Pôle Gouvernance d'entreprise et OPA
Chef de pôle : Sophie Vermeille
Droit & Croissance échange régulièrement avec les pouvoirs publics français et européens sur la question de la protection des droits des investisseurs et prépare actuellement un certain nombre de recommandations.
Il a contribué au débat par la publication de notes d’analyse sur la gouvernance des entreprises et a activement participé à la préparation du projet de loi PACTE en 2017 et 2018 (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).
Droit & Croissance a par ailleurs été auditionné par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Droit & Croissance s’est opposé à un certain nombre de propositions, notamment celles concernant l’objet social élargi, mettant en avant les risques d’augmentation des coûts d’agence (c-à-d du risque de désalignement croissant des dirigeants et des actionnaires).
Publications
Conférence « La montée du protectionnisme sur l’économie et le développement des marchés financiers »
19 Novembre – chez REUTERS – Paris Programme Ouverture de la conférence : François Vannesson, Trésorier de D&C : La mission principale de D&C est de répondre à un premier constat, celui de la faiblesse de la recherche française en matière d’analyse économique du droit, conséquence logique du cloisonnement intellectuel entre droit et économie dans l’université française, alors que […]
Conférence « Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial : the new normal »
18 octobre 2019 – Chez AXA – 25 Avenue Matignon – Paris Programme 9h15 Ouverture de la conférence : François Vannesson, Secrétaire général de Axa Climate, Secrétaire général de D&C 9h20 Intervention : George Stansfield, Secrétaire Général du groupe Axa 9h25 Intervention : Robert Ophèle, Président de l’AMF 9h30 Intervention : Clément Royo, Conseiller du Président de la Commission […]
Conférence “Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial”
view in English Face aux attentes croissantes de la société vis-à-vis des entreprises pour répondre aux défis économiques, environnementaux, sociaux et politiques, certaines entreprises innovent, transforment leurs modèles économiques et adaptent leur gouvernance. Des évolutions réglementaires en France et en Europe visent à encourager ce mouvement en utilisant le droit dur et le droit souple. Même si les marchés sont […]
Commentaires du projet d’ordonnance simplification et sécurisation de la vie des entreprises du 2 janvier 2014
Par Christophe Baert, Avocat, Document de l’Institut Droit & Croissance – 7 mai 2014 Le Gouvernement par la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 a été habilité à prendre par voie d’ordonnance des mesures destinées à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Parmi celles-ci, les contours de la procédures des conventions réglementées et le régime du rachat des actions […]
La généralisation des droits de vote double dans les sociétés cotées est-elle une réponse adaptée ?
Par Alexandre Garel, Doctorant en Finance, ESCP Europe/Paris 1, Cyril Deniaud, Avocat et Sophie Vermeille, Chercheur Laboratoire d’économie du droit à Paris II, Avocat, membres de Droit & Croissance RTDF – 24 mars 2014 La crise financière que nous traversons depuis 2008 a relancé le débat dans le monde sur la gouvernance d’entreprise et le renforcement des droits des actionnaires […]
Le projet de réforme du régime des offres publiques d’acquisition (OPA) en France : quels enjeux pour notre pays, quels enjeux pour nos entreprises et leurs actionnaires ?
Par Cyril Deniaud et Sophie Vermeille, RTDF – 26 septembre 2013 Pour conquérir un champ de bataille, il fut d’usage militaire de l’observer sur carte et à longue-vue au préalable. À défaut, le plan d’engagement des forces paraissait trop hasardeux. D’aucuns diront que l’art militaire a aujourd’hui perdu de sa superbe. Le volet boursier de la loi « Florange » en est […]
Spin-off : que faut-il attendre de la réglementation encadrant ces opérations ?
Par Olivier Jouffroy, Élisbeth Milan, Maxime Delacarte, Revue des Juristes de Sciences Po – 7 mars 2013 « Pour mémoire, les opérations de spin-off visent généralement les opérations par lesquelles une entreprise ayant plusieurs branches d’activité décide de rassembler certaines de ces activités dans une ou plusieurs sociétés nouvelles. Il s’agit donc d’une opération de réorganisation utilisée par les grands groupes […]
Presse
Le Brexit, une opportunité pour la finance et les universités françaises
Par Thomas Philippon et Sophie Vermeille, L’Opinion – 30 juin 2016 Les auteurs mettent en avant l’opportunité que représente le Brexit pour la place de Paris et les universités françaises dans une tribune publiée dans le journal l’Opinion. « La sortie du Royaume-Uni de l’Union est un immense bouleversement. Les négociations qui vont s’engager seront longues et semées d’embûches. Nous pouvons […]
Ne pas casser l’équilibre actuel de la législation des OPA
Viviane de Beaufort, professeure à l’ESSEC, donne son point de vue concernant les mesures anti-OPA de la loi Florange en s’appuyant sur les travaux élaborés par Droit & Croissance : « Les mesures anti-OPA de la loi Florange vont à l’encontre de la tendance européenne. Elles limiteront encore l’attrait de la place financière de Paris ». >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.
La loi Florange porte atteinte à l’attractivité de la France – Blog Le Figaro, Yann Le Galès
Par Yann Le Galès, Rédacteur en chef adjoint au service économie du Figaro Figaro Blog « Paroles d’Entrepreneurs » – 27 décembre 2013 Yann Le Galès publie sur son blog une série de questions/réponses à Cyril Deniaud et Sophie Vermeille sur la loi Florange, l’attractivité et la compétitivité face à la réglementation des OPA. Q : Jugez-vous opportunes les mesures proposées […]
Une proposition de loi visant à « reconquérir l’économie réelle » qui ignore la réalité de l’économie !
Par Cyril Deniaud, La Lettre des Juristes d’affaires – 29 septembre 2013 Le point de vue de Cyril Deniaud, Avocat et Membre de Droit & Croissance, dans la Lettre des Juristes d’Affaires du 30 septembre 2013 : « Aucune étude sérieuse menée à ce jour n’autorise les jugements définitifs, qui plus est négatifs, sur les OPA » >>> Retrouvez l’intégralité de l’article […]
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