Pôle Restructuration

Pôle Restructuration

Chef de pôle : Vasile Rotaru

Vasile est diplômé de l’Ecole de droit de Sciences Po et de la Sorbonne, où il a fait des études de droit financier, philosophie des sciences et logique mathématique. Il a également poursuivi des études à Columbia Law School, consacrées notamment à l’analyse économique du droit financier et de la propriété intellectuelle, ainsi qu’à la philosophie du droit.

Vasile est actuellement Elève-avocat et a travaillé dans plusieurs cabinets  en droit des entreprises en difficulté, droit des sociétés et droit boursier. Il est auteur de plusieurs articles et études pluridisciplinaires consacrés au droit des restructurations (dans une perspective économique et fonctionnelle), à l’application algorithmique du droit et à la philosophie du droit. 

Le pôle restructuration de D&C porte sur les difficultés d’entreprises et des personnes physiques ainsi que, plus récemment, des États souverains.
D&C offre depuis sa création une théorie du traitement des difficultés ancrée dans les enseignements de l’analyse économique du droit. L’équipe « restructuration » de D&C est régulièrement consultée par les pouvoirs publics français et européens afin d’améliorer l’efficacité des différentes lois en matière de faillite qui sont structurantes pour notre économie et nos marchés financiers.

Publications

La directive européenne insolvabilité, une opportunité pour la France de se focaliser sur le long terme ?

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La Directive Restructuration : un texte sans socle intellectuel cohérent, mais une opportunité unique pour la France

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Où va la finance ?

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Table Ronde « Cycle de vie des entreprises » – Sénat

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Les effets pervers de la règle absolue de confidentialité applicable durant les procédures de prévention des difficultés

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Pour une fiscalité au service de l’emploi

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January 19, 2018 – International restructuring symposium

Relive the conference Votre navigateur ne supporte pas les iframes. Read the comment of Debtwire about the symposium Program: Opening of the symposium by Mrs Sophie Vermeille, President of Droit & Croissance / Rules for Growth Keynote speakers Ms Mihaela Carpus Carcea, Legislative officer, Directorate-General for Justice and Consumers, European Commission, Mr Sébastien Raspiller, Deputy Assistant Secretary, Corporate Financing and Financial Markets […]

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Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne

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Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés

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Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016

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Enfin un droit de la restructuration efficace !

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Bail-ins et résolution bancaire en Europe

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Restructuration de dette obligataire, recapitalisation de la dernière chance et interventionnisme étatique

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Restructuration obligataire et recapitalisation

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Proposal for a Directive on Insolvency, Restructuring and Second Chance Potential on NPLs and the « no creditor worst off » principle

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Conférence Restructuring D&C — octobre 2016

Conférence Restructuring Le 28 octobre 2016, Droit & Croissance organisait la conférence Restructuring à la Banque de France Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains. Bien que relevant habituellement de la souveraineté des seuls États-membres de l’Union européenne, le droit des faillites […]

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Un cadre efficace en matière d’insolvabilité au sein de l’Union Européenne

Par Sophie Vermeille Droit & Croissance répond à la consultation de la Commission européenne lancée dans le cadre du plan d’action pour l’Union des Marchés de Capitaux et formule ses propositions pour améliorer et harmoniser le cadre légal des procédures collectives au sein de l’Union Européenne. >>> Retrouvez l’intégralité de la consultation ici.

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Crossroads in EU harmonization on restructuring and insolvency :

Par Adrian Thery, Partner à Garrigues (Garrigues is a partner of Droit&Croissance) RTDF N°1 – 2016 The cram-down and valuation mechanisms are not merely relevant to a harmonized regime for insolvency and restructuring law. In order to promote a stronger capital markets union and overcome the known risks of the current bank-based system, it may be wise not to embrace a […]

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Conference Restructuring – 4 novembre 2015

« Dernières réformes et nouvelles tendances en France, en Espagne et en Italie – un Chapter 11 en Europe ? Analyse de la Commission européenne sur la stratégie législative en matière d’insolvabilité » – Centre de conférences Capital 8, Paris La restructuration des entreprises française peut se montrer délicate lorsque les actionnaires ne comprennent pas qu’ils doivent absorber les pertes en […]

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Retour sur l’adoption de la loi bancaire : la situation des créanciers au regard du droit constitutionnel

Par Jérémy Martinez et Aude Salord Revue Banque – 15 juin 2015 La loi du 26 juillet 2013 prévoit la possibilité d’annuler ou de réduire les créances subordonnées détenues à l’encontre des établissements de crédit en situation de défaillance (bail-in). Cet article a pour objet d’étudier la conformité de ce dispositif à la Constitution. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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Notre proposition de réécriture de l’article 70

Par Sophie Vermeille, RTDF – N°4 2014     >>> Retrouvez l’intégralité de l’argumentaire ici..

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La constitutionnalité du projet de loi « Macron » et l’éviction des actionnaires : la révolution n’a pas eu lieu

Par Sophie Vermeille, Franck-Adrien Papon, Jérémy Martinez,  Revue Banque – 27 février 2015 Droit & Croissance revient sur le volet faillite du projet de loi « Macron » qui introduit la possibilité d’une éviction des actionnaires dans le cadre du plan de sauvetage d’une entreprise en difficulté. Si cette avancée est saluée par les auteurs, ceux-ci en soulignent cependant certaines insuffisances et […]

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Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières : retour sur la matinale du 18 décembre 2014 à l’Institut Louis Bachelier

Par Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance Publication dans la RTDF N°3 2014 et retour en vidéo sur la conférence-débat organisée le 18 décembre 2014 au Palais Brongniart à Paris par l’Institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier, qui visait à présenter et débattre de l’article « Un droit européen du crédit […]

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Volet faillites de la loi Macron : une intention louable au départ mais un résultat dangereux à l’arrivée

Par Sophie Vermeille, Recueil Dalloz -19 février 2015 SAUVEGARDE DES ENTREPRISES À l’heure où la Loi Macron est en passe d’être adoptée sans même le vote de l’Assemblée, le point de vue de Sophie Vermeille sur l’article 70 du projet de loi. On y parle enjeux, perspectives et conséquences de l’application de cet article. Si l’intention initiale de réformer le […]

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Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières : Matinale scientifique Louis Bachelier et Droit & Croissance le 18 décembre 2014

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Les limites et les effets pervers du dispositif du projet de loi « Macron » relatif à l’éviction des actionnaires en plan continuation

Par Sophie Vermeille, RTDF – N°4 2014 Le projet de loi « Macron » est sur le point d’introduire la possibilité, attendue depuis longtemps, d’évincer un actionnaire lors d’une procédure de faillite. Ce projet de loi a cependant échoué à s’appuyer sur l’analyse économique et recourt à la norme largement acceptée de valeur d’entreprise (contre niveau de la dette) pour […]

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Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières

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L’impasse des faillites françaises

Par Sophie Vermeille et Frank-Adrien Papon, Revue LSE (London Schools of Economics and Political Science) – 20 mai 2014 Face au nombre croissant de faillites, la France éprouve de nombreuses difficultés à s’adapter au regard de ses voisins économiques. L’Institut Droit & Croissance relève que la faille française tire sa source directement d’un droit des entreprises en difficulté encore très […]

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La réforme en cours du droit des entreprises en difficulté : quand la Constitution s’en mêle

Le respect des droits de propriété respectifs des créanciers et des actionnaires dans les entreprises en difficulté : une question de survie Par Jérémy Martinez et Sophie Vermeille, RTDF – N°2 2014 L’ordonnance du 12 mars 2014 (« l’Ordonnance ») qui conduit à un rééquilibrage des droits des créanciers d’entreprises en difficulté, au détriment de leurs actionnaires contribue à la modernisation du […]

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L’intérêt de l’analyse économique du droit dans le traitement du surendettement des sociétés sous LBO

Par Sophie Vermeille et Saliha Bardasi,  RTDF – 17 mars 2015 L’objectif de l’étude de l’Institut Droit & Croissance est de sensibiliser le plus grand nombre sur les questions de surendettement des entreprises compte tenu des conséquences de ce problème sur la croissance. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici. >>> Voir également l’article « LBO et traitement des conséquences de l’excès […]

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Réponse de D&C à la consultation de la Chancellerie sur le projet de réforme des tribunaux de commerce

Par Sophie Vermeille et Saliha Bardasi, membres de Droit & Croissance Revue Trimestrielle de Droit Financier Dans quelle mesure le droit des entreprises en difficulté nuit-il au fonctionnement des tribunaux ?  Une réforme de la justice commerciale ne peut faire l’économie d’une réflexion sur les missions et le mode de fonctionnement des tribunaux de commerce. Ces tribunaux sont en effet […]

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Une analyse critique des nouveaux mécanismes français de résolution bancaire

Par Sophie Vermeille,  Document Droit & Croissance La proposition de directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires prévoit de nouvelles mesures de traitement des difficultés des établissements financiers. Dans ce cadre les autorités bancaires pourront notamment réduire et/ou annuler les actions & créances ou convertir ces dernières en titres de capital. La nouvelle loi bancaire française confie […]

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Commentaires sur le projet d’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

Par Sophie Vermeille et Franck-Adrien Papon, Document Droit & Croissance – 10 janvier 2014 Sophie Vermeille et Frank-Adrien Papon signent un commentaire sur la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. >>> Retrouvez l’intégralité du document ici

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D&C contributeur national d’un programme de recherche international mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia

D&C a été désigné contributeur national représentant la France dans le cadre d’un programme de recherche mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia visant à établir une étude comparative des droits et du statut des actionnaires dans les scénarios de crise. Vous trouverez ci-joint la lettre de mission de D&C ainsi que le questionnaire auquel D&C a répondu avec l’aide […]

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Sortir de l’impasse grâce à l’analyse économique du droit : comment rendre le droit des sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté efficaces ?

Par Sophie Vermeille et Adrien Bézert, RTDF – N°4 2013 / Recueil Dalloz – 6 février 2014 À plusieurs reprises, le droit des procédures collectives a été  comparé à un « bateau ivre. » Or ce dernier est en grande partie à l’origine de la perte de repères de notre droit des sûretés. Pour  éviter le naufrage, ces deux pans de notre […]

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10 idées qui coulent la France

Augustin Landier et David Thesmar, membres de Droit & Croissance, reviennent notamment sur le problème de la recherche en France, de l’insuffisance des financements et le manque d’incitations à faire de la recherche fondamentale. Ils évoquent, par ailleurs, comme Droit & Croissance, la  nécessité de réformer le droit des faillites afin de faciliter l’accès au financement des PME. « Pour sauver l’emploi, il faut sauver l’industrie, » […]

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L’éviction des actionnaires en amont de la cessation des paiements : un impératif pour lutter contre l’excès d’endettement

Par Sophie Vermeille et Adrien Bezert, Recueil Dalloz – 12 septembre 2013 « Pendant des années jusqu’en 2007, les acteurs économiques se sont habitués à l’idée que l’accès au crédit était facile et bon marché. Dans ce contexte, certaines entreprises ont profité de cette aubaine pour financer leurs projets et se retrouvent aujourd’hui avec un niveau d’endettement excessif. L’obligation pour une entreprise de porter le […]

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Le surendettement des entreprises, pourquoi sommes-nous tous concernés par ce problème ?

Par Sophie Vermeille,  Revue Banque – 16 septembre 2013 L’objectif de l’étude sous forme de questions-réponses de l’Institut Droit & Croissance est de sensibiliser le plus grand nombre sur les questions de surendettement des entreprises compte tenu des conséquences de ce problème sur la croissance. Il est important de souligner que le droit des faillites devrait avoir pour fonction, en […]

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Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation ?

Par Aude Salord et Hubert de Vauplane, Revue Banque Pour que le bail-in prévu dans le dispositif de résolution de la loi bancaire corresponde à une expropriation du droit de propriété attaché aux créances, différentes conditions doivent être réunies, dont l’existence d’une cause d’intérêt général : la stabilité financière peut-elle être considérée comme telle ? Et le bail-in est-il alors un […]

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L’affaire Belvédère ou les effets contre-productifs du droit français

Par Sophie Vermeille, Régis Bougueil, Adrien Bézert membres de Droit & Croissance Revue Trimestrielle de Droit Français Que retenir de l’affaire Belvédère ? En juin 2008, la violation par les dirigeants du groupe Belvédère de certains engagements pris vis-à-vis des prêteurs (covenants) était divulguée au marché, entraînant un effondrement du cours de sa dette. Le 20 mars 2013, le tribunal de […]

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Spin-off : que faut-il attendre de la réglementation encadrant ces opérations ?

Par Olivier Jouffroy, Élisbeth Milan, Maxime Delacarte,  Revue des Juristes de Sciences Po – 7 mars 2013 « Pour mémoire, les opérations de spin-off visent généralement les opérations par lesquelles une entreprise ayant plusieurs branches d’activité décide de rassembler certaines de ces activités dans une ou plusieurs sociétés nouvelles. Il s’agit donc d’une opération de réorganisation utilisée par les grands groupes […]

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Le « feuilleton Technicolor » : et si rien n’était vraiment réglé ?

Par Sophie Vermeille et Tom François, membres de Droit & Croissance La Semaine Juridique La récente opération de réduction de la dette de la société Technicolor, deux ans seulement après la clôture de la procédure de sauvegarde, interpelle sur la pertinence des règles de notre droit des entreprises en difficulté. Ce dossier emblématique témoigne de la difficulté qu’éprouvent les entreprises françaises […]

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Règle de droit et accès des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux marchés obligataires

Par Sophie Vermeille, membre de Droit & Croissance Rapport pour l’Institut Montaigne – 15 août 2012 Sur demande de l’Institut Montaigne, rédaction d’un rapport sur l’incidence de notre système juridique sur le développement des marchés obligataires au service du financement des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le rapport traite spécifiquement de la possibilité pour les ETI de faire appel à […]

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Le droit des procédures collectives

Par Sophie Vermeille et Alain Pietrancosta, membres de Droit & Croissance Revue Trimestrielle de Droit Français Constamment réformé et toujours inabouti, le droit des procé- dures collectives est-il condamné à ne pas satisfaire l’ensemble des agents économiques ? Est-il à jamais prisonnier d’une démarche consistant à en privilégier alternativement telle ou telle catégorie, et renoncer par là-même à toute atteinte […]

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Peut-on prêter pour posséder (« loan to own ») en droit français ?

Par Sophie Vermeille, membre de Droit & Croissance La Semaine Juridique Entreprise et Affaires Regard sur l’efficacité économique du droit français : un investisseur créancier pourrait-il en France utiliser, comme aux États-Unis, la dynamique du droit des procédures collectives au service d’une stratégie d’acquisition de sociétés en difficulté ? >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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Presse

La directive sur la restructuration donnera plus de latitude aux créanciers

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La directive sur la restructuration des entreprises est une révolution potentielle en France

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Financement des entrepreneurs: pour un «new deal» avec les banques

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European Commission’s proposed restructuring directive: Fresh start for France?

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Faciliter la liquidation des actifs des entreprises non viables grâce à des enchères en ligne

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Sauver Areva ou assurer les missions régaliennes, il faut choisir

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Remettre l’efficacité économique au centre du droit des faillites

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Un recours contentieux, bien construit, peut conduire à discipliner les dirigeants

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Areva : jusqu’où l’État doit-il intervenir ?

En multipliant les soutiens capitalistiques depuis 2016, l’Etat français a tendance à devenir omniprésent. Ce n’est pas son rôle : jouer la voiture-balai du marché est en réalité contre-productif et coûteux. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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La politique de la sueur froide : l’État à la rescousse des entreprises au bord de la faillite

Parce que le droit des faillites français empêche la création d’un marché efficace du financement des entreprises en difficulté, l’État doit recapitaliser en catastrophe certaines entreprises en difficulté. Avec l’exemple récent d’Areva, nous avons une nouvelle illustration du coût double d’un trop fort interventionnisme de l’Etat : le coût d’un droit inadapté qui ne facilite pas les retournements et le […]

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Une harmonisation du droit des faillites en faveur de la croissance

Par Sophie Vermeille l’AGEFI, L’interview Finance – 2 octobre 2015 La cacophonie des règles du jeu actuelles en matière de droit des faillites, y compris en Europe, rebute les investisseurs, freine la modernisation de l’économie et la diffusion du numérique. >>> Retrouvez l’intégralité de l’interview ici.

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Loi Macron : la politique des petits pas

Sophie Vermeille expose son avis concernant les procédures collectives. Pour rappel, plus de 50% des procédures de sauvegarde finissent en liquidation judiciaire dans les trois ans… >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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Les experts attendent toujours une vraie réforme du droit des faillites

Les sénateurs s’apprêtent à débattre du projet Macron. La commission spéciale a réduit les avancées du texte initial en supprimant la dilution forcée. La semaine prochaine, les sénateurs débattront du projet de loi Macron. Toutefois, la commission spéciale du Sénat a déjà vidé une partie de la substance de l’article 70 sur la cession forcée. Les sénateurs ont supprimé la […]

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« Le droit doit être plus efficace »

Trois ans après sa création, le think tank Droit & Croissance poursuit son évangélisation en faveur d’un rapprochement du droit et de l’économie, et sa réflexion sur les grandes réformes législatives. >>> Téléchargez l’intégralité de l’article ici.

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Volet faillite de la loi Macron : les ambitions brisées d’un jeune ministre peut-être le plus réformateur depuis la guerre

À côté de l’ouverture des magasins le dimanche, l’éviction des actionnaires qui ont conduit une entreprise vers la faillite est une solution innovante même si elle n’a pas vocation à remuer les foules. Certains s’étonnent même de trouver un volet « faillite » à l’article 70 du projet de loi Macron dans une loi dite de « croissance ». C’est […]

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Le volet droit des faillites de la loi Macron : une réforme de plus… pour rien ?

La Une de la LJA met en avant le point de vue de Sophie Vermeille, présidente de Droit & Croissance, concernant les dispositions relatives aux droits des faillites de la loi Macron. « La nouvelle réforme n’est pas à la hauteur des attentes et des enjeux. L’erreur principale des rédacteurs du projet est d’avoir refusé de faire de la valeur d’entreprise […]

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L’éviction des actionnaires bientôt possible

L’article 70 de la loi Macron, en débat à l’Assemblée nationale depuis lundi dernier, modifie une nouvelle fois le régime des procédures collectives françaises. Si cette réforme est globalement bien accueillie, les professionnels lui reprochent certains vices de forme, qui pourraient la rendre inefficace. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici

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L’éviction des actionnaires fait débat

Les propositions actuelles de la loi « Macron » méritent d’être améliorées : elles supposent une violation du droit de propriété des actionnaires et/ou des créanciers et ne considèrent pas de la valeur d’entreprise le critère déterminant des conditions de la restructuration du bilan de l’entreprise. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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Repenser le droit des faillites à l’aune de la révolution numérique

Les débats parfois très vifs suscités par la réforme du droit des entreprises en difficulté depuis quelques mois font parfois oublier ses enjeux macro-économiques pour notre pays. Le temps du rattrapage n’est plus d’actualité. Pour continuer à générer des gains de productivité dans notre économie, nous ne pouvons plus nous contenter de nous inspirer d’autres pays comme ce fut le cas au cours des Trente Glorieuses. Il est aujourd’hui nécessaire de trouver, dans notre économie […]

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Le projet d’éviction des actionnaires de contrôle en RJ n’est pas abandonné

Au cours de la conférence organisée par Droit & Croissance sur les enjeux de la réforme des procédures collective, le conseiller juridique au ministère du Redressement productif, Xavier Hubert, a confirmé qu’une seconde ordonnance interviendrait cet été pour rendre possible l’éviction des actionnaires de contrôle en redressement judiciaire. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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L’affaire Belvedere révèle les carences du droit français des faillites

Bloomberg résume plusieurs interventions qui se sont déroulées lors de la conférence organisée par Droit & Croissance sur le thème  « Procédures collectives : enjeux et perspectives de la réforme annoncée » pour illustrer les lacunes qui persistent au sein de la nouvelle loi française, notamment concernant le droit des créanciers,  à travers l’exemple significatif de l’affaire Belvédère. >>> Retrouvez l’intégralité […]

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Vers un rééquilibrage du droit des créanciers

Sophie Vermeille décrypte les principales dispositions du projet d’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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Qu’espérer après la réforme à minima du droit des faillites ?

La possibilité d’éviction forcée des actionnaires de contrôle d’une société en redressement judiciaire par le tribunal ne fait plus partie du texte définitif. La réaction de Sophie Vermeille, présidente de Droit & Croissance. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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Créanciers vs actionnaires : le difficile équilibre de la réforme des procédures collectives

Le projet d’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives veut notamment réduire les droits des actionnaires et privilégier la négociation entre les parties. Pour quels effets ? Les avis sont partagés.   >>> Retrouvez l’intégralité du débat ici.

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Réforme du droit des faillites : il faut aller plus loin !

Sophie Vermeille et Franck-Adrien Papon commentent l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté. Un texte qui va dans le bon sens, mais qui reste largement insuffisant. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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Une nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté – Le droit français fera-t-il sa révolution ?

Par Sophie Vermeille, Lettre des Juristes d’Affaires – 13 janvier 2014 Un article de Sophie Vermeille dans la Lettre des Juristes d’Affaires à propos de la nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté. Le statut inamovible de l’actionnaire accordé par la procédure collective en France depuis 1985 et renforcé en 2005 occasionne en France un marché du retournement atone […]

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D&C contributeur national d’un programme de recherche international mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia

D&C a été désigné contributeur national représentant la France dans le cadre d’un programme de recherche mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia visant à établir une étude comparative des droits et du statut des actionnaires dans les scénarios de crise. Vous trouverez ci-joint la lettre de mission de D&C ainsi que le questionnaire auquel D&C a répondu avec l’aide […]

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Donner un sens à la réforme des procédures collectives

Table ronde – les invités de l’AGEFI : « Donner un sens à la réforme des procédures collectives » – Sophie Vermeille, Marc Santoni, de Santoni & Associés, Yves Lelièvre, président du tribunal de commerce de Nanterre, Guilhem Bremond, de Bremond Associés, et David Chijner, avocat associé du cabinet DLA Piper débattent. >>> Retrouvez la retranscription de l’entretien ici.

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Sept propositions pour réformer le droit des faillites (Blog Le Figaro, Yann Le Galès)

Yann Le Galès reprend sur son blog l’étude sous forme de questions/réponses de Droit & Croissance sur pourquoi le surendettement des entreprises empêche un retour à une croissance forte et pourquoi une réforme ambitieuse du droit des entreprises en difficulté est-elle nécessaire. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici

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Quelle réforme du droit des faillites ?

Quelle réforme du droit des faillites ?  Par Arnaud Pérès, Christophe Perchet, Juliette Loget et Hadrien Schlumberger, Davis Polk – Banque & Droit (Hors-série octobre 2013) 1. Il est sans doute banal de faire le constat des insuf­fisances de notre droit des faillites. Au fil des décisions de nos tribunaux, depuis bien longtemps, ses défauts sont amplement exposés et analysés […]

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Revoir les procédures collectives pour favoriser le financement des entreprises

Sophie Vermeille anime le débat actuel pour diminuer le pouvoir des actionnaires dans les procédures collectives. – L’Agefi : Vous attendez une proposition de loi pour la rentrée, mais dispose-t-on de comparaison du modèle français avec d’autres? – Sophie Vermeille : Droit & Croissance vise justement à simplifier les lois au service du financement de l’économie, par une meilleure conception […]

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Réforme du droit français des entreprises en difficulté : pour pouvoir faire une bonne restructuration…

Xavier Hubert, Conseiller juridique du Ministre du Redressement Productif, donne les premières pistes sur lesquelles travaillent les ministères de la Justice et du Redressement productif pour préparer le prochain projet de loi sur les entreprises en difficulté : de nouveaux instruments sont à l’étude, mais leur efficacité dépendra aussi de l’usage qu’en feront les tribunaux, les créanciers et les actionnaires. À chacun de prendre […]

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Gérer les défaillances bancaires : priorité à l’efficacité et à la rapidité

Lors de la conférence de Droit & Croissance, Arnaud Pérès, Associé du Cabinet Davis Polk, a présenté le projet de loi français sur la résolution bancaire. Quels enseignements en tirer pour une réforme efficace du droit des faillites en France ? La loi sur les faillites bancaires entrera en vigueur dans quelques semaines et instaurera le bail-in, qui est le […]

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Dettes souveraines : vers une zone euro de restructuration continue ?

Par Jacques Delpla,  Revue Banque – 25 juin 2013 Un article de Jacques Delpla. « Comment restructurer une dette souveraine, tout en restant dans l’Union monétaire? Selon Jacques Delpla, la réponse consiste à créer deux catégories de dettes, junior et senior. Ce découpage, classique dans les sociétés corporate, n’existe pas dans les dettes souveraines. » >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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La faillite du droit des faillites : les économistes rendent leur verdict au Premier Ministre

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Coup d’accordéon, spoliation et pouvoir de nuisance – Sortons de l’impasse en réconciliant droit et économie

« Dans le contexte économique actuel, les entreprises en difficulté doivent pouvoir restructurer leur bilan rapidement tout en respectant les droits des différents investisseurs. Les carences de notre système juridique souvent sourd aux enseignements de l’économie du droit sont pourtant évidentes. La validité du coup d’accordéon nous semble devoir être remise en cause au profit d’une réforme d’ampleur du droit des […]

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Un « Chapter 11 » bancaire ?

Par Sophie Vermeille,  Revue Banque – 2 janvier 2013 Dans le cadre du projet de loi bancaire, un mécanisme dit de bail in instaure la possibilité d’une restructuration rapide du passif d’un établissement bancaire d’une manière inédite: forcer l’annulation ou la modification des titres détenus par les actionnaires et certains créanciers (hors déposants). Si le bail-in semble a priori opportun […]

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Expropriation, aléa moral & Chapter 11 bancaire

Le gouvernement français souhaite faire adopter rapidement un projet de loi composé de trois brefs articles, qui porterait sur les nouveaux instruments de résolution des défaillances bancaires. Le système réglementaire actuel (garantie des dépôts, prêteur en dernier ressort et aides publiques) a en effet augmenté le risque d´aléa moral, suscitant chez les banques sentiment d`impunité et imprudence. Ce projet de […]

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LBO et traitement des conséquences de l’excès d’endettement

Par Sophie Vermeille et Alexandre Debaudre, membres de Droit & Croissance Revue Banque Entre 2012 et 2016, de nombreux LBOs en Europe seront appelés à refinancer une dette estimée à 550 milliards de dollars, dans un contexte difficile sur le marché primaire de la dette. Face à ce qui est communément appelé « le mur de la dette », il importe de […]

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