Pôle Gouvernance d’entreprise et OPA

  19 Novembre – chez REUTERS – Paris Programme Ouverture de la conférence : François Vannesson, Trésorier de D&C : La mission principale de D&C est de répondre à un premier constat, celui de la faiblesse de la recherche française en matière d’analyse économique du droit, conséquence logique du cloisonnement intellectuel entre droit et économie dans l’université française, alors que […]

  18 octobre 2019 – Chez AXA – 25 Avenue Matignon – Paris Programme 9h15 Ouverture de la conférence : François Vannesson, Secrétaire général de Axa Climate, Secrétaire général de D&C 9h20 Intervention : George Stansfield, Secrétaire Général du groupe Axa 9h25 Intervention : Robert Ophèle, Président de l’AMF 9h30 Intervention : Clément Royo, Conseiller du Président de la Commission […]

view in English Face aux attentes croissantes de la société vis-à-vis des entreprises pour répondre aux défis économiques, environnementaux, sociaux et politiques, certaines entreprises innovent, transforment leurs modèles économiques et adaptent leur gouvernance. Des évolutions réglementaires en France et en Europe visent à encourager ce mouvement en utilisant le droit dur et le droit souple. Même si les marchés sont […]

Florence Thépot, Florian Hugon et Mathieu Luinaud Revue Concurrences Souvent occultée par les situations de prises de participations minoritaires, la pratique des cumuls de mandats d’administrateur entre concurrents n’est pas sans susciter un risque d’effets anticoncurrentiels. Cette contribution s’attache, à partir d’une analyse systématique des instruments existants, à déterminer si le droit des sociétés et les principes de gouvernance d’entreprise […]

Sophie Vermeille expose son avis concernant les procédures collectives. Pour rappel, plus de 50% des procédures de sauvegarde finissent en liquidation judiciaire dans les trois ans… >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

Par Christophe Baert, Avocat, Document de l’Institut Droit & Croissance – 7 mai 2014 Le Gouvernement par la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 a été habilité à prendre par voie d’ordonnance des mesures destinées à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Parmi celles-ci, les contours de la procédures des conventions réglementées et le régime du rachat des actions […]

Par Alexandre Garel, Doctorant en Finance, ESCP Europe/Paris 1, Cyril Deniaud, Avocat et Sophie Vermeille, Chercheur Laboratoire d’économie du droit à Paris II, Avocat, membres de Droit & Croissance RTDF – 24 mars 2014 La crise financière que nous traversons depuis 2008 a relancé le débat dans le monde sur la gouvernance d’entreprise et le renforcement des droits des actionnaires […]

Par Sophie Vermeille,  Document Droit & Croissance La proposition de directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires prévoit de nouvelles mesures de traitement des difficultés des établissements financiers. Dans ce cadre les autorités bancaires pourront notamment réduire et/ou annuler les actions & créances ou convertir ces dernières en titres de capital. La nouvelle loi bancaire française confie […]

Par Sophie Vermeille et Franck-Adrien Papon, Document Droit & Croissance – 10 janvier 2014 Sophie Vermeille et Frank-Adrien Papon signent un commentaire sur la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. >>> Retrouvez l’intégralité du document ici

D&C a été désigné contributeur national représentant la France dans le cadre d’un programme de recherche mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia visant à établir une étude comparative des droits et du statut des actionnaires dans les scénarios de crise. Vous trouverez ci-joint la lettre de mission de D&C ainsi que le questionnaire auquel D&C a répondu avec l’aide […]

Par Karima El Sammaa, Sabrina Lenczner, Matthieu Melin, Frank-Adrien Papon et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance – Document de l’Institut Droit & Croissance Droit et Croissance publie ses commentaires sur l’ambitieux « Programme de Simplification » du Gouvernement en formulant quelques critiques constructives et pistes de travail. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

Par Cyril Deniaud et Sophie Vermeille, RTDF – 26 septembre 2013 Pour conquérir un champ de bataille, il fut d’usage militaire de l’observer sur carte et à longue-vue au préalable. À défaut, le plan d’engagement des forces paraissait trop hasardeux. D’aucuns diront que l’art militaire a aujourd’hui perdu de sa superbe. Le volet boursier de la loi « Florange » en est […]

Augustin Landier et David Thesmar, membres de Droit & Croissance, reviennent notamment sur le problème de la recherche en France, de l’insuffisance des financements et le manque d’incitations à faire de la recherche fondamentale. Ils évoquent, par ailleurs, comme Droit & Croissance, la  nécessité de réformer le droit des faillites afin de faciliter l’accès au financement des PME. « Pour sauver l’emploi, il faut sauver l’industrie, » […]

Par Olivier Jouffroy, Élisbeth Milan, Maxime Delacarte,  Revue des Juristes de Sciences Po – 7 mars 2013 « Pour mémoire, les opérations de spin-off visent généralement les opérations par lesquelles une entreprise ayant plusieurs branches d’activité décide de rassembler certaines de ces activités dans une ou plusieurs sociétés nouvelles. Il s’agit donc d’une opération de réorganisation utilisée par les grands groupes […]

Sur demande des membres  du Conseil d’Analyse Economique, réalisation par Sophie Vermeille d’un complément sur les obstacles juridiques au développement des marchés financiers et du capital investissement Le complément traite spécifiquement de plusieurs techniques de financement des entreprises (marchés obligataires, venture capital etc.) Plus de 60 experts du droit, des affaires et de la finance dans six pays différents ont […]

Par Thomas Philippon et Sophie Vermeille, L’Opinion – 30 juin 2016 Les auteurs mettent en avant l’opportunité que représente le Brexit pour la place de Paris et les universités françaises dans une tribune publiée dans le journal l’Opinion. « La sortie du Royaume-Uni de l’Union est un immense bouleversement. Les négociations qui vont s’engager seront longues et semées d’embûches. Nous pouvons […]

Viviane de Beaufort, professeure à l’ESSEC, donne son point de vue concernant les mesures anti-OPA de la loi Florange en s’appuyant sur les travaux élaborés par Droit & Croissance : « Les mesures anti-OPA de la loi Florange vont à l’encontre de la tendance européenne. Elles limiteront encore l’attrait de la place financière de Paris ». >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

Par Yann Le Galès, Rédacteur en chef adjoint au service économie du Figaro Figaro Blog « Paroles d’Entrepreneurs » – 27 décembre 2013 Yann Le Galès publie sur son blog une série de questions/réponses à Cyril Deniaud et Sophie Vermeille sur la loi Florange, l’attractivité et la compétitivité face à la réglementation des OPA. Q : Jugez-vous opportunes les mesures proposées […]

Par Cyril Deniaud,  La Lettre des Juristes d’affaires – 29 septembre 2013 Le point de vue de Cyril Deniaud, Avocat et Membre de Droit & Croissance, dans la Lettre des Juristes d’Affaires du 30 septembre 2013 : « Aucune étude sérieuse menée à ce jour n’autorise les jugements définitifs, qui plus est négatifs, sur les OPA » >>> Retrouvez l’intégralité de l’article […]