Pôle Réglementation bancaire

Pôle Réglementation bancaire

Chef de pôle : Adrien Tenne

Nouvellement développé, le pôle bancaire de Droit et Croissance s’intéresse aux évolutions de la régulation et du cadre réglementaire affectant le secteur bancaire et, dans une moindre mesure, d’autres entités pouvant intervenir sur les marchés financiers. Au lendemain de la crise financière et de la crise des dettes souveraines en zone euro, qui ont mis en exergue les nombreux risques tant pour le financement de l’économie que pour les finances publiques, Droit et Croissance souhaite ainsi participer au renouvellement de l’approche de la régulation et de la supervision du secteur bancaire.
Ce pôle entend notamment s’inscrire dans les réflexions européennes et nationales portant sur ce sujet en s’appuyant sur l’expérience acquise par Droit et Croissance afin d’apporter des approches originales, pratiques et prenant en compte les contraintes de l’ensemble des parties prenantes.
Ce pôle a ainsi d’ores et déjà participé à l’élaboration d’un rapport public de l’ICBM au sein du CEPR (Center for Economic Policy Research).

 

Publications

Où va la finance ?

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Blockchain, banques centrales et concurrence

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Initial Coin Offerings: Early Evidence on the Role of Disclosure in the Unregulated Crypto Market

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The Law and Finance of Initial Coin Offerings

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The Dark Side of the Implementation of Basel Capital Requirements: Theory, Evidence and Policy

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Le droit des entreprises en difficulté américain dans l’Age de l’intangibilité

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Bail-ins et résolution bancaire en Europe

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Retour sur l’adoption de la loi bancaire : la situation des créanciers au regard du droit constitutionnel

Par Jérémy Martinez et Aude Salord Revue Banque – 15 juin 2015 La loi du 26 juillet 2013 prévoit la possibilité d’annuler ou de réduire les créances subordonnées détenues à l’encontre des établissements de crédit en situation de défaillance (bail-in). Cet article a pour objet d’étudier la conformité de ce dispositif à la Constitution. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières : retour sur la matinale du 18 décembre 2014 à l’Institut Louis Bachelier

Par Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance Publication dans la RTDF N°3 2014 et retour en vidéo sur la conférence-débat organisée le 18 décembre 2014 au Palais Brongniart à Paris par l’Institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier, qui visait à présenter et débattre de l’article « Un droit européen du crédit […]

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Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières : Matinale scientifique Louis Bachelier et Droit & Croissance le 18 décembre 2014

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Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières

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Une analyse critique des nouveaux mécanismes français de résolution bancaire

Par Sophie Vermeille,  Document Droit & Croissance La proposition de directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires prévoit de nouvelles mesures de traitement des difficultés des établissements financiers. Dans ce cadre les autorités bancaires pourront notamment réduire et/ou annuler les actions & créances ou convertir ces dernières en titres de capital. La nouvelle loi bancaire française confie […]

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Sortir nos PME du piège de la pauvreté

Par Sophie Vermeille et Franck-Adrien Papon, Document Droit & Croissance – 11 novembre 2015 Droit et Croissance formule quelques propositions pour sortir les PME du « piège de la pauvreté »  face au « rationnement » de crédit annoncé par les nouvelles contraintes bancaires et l’« endogenisation de la contrainte » par les TPE. >>> retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation ?

Par Aude Salord et Hubert de Vauplane, Revue Banque Pour que le bail-in prévu dans le dispositif de résolution de la loi bancaire corresponde à une expropriation du droit de propriété attaché aux créances, différentes conditions doivent être réunies, dont l’existence d’une cause d’intérêt général : la stabilité financière peut-elle être considérée comme telle ? Et le bail-in est-il alors un […]

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Un « Chapter 11 » bancaire ?

Par Sophie Vermeille,  Revue Banque – 2 janvier 2013 Dans le cadre du projet de loi bancaire, un mécanisme dit de bail in instaure la possibilité d’une restructuration rapide du passif d’un établissement bancaire d’une manière inédite: forcer l’annulation ou la modification des titres détenus par les actionnaires et certains créanciers (hors déposants). Si le bail-in semble a priori opportun […]

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Règle de Droit et développement des modes de financement alternatifs au crédit bancaire

Par Sophie Vermeille, membre de Droit & Croissance Revue Trimestrielle de Droit Français Une étude de Sophie Vermeille, chercheuse affiliée Droit et Croissance, sur la Règle de Droit et développement des modes de financement alternatifs au crédit bancaire. Article publié dans la Revue Trimestrielle de Droit Financier. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

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Présentations

Presse

The responsability of Legal Scholars in the Italian Banking Crisis

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Expropriation, aléa moral & Chapter 11 bancaire

Le gouvernement français souhaite faire adopter rapidement un projet de loi composé de trois brefs articles, qui porterait sur les nouveaux instruments de résolution des défaillances bancaires. Le système réglementaire actuel (garantie des dépôts, prêteur en dernier ressort et aides publiques) a en effet augmenté le risque d´aléa moral, suscitant chez les banques sentiment d`impunité et imprudence. Ce projet de […]

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