Pôle Régulation Bancaire et Financière

Par Jérémy Martinez et Aude Salord Revue Banque – 15 juin 2015 La loi du 26 juillet 2013 prévoit la possibilité d’annuler ou de réduire les créances subordonnées détenues à l’encontre des établissements de crédit en situation de défaillance (bail-in). Cet article a pour objet d’étudier la conformité de ce dispositif à la Constitution. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

Par Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance Publication dans la RTDF N°3 2014 et retour en vidéo sur la conférence-débat organisée le 18 décembre 2014 au Palais Brongniart à Paris par l’Institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier, qui visait à présenter et débattre de l’article « Un droit européen du crédit […]

Par Sophie Vermeille,  Document Droit & Croissance La proposition de directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires prévoit de nouvelles mesures de traitement des difficultés des établissements financiers. Dans ce cadre les autorités bancaires pourront notamment réduire et/ou annuler les actions & créances ou convertir ces dernières en titres de capital. La nouvelle loi bancaire française confie […]

D&C a été désigné contributeur national représentant la France dans le cadre d’un programme de recherche mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia visant à établir une étude comparative des droits et du statut des actionnaires dans les scénarios de crise. Vous trouverez ci-joint la lettre de mission de D&C ainsi que le questionnaire auquel D&C a répondu avec l’aide […]

Par Sophie Vermeille et Franck-Adrien Papon, Document Droit & Croissance – 11 novembre 2015 Droit et Croissance formule quelques propositions pour sortir les PME du « piège de la pauvreté »  face au « rationnement » de crédit annoncé par les nouvelles contraintes bancaires et l’« endogenisation de la contrainte » par les TPE. >>> retrouvez l’intégralité de l’article ici.

Par Aude Salord et Hubert de Vauplane, Revue Banque Pour que le bail-in prévu dans le dispositif de résolution de la loi bancaire corresponde à une expropriation du droit de propriété attaché aux créances, différentes conditions doivent être réunies, dont l’existence d’une cause d’intérêt général : la stabilité financière peut-elle être considérée comme telle ? Et le bail-in est-il alors un […]

Par Sophie Vermeille,  Revue Banque – 2 janvier 2013 Dans le cadre du projet de loi bancaire, un mécanisme dit de bail in instaure la possibilité d’une restructuration rapide du passif d’un établissement bancaire d’une manière inédite: forcer l’annulation ou la modification des titres détenus par les actionnaires et certains créanciers (hors déposants). Si le bail-in semble a priori opportun […]

Par Florian Burnat et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance Revue Banque – 27 novembre 2012 « Moins contraignant qu’une émission publique, le placement privé obligataire demeure rigide en droit français. Plus souples, les alternatives allemandes (Schuldschein) et américaines (USPP) seraient-elles des modèles pour l’Hexagone ? » Face la raréfaction du crédit bancaire, les entreprises doivent se tourner vers de nouvelles méthodes de […]

Par Sophie Vermeille, membre de Droit & Croissance Rapport pour l’Institut Montaigne – 15 août 2012 Sur demande de l’Institut Montaigne, rédaction d’un rapport sur l’incidence de notre système juridique sur le développement des marchés obligataires au service du financement des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le rapport traite spécifiquement de la possibilité pour les ETI de faire appel à […]

Par Sophie Vermeille, membre de Droit & Croissance Revue Trimestrielle de Droit Français Une étude de Sophie Vermeille, chercheuse affiliée Droit et Croissance, sur la Règle de Droit et développement des modes de financement alternatifs au crédit bancaire. Article publié dans la Revue Trimestrielle de Droit Financier. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

Interview de Sophie Vermeille, L’Opinion – 27 juin 2016 Sophie Vermeille est interviewée : « Si la procédure de sortie devait être enclenchée, le passeport européen, c’est l’arme principale à la disposition de Bruxelles dans sa négociation à venir avec Londres, explique Sophie Vermeille présidente du Think Tank Droit et Croissance. Dans ce scénario, si l’Europe accepte finalement de laisser […]

Les remontées de dividendes par endettement des sociétés sous LBO sont de retour. En Europe, elles ont généré au moins 12,5 milliards d’euros d’émissions de dettes en 2014. Sophie Vermeille présente son avis dans cet article paru dans l’Agefi Hebdo du 2 au 8 avril. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

D&C a été désigné contributeur national représentant la France dans le cadre d’un programme de recherche mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia visant à établir une étude comparative des droits et du statut des actionnaires dans les scénarios de crise. Vous trouverez ci-joint la lettre de mission de D&C ainsi que le questionnaire auquel D&C a répondu avec l’aide […]

Le gouvernement français souhaite faire adopter rapidement un projet de loi composé de trois brefs articles, qui porterait sur les nouveaux instruments de résolution des défaillances bancaires. Le système réglementaire actuel (garantie des dépôts, prêteur en dernier ressort et aides publiques) a en effet augmenté le risque d´aléa moral, suscitant chez les banques sentiment d`impunité et imprudence. Ce projet de […]