Pôle Restructuration

Pôle Restructuration

Chef de pôle : Sophie Vermeille

Fondatrice et Présidente de Droit et Croissance, Sophie Vermeille est avocate en corporate et restructuring à la Cour à Paris.

Le pôle restructuration de D&C porte sur les difficultés d’entreprises et des personnes physiques ainsi que, plus récemment, des États souverains.
D&C offre depuis sa création une théorie du traitement des difficultés ancrée dans les enseignements de l’analyse économique du droit. L’équipe « restructuration » de D&C est régulièrement consultée par les pouvoirs publics français et européens afin d’améliorer l’efficacité des différentes lois en matière de faillite qui sont structurantes pour notre économie et nos marchés financiers.

Publications

Pour une fiscalité au service de l’emploi
January 19, 2018 – International restructuring symposium
Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne
Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés
Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016
Enfin un droit de la restructuration efficace !
Bail-ins et résolution bancaire en Europe
Restructuration de dette obligataire, recapitalisation de la dernière chance et interventionnisme étatique
Restructuration obligataire et recapitalisation
Proposal for a Directive on Insolvency, Restructuring and Second Chance Potential on NPLs and the « no creditor worst off » principle
Conférence Restructuring D&C — octobre 2016
Un cadre efficace en matière d’insolvabilité au sein de l’Union Européenne
Crossroads in EU harmonization on restructuring and insolvency :
Conference Restructuring – 4 novembre 2015
Retour sur l’adoption de la loi bancaire : la situation des créanciers au regard du droit constitutionnel
Notre proposition de réécriture de l’article 70
La constitutionnalité du projet de loi “Macron” et l’éviction des actionnaires : la révolution n’a pas eu lieu
Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières : retour sur la matinale du 18 décembre 2014 à l’Institut Louis Bachelier
Volet faillites de la loi Macron : une intention louable au départ mais un résultat dangereux à l’arrivée
Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières : Matinale scientifique Louis Bachelier et Droit & Croissance le 18 décembre 2014
Les limites et les effets pervers du dispositif du projet de loi « Macron » relatif à l’éviction des actionnaires en plan continuation
Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières
L’impasse des faillites françaises
La réforme en cours du droit des entreprises en difficulté : quand la Constitution s’en mêle
L’intérêt de l’analyse économique du droit dans le traitement du surendettement des sociétés sous LBO
Réponse de D&C à la consultation de la Chancellerie sur le projet de réforme des tribunaux de commerce
Une analyse critique des nouveaux mécanismes français de résolution bancaire
Commentaires sur le projet d’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
D&C contributeur national d’un programme de recherche international mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia
Sortir de l’impasse grâce à l’analyse économique du droit : comment rendre le droit des sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté efficaces ?
10 idées qui coulent la France
L’éviction des actionnaires en amont de la cessation des paiements : un impératif pour lutter contre l’excès d’endettement
Le surendettement des entreprises, pourquoi sommes-nous tous concernés par ce problème ?
Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation ?
L’affaire Belvédère ou les effets contre-productifs du droit français
Spin-off : que faut-il attendre de la réglementation encadrant ces opérations ?
Le “feuilleton Technicolor” : et si rien n’était vraiment réglé ?
Règle de droit et accès des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux marchés obligataires
Le droit des procédures collectives
Peut-on prêter pour posséder (« loan to own ») en droit français ?

 

Présentations

Bail-ins et résolution bancaire en Europe
Restructuration obligataire et recapitalisation
Proposal for a Directive on Insolvency, Restructuring and Second Chance Potential on NPLs and the « no creditor worst off » principle

Presse

Financement des entrepreneurs: pour un «new deal» avec les banques
European Commission’s proposed restructuring directive: Fresh start for France?
Faciliter la liquidation des actifs des entreprises non viables grâce à des enchères en ligne
Sauver Areva ou assurer les missions régaliennes, il faut choisir
Remettre l’efficacité économique au centre du droit des faillites
Un recours contentieux, bien construit, peut conduire à discipliner les dirigeants
Areva : jusqu’où l’État doit-il intervenir ?
La politique de la sueur froide : l’État à la rescousse des entreprises au bord de la faillite
Une harmonisation du droit des faillites en faveur de la croissance
Loi Macron : la politique des petits pas
Les experts attendent toujours une vraie réforme du droit des faillites
“Le droit doit être plus efficace”
Volet faillite de la loi Macron : les ambitions brisées d’un jeune ministre peut-être le plus réformateur depuis la guerre
Le volet droit des faillites de la loi Macron : une réforme de plus… pour rien ?
L’éviction des actionnaires bientôt possible
L’éviction des actionnaires fait débat
Repenser le droit des faillites à l’aune de la révolution numérique
Le projet d’éviction des actionnaires de contrôle en RJ n’est pas abandonné
L’affaire Belvedere révèle les carences du droit français des faillites
Vers un rééquilibrage du droit des créanciers
Qu’espérer après la réforme à minima du droit des faillites ?
Créanciers vs actionnaires : le difficile équilibre de la réforme des procédures collectives
Réforme du droit des faillites : il faut aller plus loin !
Une nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté – Le droit français fera-t-il sa révolution ?
D&C contributeur national d’un programme de recherche international mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia
Donner un sens à la réforme des procédures collectives
Sept propositions pour réformer le droit des faillites (Blog Le Figaro, Yann Le Galès)
Quelle réforme du droit des faillites ?
Revoir les procédures collectives pour favoriser le financement des entreprises
Réforme du droit français des entreprises en difficulté : pour pouvoir faire une bonne restructuration…
Gérer les défaillances bancaires : priorité à l’efficacité et à la rapidité
Dettes souveraines : vers une zone euro de restructuration continue ?
La faillite du droit des faillites : les économistes rendent leur verdict au Premier Ministre
Coup d’accordéon, spoliation et pouvoir de nuisance – Sortons de l’impasse en réconciliant droit et économie
Un “Chapter 11” bancaire ?
Expropriation, aléa moral & Chapter 11 bancaire
LBO et traitement des conséquences de l’excès d’endettement