Pôle Régulation Bancaire et Financière

Pôle Régulation Bancaire et Financière

Chef de pôle : Paul Oudin

Le pôle Régulation Bancaire et Financière de Droit & Croissance s’intéresse aux évolutions de la régulation et du cadre réglementaire affectant le secteur bancaire, les acteurs de marché dans leur ensemble et les marchés financiers. Au lendemain de la crise financière et de la crise des dettes souveraines dans la Zone Euro, qui ont mis en évidence l’inadaptation de la réglementation financière existante, Droit & Croissance souhaite ainsi participer au renouvellement de l’approche de la régulation et de la supervision du secteur bancaire et financier.

Ce pôle entend notamment s’inscrire dans les réflexions européennes et nationales portant sur ce sujet en s’appuyant sur l’expérience acquise par Droit & Croissance afin d’apporter une vision originale et pratique, tenant compte de la recherche la plus récente dans ce domaine.

Ce pôle a ainsi d’ores et déjà participé à l’élaboration d’un rapport public de l’ICBM au sein du CEPR (Center for Economic Policy Research).

 

Notes de position

Les objectifs et l’impact des déclarations obligatoires en matière de durabilité dans la réglementation boursière

Erreur mineure, conséquences majeures : Elliott sanctionné par la Cour d’appel de Paris pour déclaration erronée de CFD

Consultation « Listing Act » de la Commission Européenne

Activisme short et abus de marché

Où va la finance ?

Blockchain, banques centrales et concurrence

La régulation des ICOs

Initial Coin Offerings: Early Evidence on the Role of Disclosure in the Unregulated Crypto Market

The Law and Finance of Initial Coin Offerings

The Dark Side of the Implementation of Basel Capital Requirements: Theory, Evidence and Policy

Le droit des entreprises en difficulté américain dans l’Age de l’intangibilité

Une analyse critique des nouveaux mécanismes français de résolution bancaire

Par Sophie Vermeille,  Document Droit & Croissance La proposition de directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires prévoit de nouvelles mesures de traitement des difficultés des établissements financiers. Dans ce cadre les autorités bancaires pourront notamment réduire et/ou annuler les actions & créances ou convertir ces dernières en titres de capital. La nouvelle loi bancaire française confie […]

D&C contributeur national d’un programme de recherche international mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia

D&C a été désigné contributeur national représentant la France dans le cadre d’un programme de recherche mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia visant à établir une étude comparative des droits et du statut des actionnaires dans les scénarios de crise. Vous trouverez ci-joint la lettre de mission de D&C ainsi que le questionnaire auquel D&C a répondu avec l’aide […]

Presse

The Law and Finance of Initial Coin Offerings

The responsability of Legal Scholars in the Italian Banking Crisis

La finance européenne toujours tétanisée par le Brexit

Interview de Sophie Vermeille, L’Opinion – 27 juin 2016 Sophie Vermeille est interviewée : « Si la procédure de sortie devait être enclenchée, le passeport européen, c’est l’arme principale à la disposition de Bruxelles dans sa négociation à venir avec Londres, explique Sophie Vermeille présidente du Think Tank Droit et Croissance. Dans ce scénario, si l’Europe accepte finalement de laisser […]

« Dividend recap », attention aux excès !

Les remontées de dividendes par endettement des sociétés sous LBO sont de retour. En Europe, elles ont généré au moins 12,5 milliards d’euros d’émissions de dettes en 2014. Sophie Vermeille présente son avis dans cet article paru dans l’Agefi Hebdo du 2 au 8 avril. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

D&C contributeur national d’un programme de recherche international mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia

D&C a été désigné contributeur national représentant la France dans le cadre d’un programme de recherche mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia visant à établir une étude comparative des droits et du statut des actionnaires dans les scénarios de crise. Vous trouverez ci-joint la lettre de mission de D&C ainsi que le questionnaire auquel D&C a répondu avec l’aide […]

Expropriation, aléa moral & Chapter 11 bancaire

Le gouvernement français souhaite faire adopter rapidement un projet de loi composé de trois brefs articles, qui porterait sur les nouveaux instruments de résolution des défaillances bancaires. Le système réglementaire actuel (garantie des dépôts, prêteur en dernier ressort et aides publiques) a en effet augmenté le risque d´aléa moral, suscitant chez les banques sentiment d`impunité et imprudence. Ce projet de […]