Restructurations de dettes souveraines au regard de l’analyse économique du droit

Après les restructurations successives des dettes souveraines grecque et ukrainienne en Europe, et alors que le Venezuela, d’une part, et Puerto Rico, de l’autre, ont su récemment trouver un accord avec leurs créanciers obligataires, le débat sur les mécanismes optimaux de restructuration des dettes souveraines resurgit au lendemain de la pandémie du coronavirus ayant sévèrement accru l’endettement des États. Les moratoires actés en avril 2020 par les pays du G20 ont été standardisés dans le cadre de l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD) et permettent aujourd’hui à soixante-treize pays de bénéficier d’une suspension temporaire des paiements dus au titre des dettes contractées auprès de leurs créanciers bilatéraux publics. C’est ainsi qu’un « Cadre commun pour le traitement des dettes » a fait l’objet d’un accord le 13 novembre 2020 entre les membres du G20 afin de coordonner les négociations de ces mêmes créanciers selon des principes communs.
En dépit de cette actualité brulante, il convient néanmoins de constater que la dette souveraine est un objet complexe ayant fait l’objet d’une étude juridique encore lacunaire. Dans son mémoire de Master 2 de « Business, Tax and Financial Market Law », Luidgy Belair, membre de Droit & Croissance, s’interroge sur la construction de cet objet de droit avant d’analyser l’efficience du régime des faillites souveraines au regard du droit des faillites privées. Se faisant, il tente d’appréhender la façon dont ces régimes pourraient passer d’un paradigme sanctionnant l’inéfficience de politiques publiques à un mécanisme de préservation de la valeur de l’entité économique et politique en difficulté.

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