La gouvernance d’entreprise et les OPA en France

La gouvernance d’entreprise est au cœur de vifs débats entre un modèle privilégiant la primauté actionnariale et un modèle fondé sur la gouvernance des parties prenantes. Ces débats impactent considérablement le marché des OPA. Ce projet de recherche se propose d’étudier les tensions entre la gouvernance d’entreprise et le droit des OPA en France en posant l’hypothèse suivante : la gouvernance d’entreprise française met à mal l’efficacité du marché des OPA.

Nous examinons le choix du modèle de gouvernance d’entreprise en période d’OPA opéré par la loi Florange en défendant le modèle de la primauté actionnariale. Nous démontrons que la vision « stakeholder » du droit français, à travers la définition large de l’intérêt social, a conduit à la montée du « managérialisme » et à l’accroissement du pouvoir politique et social, mettant à mal le principe de sécurité juridique. Nous concluons que l’état actuel du droit positif français est inefficace dans la protection des actionnaires et des parties prenantes.

Nous proposions, à cet égard, plusieurs modifications législatives et jurisprudentielles portant sur le régime de contestation du prix de l’offre ; l’appréciation des défenses anti-OPA au regard de l’intérêt des actionnaires ; le régime de responsabilité civile des administrateurs en période d’OPA ; l’articulation de la capacité défensive avec les principes directeurs du droit des OPA.

>>> Lire le mémoire (en français)