Position de Droit & Croissance concernant la prochaine réforme du droit privé des affaires

par Sophie Vermeille, avocate et fondatrice de Droit & Croissance et Benjamin Fremaux, membre du comité de direction de Droit & Croissance

La France s’est engagée dans une compétition importante afin d’être en mesure de tirer profit du Brexit et de l’affaiblissement de la place financière de Londres. Le renforcement de l’État de droit, ce que nos amis anglo-saxons appellent « the Rule of Law » est la pierre angulaire du développement des marchés financiers et, plus, généralement de la prospérité d’un pays. La France doit encore faire la preuve qu’elle parle le même langage que les investisseurs.

La France doit, dans cette optique, modifier de manière substantielle l’ensemble des mécanismes d’encadrement des pouvoirs des dirigeants, autrement dit « la gouvernance de ses entreprises ». La France doit, dans le prolongement, élever le niveau de protection des investisseurs, les codes de bonne gouvernance, à la seule main des émetteurs en France, ayant montré leur insuffisance.

 

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