Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

Par la présente note, Droit & Croissance souhaite contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence. Face au risque d’une mise en œuvre au rabais de cet open data, il nous a semblé nécessaire de resituer les enjeux d’une telle réforme dans la mesure où elle comporte plus de mérites que de périls, que ce soit sur le plan économique, juridique, ou au regard de considérations d’ordre démocratique.

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