur la gouvernance des entreprises et a activement participé à la préparation du projet de loi PACTE en 2017 et 2018 (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).
Droit & Croissance a par ailleurs été auditionné par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Droit & Croissance s’est opposé à un certain nombre de propositions, notamment celles concernant l’objet social élargi, mettant en avant les risques d’augmentation des coûts d’agence (c-à-d du risque de désalignement croissant des dirigeants et des actionnaires).

Publications

Pour une véritable gouvernance d’entreprise en France

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Theory, Evidence, and Policy on Dual-Class Shares: A Country-Specific Response to a Global Debate

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Corporate Law and the Myth of Efficient Market Control

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The Golden Age of Activism Investing

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The Effect of Tenure-Based Voting Rights on Stock Market Attractiveness: Evidence from the Florange Act

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Comment encourager les actionnaires à investir davantage dans les entreprises ?

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Pour une fiscalité au service de l’emploi

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Conférence “Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial”

view in English Face aux attentes croissantes de la société vis-à-vis des entreprises pour répondre aux défis économiques, environnementaux, sociaux et politiques, certaines entreprises innovent, transforment leurs modèles économiques et adaptent leur gouvernance. Des évolutions réglementaires en France et en Europe visent à encourager ce mouvement en utilisant le droit dur et le droit souple. Même si les marchés sont […]

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Position de Droit & Croissance concernant la prochaine réforme du droit privé des affaires

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Rapport sur la titrisation et le financement des ETI et larges PME

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Commentaires du projet d’ordonnance simplification et sécurisation de la vie des entreprises du 2 janvier 2014

Par Christophe Baert, Avocat, Document de l’Institut Droit & Croissance – 7 mai 2014 Le Gouvernement par la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 a été habilité à prendre par voie d’ordonnance des mesures destinées à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Parmi celles-ci, les contours de la procédures des conventions réglementées et le régime du rachat des actions […]

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La généralisation des droits de vote double dans les sociétés cotées est-elle une réponse adaptée ?

Par Alexandre Garel, Doctorant en Finance, ESCP Europe/Paris 1, Cyril Deniaud, Avocat et Sophie Vermeille, Chercheur Laboratoire d’économie du droit à Paris II, Avocat, membres de Droit & Croissance RTDF – 24 mars 2014 La crise financière que nous traversons depuis 2008 a relancé le débat dans le monde sur la gouvernance d’entreprise et le renforcement des droits des actionnaires […]

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D&C contributeur national d’un programme de recherche international mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia

D&C a été désigné contributeur national représentant la France dans le cadre d’un programme de recherche mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia visant à établir une étude comparative des droits et du statut des actionnaires dans les scénarios de crise. Vous trouverez ci-joint la lettre de mission de D&C ainsi que le questionnaire auquel D&C a répondu avec l’aide […]

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Le projet de réforme du régime des offres publiques d’acquisition (OPA) en France : quels enjeux pour notre pays, quels enjeux pour nos entreprises et leurs actionnaires ?

Par Cyril Deniaud et Sophie Vermeille, RTDF – 26 septembre 2013 Pour conquérir un champ de bataille, il fut d’usage militaire de l’observer sur carte et à longue-vue au préalable. À défaut, le plan d’engagement des forces paraissait trop hasardeux. D’aucuns diront que l’art militaire a aujourd’hui perdu de sa superbe. Le volet boursier de la loi « Florange » en est […]

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Spin-off : que faut-il attendre de la réglementation encadrant ces opérations ?

Par Olivier Jouffroy, Élisbeth Milan, Maxime Delacarte,  Revue des Juristes de Sciences Po – 7 mars 2013 « Pour mémoire, les opérations de spin-off visent généralement les opérations par lesquelles une entreprise ayant plusieurs branches d’activité décide de rassembler certaines de ces activités dans une ou plusieurs sociétés nouvelles. Il s’agit donc d’une opération de réorganisation utilisée par les grands groupes […]

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Le droit français peu favorable au développement du placement privé

Par Florian Burnat et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance Revue Banque – 27 novembre 2012 « Moins contraignant qu’une émission publique, le placement privé obligataire demeure rigide en droit français. Plus souples, les alternatives allemandes (Schuldschein) et américaines (USPP) seraient-elles des modèles pour l’Hexagone ? » Face la raréfaction du crédit bancaire, les entreprises doivent se tourner vers de nouvelles méthodes de […]

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Règle de droit et accès des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux marchés obligataires

Par Sophie Vermeille, membre de Droit & Croissance Rapport pour l’Institut Montaigne – 15 août 2012 Sur demande de l’Institut Montaigne, rédaction d’un rapport sur l’incidence de notre système juridique sur le développement des marchés obligataires au service du financement des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le rapport traite spécifiquement de la possibilité pour les ETI de faire appel à […]

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Presse

Pourquoi les fonds activistes sont venus chasser en France

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Loi Florange : les droits de vote double découragent les grands fonds étrangers

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The Law and Finance of Initial Coin Offerings

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Pour un droit des investisseurs adapté aux défis du XXIe siècle

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Partager le pouvoir dans l’entreprise, séduisant mais risqué

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Attractivité : il faut aussi un big bang du droit en France

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La justice française est-elle compétitive pour les entreprises ?

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Un recours contentieux, bien construit, peut conduire à discipliner les dirigeants

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Le Brexit, une opportunité pour la finance et les universités françaises

Par Thomas Philippon et Sophie Vermeille, L’Opinion – 30 juin 2016 Les auteurs mettent en avant l’opportunité que représente le Brexit pour la place de Paris et les universités françaises dans une tribune publiée dans le journal l’Opinion. « La sortie du Royaume-Uni de l’Union est un immense bouleversement. Les négociations qui vont s’engager seront longues et semées d’embûches. Nous pouvons […]

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La finance européenne toujours tétanisée par le Brexit

Interview de Sophie Vermeille, L’Opinion – 27 juin 2016 Sophie Vermeille est interviewée : « Si la procédure de sortie devait être enclenchée, le passeport européen, c’est l’arme principale à la disposition de Bruxelles dans sa négociation à venir avec Londres, explique Sophie Vermeille présidente du Think Tank Droit et Croissance. Dans ce scénario, si l’Europe accepte finalement de laisser […]

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« Dividend recap », attention aux excès !

Les remontées de dividendes par endettement des sociétés sous LBO sont de retour. En Europe, elles ont généré au moins 12,5 milliards d’euros d’émissions de dettes en 2014. Sophie Vermeille présente son avis dans cet article paru dans l’Agefi Hebdo du 2 au 8 avril. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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Ne pas casser l’équilibre actuel de la législation des OPA

Viviane de Beaufort, professeure à l’ESSEC, donne son point de vue concernant les mesures anti-OPA de la loi Florange en s’appuyant sur les travaux élaborés par Droit & Croissance : « Les mesures anti-OPA de la loi Florange vont à l’encontre de la tendance européenne. Elles limiteront encore l’attrait de la place financière de Paris ». >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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La loi Florange porte atteinte à l’attractivité de la France – Blog Le Figaro, Yann Le Galès

Par Yann Le Galès, Rédacteur en chef adjoint au service économie du Figaro Figaro Blog « Paroles d’Entrepreneurs » – 27 décembre 2013 Yann Le Galès publie sur son blog une série de questions/réponses à Cyril Deniaud et Sophie Vermeille sur la loi Florange, l’attractivité et la compétitivité face à la réglementation des OPA. Q : Jugez-vous opportunes les mesures proposées […]

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D&C contributeur national d’un programme de recherche international mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia

D&C a été désigné contributeur national représentant la France dans le cadre d’un programme de recherche mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia visant à établir une étude comparative des droits et du statut des actionnaires dans les scénarios de crise. Vous trouverez ci-joint la lettre de mission de D&C ainsi que le questionnaire auquel D&C a répondu avec l’aide […]

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Une proposition de loi visant à « reconquérir l’économie réelle » qui ignore la réalité de l’économie !

Par Cyril Deniaud,  La Lettre des Juristes d’affaires – 29 septembre 2013 Le point de vue de Cyril Deniaud, Avocat et Membre de Droit & Croissance, dans la Lettre des Juristes d’Affaires du 30 septembre 2013 : « Aucune étude sérieuse menée à ce jour n’autorise les jugements définitifs, qui plus est négatifs, sur les OPA » >>> Retrouvez l’intégralité de l’article […]

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