Un nouveau test de légalité en droit de la concurrence

Il est souvent dit que de simples ajustements suffisent à adapter le droit de la concurrence aux nouvelles technologies. Ce n’est pas exact. Le fait est que de nombreuses pratiques anti-concurrentielles échappent aux règles actuelles, ce qui doit être rapidement corrigé. C’est le cas, notamment, de certaines pratiques non-tarifaires pour lesquelles les juges et autorités de concurrence utilisent différents tests de légalité, créant ainsi une jurisprudence illisible et lacunaire. Cet article propose d’y remédier. La nouvelle version du “test de l’absence de justification économique” que nous présentons ici pour la première fois permettra d’éradiquer toutes les pratiques d’innovation prédatrice, et plus généralement, toutes les pratiques anti-concurrentielles qui ne sont pas liées au prix.

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