Une “norme intelligente” au service de la réforme

La situation économique préoccupante de la France rend aujourd’hui la réforme impérative. Pour autant, la volonté de réformer se heurte à des échecs récurrents, facteurs de complexité et d’inflation normative, qui pèsent sur la croissance économique. Une des causes que nous identifions de cet échec à réformer est une norme aujourd’hui dépassée, qui peine notamment à prendre en compte les apports de la pluridisciplinarité académique et des sciences économiques en particulier. Changer ainsi de paradigme permettra à la norme en France d’embrasser de nouveaux outils au service d’une norme plus efficace, plus didactique, et davantage conforme aux effets attendus. Elle contribuera ainsi à faciliter la réforme et à la rendre plus efficace. Parmi ces nouveaux outils, la prise en compte de la nécessaire dimension d’analyse économique des études d’impact, l’utilisation des expériences aléatoires, ou encore la mise en place de « nudges ». Nous qualifions cette norme de norme « intelligente ». Mettre en place une telle norme intelligente requière d’accepter l’apport au droit d’outils issus des nouvelles sciences économiques, à l’image de l’économie comportementale ou de l’économie expérimentale. Mais elle impose également une évolution de nos institutions, qu’il s’agisse de nos institutions universitaires comme de celles en charge de la conception et de l’évaluation de la norme.

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