Rapport « La qualité de la règle de droit » publié par la RTDF
Posted in Smart Regulation / Droit Public, IT/IP, Notes de position
La qualité de la règle de droit comme vecteur de croissance
Par Victor Fabre, Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille
RTDF – décembre 2016
Cette étude constitue le prolongement de la note de Droit & Croissance « Un droit pour l’innovation et la croissance », co-signée par Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille, publiée en partenariat avec la Fondapol en février 2016.
