Restructuration de dette obligataire, recapitalisation de la dernière chance et interventionnisme étatique

Restructuration de dette obligataire, recapitalisation de la dernière chance et interventionnisme étatique

Analyse des conséquences de l’inefficacité du droit français sur la restructuration des entreprises de taille significative

Par Sophie Vermeille

Publication Droit & Croissance – 2 juin 2017


Entre 2009 et 2017, 82 opérations d’augmentations de capital ont été réalisées par des entreprises en difficulté cotées sur le marché Euronext, après un apport en numéraire réalisé par leurs actionnaires existants. Sur ces 82 opérations, 30 ont été réalisées par des entreprises cherchant à lever plus de 50 millions d’euros au cours de cette même période. L’État français a joué un rôle dans plus d’un tiers de ces opérations de taille significative.

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