Pôle Restructuration

Pôle Restructuration

Chef de pôle : Vasile Rotaru

Le pôle restructuration de D&C porte sur les difficultés d’entreprises et des personnes physiques ainsi que, plus récemment, des États souverains.

D&C offre depuis sa création une théorie du traitement des difficultés ancrée dans les enseignements de l’analyse économique du droit. L’équipe « restructuration » de D&C est régulièrement consultée par les pouvoirs publics français et européens afin d’améliorer l’efficacité des différentes lois en matière de faillite qui sont structurantes pour notre économie et nos marchés financiers.

Notes de position

Restructurations de dettes souveraines au regard de l’analyse économique du droit

Commentaire du rapport du Haut Comité Juridique de Place Financière de Paris sur les « classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive »

La Directive Restructuration: une lecture à la lumière de l’analyse fonctionnelle du droit dans une perspective française

La directive européenne insolvabilité, une opportunité pour la France de se focaliser sur le long terme ?

La Directive Restructuration : un texte sans socle intellectuel cohérent, mais une opportunité unique pour la France

Où va la finance ?

Table Ronde « Cycle de vie des entreprises » – Sénat

Les effets pervers de la règle absolue de confidentialité applicable durant les procédures de prévention des difficultés

Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne

Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés

Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016

Enfin un droit de la restructuration efficace !

Restructuration de dette obligataire, recapitalisation de la dernière chance et interventionnisme étatique

Une analyse critique des nouveaux mécanismes français de résolution bancaire

Par Sophie Vermeille,  Document Droit & Croissance La proposition de directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires prévoit de nouvelles mesures de traitement des difficultés des établissements financiers. Dans ce cadre les autorités bancaires pourront notamment réduire et/ou annuler les actions & créances ou convertir ces dernières en titres de capital. La nouvelle loi bancaire française confie […]

Commentaires sur le projet d’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

Par Sophie Vermeille et Franck-Adrien Papon, Document Droit & Croissance – 10 janvier 2014 Sophie Vermeille et Frank-Adrien Papon signent un commentaire sur la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. >>> Retrouvez l’intégralité du document ici

D&C contributeur national d’un programme de recherche international mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia

D&C a été désigné contributeur national représentant la France dans le cadre d’un programme de recherche mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia visant à établir une étude comparative des droits et du statut des actionnaires dans les scénarios de crise. Vous trouverez ci-joint la lettre de mission de D&C ainsi que le questionnaire auquel D&C a répondu avec l’aide […]

10 idées qui coulent la France

Augustin Landier et David Thesmar, membres de Droit & Croissance, reviennent notamment sur le problème de la recherche en France, de l’insuffisance des financements et le manque d’incitations à faire de la recherche fondamentale. Ils évoquent, par ailleurs, comme Droit & Croissance, la  nécessité de réformer le droit des faillites afin de faciliter l’accès au financement des PME. « Pour sauver l’emploi, il faut sauver l’industrie, » […]

 

Presse

Les banques françaises face au risque des entreprises zombies

La directive sur la restructuration donnera plus de latitude aux créanciers

La directive sur la restructuration des entreprises est une révolution potentielle en France

Financement des entrepreneurs: pour un «new deal» avec les banques

European Commission’s proposed restructuring directive: Fresh start for France?

Faciliter la liquidation des actifs des entreprises non viables grâce à des enchères en ligne

Sauver Areva ou assurer les missions régaliennes, il faut choisir

Remettre l’efficacité économique au centre du droit des faillites

Areva : jusqu’où l’État doit-il intervenir ?

En multipliant les soutiens capitalistiques depuis 2016, l’Etat français a tendance à devenir omniprésent. Ce n’est pas son rôle : jouer la voiture-balai du marché est en réalité contre-productif et coûteux. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

La politique de la sueur froide : l’État à la rescousse des entreprises au bord de la faillite

Parce que le droit des faillites français empêche la création d’un marché efficace du financement des entreprises en difficulté, l’État doit recapitaliser en catastrophe certaines entreprises en difficulté. Avec l’exemple récent d’Areva, nous avons une nouvelle illustration du coût double d’un trop fort interventionnisme de l’Etat : le coût d’un droit inadapté qui ne facilite pas les retournements et le […]

Une harmonisation du droit des faillites en faveur de la croissance

Par Sophie Vermeille l’AGEFI, L’interview Finance – 2 octobre 2015 La cacophonie des règles du jeu actuelles en matière de droit des faillites, y compris en Europe, rebute les investisseurs, freine la modernisation de l’économie et la diffusion du numérique. >>> Retrouvez l’intégralité de l’interview ici.

Loi Macron : la politique des petits pas

Sophie Vermeille expose son avis concernant les procédures collectives. Pour rappel, plus de 50% des procédures de sauvegarde finissent en liquidation judiciaire dans les trois ans… >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

Les experts attendent toujours une vraie réforme du droit des faillites

Les sénateurs s’apprêtent à débattre du projet Macron. La commission spéciale a réduit les avancées du texte initial en supprimant la dilution forcée. La semaine prochaine, les sénateurs débattront du projet de loi Macron. Toutefois, la commission spéciale du Sénat a déjà vidé une partie de la substance de l’article 70 sur la cession forcée. Les sénateurs ont supprimé la […]

« Le droit doit être plus efficace »

Trois ans après sa création, le think tank Droit & Croissance poursuit son évangélisation en faveur d’un rapprochement du droit et de l’économie, et sa réflexion sur les grandes réformes législatives. >>> Téléchargez l’intégralité de l’article ici.

Volet faillite de la loi Macron : les ambitions brisées d’un jeune ministre peut-être le plus réformateur depuis la guerre

À côté de l’ouverture des magasins le dimanche, l’éviction des actionnaires qui ont conduit une entreprise vers la faillite est une solution innovante même si elle n’a pas vocation à remuer les foules. Certains s’étonnent même de trouver un volet « faillite » à l’article 70 du projet de loi Macron dans une loi dite de « croissance ». C’est […]

Le volet droit des faillites de la loi Macron : une réforme de plus… pour rien ?

La Une de la LJA met en avant le point de vue de Sophie Vermeille, présidente de Droit & Croissance, concernant les dispositions relatives aux droits des faillites de la loi Macron. « La nouvelle réforme n’est pas à la hauteur des attentes et des enjeux. L’erreur principale des rédacteurs du projet est d’avoir refusé de faire de la valeur d’entreprise […]

L’éviction des actionnaires bientôt possible

L’article 70 de la loi Macron, en débat à l’Assemblée nationale depuis lundi dernier, modifie une nouvelle fois le régime des procédures collectives françaises. Si cette réforme est globalement bien accueillie, les professionnels lui reprochent certains vices de forme, qui pourraient la rendre inefficace. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici

L’éviction des actionnaires fait débat

Les propositions actuelles de la loi « Macron » méritent d’être améliorées : elles supposent une violation du droit de propriété des actionnaires et/ou des créanciers et ne considèrent pas de la valeur d’entreprise le critère déterminant des conditions de la restructuration du bilan de l’entreprise. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

Repenser le droit des faillites à l’aune de la révolution numérique

Les débats parfois très vifs suscités par la réforme du droit des entreprises en difficulté depuis quelques mois font parfois oublier ses enjeux macro-économiques pour notre pays. Le temps du rattrapage n’est plus d’actualité. Pour continuer à générer des gains de productivité dans notre économie, nous ne pouvons plus nous contenter de nous inspirer d’autres pays comme ce fut le cas au cours des Trente Glorieuses. Il est aujourd’hui nécessaire de trouver, dans notre économie […]

Le projet d’éviction des actionnaires de contrôle en RJ n’est pas abandonné

Au cours de la conférence organisée par Droit & Croissance sur les enjeux de la réforme des procédures collective, le conseiller juridique au ministère du Redressement productif, Xavier Hubert, a confirmé qu’une seconde ordonnance interviendrait cet été pour rendre possible l’éviction des actionnaires de contrôle en redressement judiciaire. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

L’affaire Belvedere révèle les carences du droit français des faillites

Bloomberg résume plusieurs interventions qui se sont déroulées lors de la conférence organisée par Droit & Croissance sur le thème  « Procédures collectives : enjeux et perspectives de la réforme annoncée » pour illustrer les lacunes qui persistent au sein de la nouvelle loi française, notamment concernant le droit des créanciers,  à travers l’exemple significatif de l’affaire Belvédère. >>> Retrouvez l’intégralité […]

Vers un rééquilibrage du droit des créanciers

Sophie Vermeille décrypte les principales dispositions du projet d’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

Qu’espérer après la réforme à minima du droit des faillites ?

La possibilité d’éviction forcée des actionnaires de contrôle d’une société en redressement judiciaire par le tribunal ne fait plus partie du texte définitif. La réaction de Sophie Vermeille, présidente de Droit & Croissance. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

Créanciers vs actionnaires : le difficile équilibre de la réforme des procédures collectives

Le projet d’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives veut notamment réduire les droits des actionnaires et privilégier la négociation entre les parties. Pour quels effets ? Les avis sont partagés.   >>> Retrouvez l’intégralité du débat ici.

Réforme du droit des faillites : il faut aller plus loin !

Sophie Vermeille et Franck-Adrien Papon commentent l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté. Un texte qui va dans le bon sens, mais qui reste largement insuffisant. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

Une nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté – Le droit français fera-t-il sa révolution ?

Par Sophie Vermeille, Lettre des Juristes d’Affaires – 13 janvier 2014 Un article de Sophie Vermeille dans la Lettre des Juristes d’Affaires à propos de la nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté. Le statut inamovible de l’actionnaire accordé par la procédure collective en France depuis 1985 et renforcé en 2005 occasionne en France un marché du retournement atone […]

D&C contributeur national d’un programme de recherche international mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia

D&C a été désigné contributeur national représentant la France dans le cadre d’un programme de recherche mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia visant à établir une étude comparative des droits et du statut des actionnaires dans les scénarios de crise. Vous trouverez ci-joint la lettre de mission de D&C ainsi que le questionnaire auquel D&C a répondu avec l’aide […]

Donner un sens à la réforme des procédures collectives

Table ronde – les invités de l’AGEFI : « Donner un sens à la réforme des procédures collectives » – Sophie Vermeille, Marc Santoni, de Santoni & Associés, Yves Lelièvre, président du tribunal de commerce de Nanterre, Guilhem Bremond, de Bremond Associés, et David Chijner, avocat associé du cabinet DLA Piper débattent. >>> Retrouvez la retranscription de l’entretien ici.

Sept propositions pour réformer le droit des faillites (Blog Le Figaro, Yann Le Galès)

Yann Le Galès reprend sur son blog l’étude sous forme de questions/réponses de Droit & Croissance sur pourquoi le surendettement des entreprises empêche un retour à une croissance forte et pourquoi une réforme ambitieuse du droit des entreprises en difficulté est-elle nécessaire. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici

Quelle réforme du droit des faillites ?

Quelle réforme du droit des faillites ?  Par Arnaud Pérès, Christophe Perchet, Juliette Loget et Hadrien Schlumberger, Davis Polk – Banque & Droit (Hors-série octobre 2013) 1. Il est sans doute banal de faire le constat des insuf­fisances de notre droit des faillites. Au fil des décisions de nos tribunaux, depuis bien longtemps, ses défauts sont amplement exposés et analysés […]

Revoir les procédures collectives pour favoriser le financement des entreprises

Sophie Vermeille anime le débat actuel pour diminuer le pouvoir des actionnaires dans les procédures collectives. – L’Agefi : Vous attendez une proposition de loi pour la rentrée, mais dispose-t-on de comparaison du modèle français avec d’autres? – Sophie Vermeille : Droit & Croissance vise justement à simplifier les lois au service du financement de l’économie, par une meilleure conception […]

Réforme du droit français des entreprises en difficulté : pour pouvoir faire une bonne restructuration…

Xavier Hubert, Conseiller juridique du Ministre du Redressement Productif, donne les premières pistes sur lesquelles travaillent les ministères de la Justice et du Redressement productif pour préparer le prochain projet de loi sur les entreprises en difficulté : de nouveaux instruments sont à l’étude, mais leur efficacité dépendra aussi de l’usage qu’en feront les tribunaux, les créanciers et les actionnaires. À chacun de prendre […]

Gérer les défaillances bancaires : priorité à l’efficacité et à la rapidité

Lors de la conférence de Droit & Croissance, Arnaud Pérès, Associé du Cabinet Davis Polk, a présenté le projet de loi français sur la résolution bancaire. Quels enseignements en tirer pour une réforme efficace du droit des faillites en France ? La loi sur les faillites bancaires entrera en vigueur dans quelques semaines et instaurera le bail-in, qui est le […]

Dettes souveraines : vers une zone euro de restructuration continue ?

Par Jacques Delpla,  Revue Banque – 25 juin 2013 Un article de Jacques Delpla. « Comment restructurer une dette souveraine, tout en restant dans l’Union monétaire? Selon Jacques Delpla, la réponse consiste à créer deux catégories de dettes, junior et senior. Ce découpage, classique dans les sociétés corporate, n’existe pas dans les dettes souveraines. » >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

La faillite du droit des faillites : les économistes rendent leur verdict au Premier Ministre

Coup d’accordéon, spoliation et pouvoir de nuisance – Sortons de l’impasse en réconciliant droit et économie

« Dans le contexte économique actuel, les entreprises en difficulté doivent pouvoir restructurer leur bilan rapidement tout en respectant les droits des différents investisseurs. Les carences de notre système juridique souvent sourd aux enseignements de l’économie du droit sont pourtant évidentes. La validité du coup d’accordéon nous semble devoir être remise en cause au profit d’une réforme d’ampleur du droit des […]

Un « Chapter 11 » bancaire ?

Par Sophie Vermeille,  Revue Banque – 2 janvier 2013 Dans le cadre du projet de loi bancaire, un mécanisme dit de bail in instaure la possibilité d’une restructuration rapide du passif d’un établissement bancaire d’une manière inédite: forcer l’annulation ou la modification des titres détenus par les actionnaires et certains créanciers (hors déposants). Si le bail-in semble a priori opportun […]

Expropriation, aléa moral & Chapter 11 bancaire