Accueil

Slide Slide Slide Slide Slide Slide Slide Slide Slide Slide

Abonnez-vous à notre newsletter

Notes de position D&C

  • Consultation « Listing Act » de la Commission Européenne
    Consultation « Listing Act » de la Commission Européenne

    par Arthur Adler, Adnen Gargouri, Paul Oudin

    25 février 2022

    Droit & Croissance a répondu a plusieurs sections de la consultation « Listing Act » menée par la Commission Européenne en vue d’évaluer les besoins de réforme de la réglementation financière europénne. Les thèmes couverts par Droit & Croissance sont le régime de responsabilité associé à la réglementation Prospectus, le règlement Abus de Marché, certains aspects de la réglementation des SPACs et la question des droits de vote multiples.

  • Data Governance Act
    Data Governance Act

    par Fabien Lechevalier, doctorant en co-tutelle Université Paris-Saclay et Université Laval (Canda)

    1er octobre 2021

    Le 19 février 2020, en même temps que la publication de son Livre Blanc sur l’Intelligence Artificielle, la Commission Européenne a publié sa stratégie en matière de données, dont l’objectif est de permettre la création d’un marché unique des données. Le nouveau cadre européen souhaité vise à faciliter le partage et la réutilisation des données dont les acteurs européens ont besoin pour faire face à la concurrence américaine ou chinoise et développer des applications innovantes dans des secteurs…

  • Commentaire du rapport du Haut Comité Juridique de Place Financière de Paris sur les « classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive »
    Commentaire du rapport du Haut Comité Juridique de Place Financière de Paris sur les « classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive »

    par Sophie Vermeille, Thibault Jauffret et Paul Oudin

    25 novembre 2020

    Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a publié, le 25 septembre 2020, un rapport intitulé « Rapport sur les classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive ». Tirant parti des enseignements de l’analyse économique du droit des procédures collectives, Droit & Croissance a décidé de formuler une série d’observations relatives à ce rapport dans sa nouvelle note de position. Nous y mettons en évidence la nécessité…

Conférences pédagogiques D&C

Publications D&C

  • La capacité défensive des dirigeants à l’épreuve des principes directeurs du droit des OPA
    La capacité défensive des dirigeants à l’épreuve des principes directeurs du droit des OPA

    par Arash Attar-Rezvani / Adnene Gargouri

    20 décembre 2021

    L’article traite la coexistence de la capacité défensive des dirigeants avec les principes directeurs du droit des OPA, ainsi que l’articulation entre la logique boursière et celle du droit des sociétés dans le cadre de la mise en oeuvre des défenses anti-OPA.

  • Restructurations de dettes souveraines au regard de l’analyse économique du droit
    Restructurations de dettes souveraines au regard de l’analyse économique du droit

    par Luidgy Belair

    27 juillet 2021

    L’auteur s’interroge sur la construction de la dette souveraine en tant qu’objet de droit avant d’analyser l’efficience du régime des faillites souveraines au regard du droit des faillites privées. Se faisant, il tente d’appréhender la façon dont ces régimes pourraient passer d’un paradigme sanctionnant l’inefficience de politiques publiques à un mécanisme de préservation de la valeur de l’entité économique et politique en difficulté.

  • La gouvernance d’entreprise et les OPA en France
    La gouvernance d’entreprise et les OPA en France

    par Adnene Gargouri

    1er juillet 2021

    La gouvernance d’entreprise est au cœur des débats actuels. Dans son mémoire de recherche dans le cadre du Master 2 droit financier de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Adnene Gargouri, membre de Droit & Croissance, se propose d’étudier les tensions entre la gouvernance d’entreprise et le droit des OPA en France. C’est à partir de la loi Florange et du dossier Veolia/Suez que ce projet de recherche tend à démontrer les défaillances de la gouvernance d’entreprise française fondée sur le modèle des parties prenantes. A partir de…

Présentations D&C

  • Présentation à France Stratégie sur le droit des sûretés
    Présentation à France Stratégie sur le droit des sûretés

    par Sophie Vermeille

    9 mars 2021

    Cette présentation faite à France Stratégie présente les idées majeures de Droit & Croissance à l’égard du droit des sûretés, dans le contexte de l’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés lancée le 18 décembre 2020 par le ministère de la Justice.

  • Présentation GameStop – Queen Mary University
    Présentation GameStop – Queen Mary University

    par Paul Oudin

    1er mars 2021

    Les récents évènements en lien avec GameStop ont été vus par beaucoup comme un combat entre David et Goliath, et par d’autres comme une menace pour le bon fonctionnement des marchés financiers. Les discussions récentes relatives à l’applicabilité des règles relatives aux manipulations de marché ont montré que le débat juridique est lui-même loin d’être définitivement tranché. Dans cette présentation à l’Université Queen Mary, Paul Oudin saisit l’affaire GameStop comme une opportunité de revisiter le périmètre et l’objet de ces règles.

  • Présentation à l’Université d’Oxford – MAR et vente à découvert
    Présentation à l’Université d’Oxford – MAR et vente à découvert

    par Sophie Vermeille

    5 février 2021

    L’activisme short est, comme n’importe quelle autre technique d’investissement, soumise aux règles applicables aux abus de marché. Le règlement MAR, qui gouverne ces règles en Europe, soumet cependant cette forme particulière d’activisme à des contraintes excessives. Dans cette présentation, Sophie Vermeille revient sur l’application de MAR à l’activisme short qu’elle illustre à travers le cas Solutions 30.

D&C dans les médias

  • Pour une véritable gouvernance d’entreprise en France
    Pour une véritable gouvernance d’entreprise en France

    Une interview menée par Jean-Philippe Denis

    Xerfi Canal – 12 mars 2022

    Xerfi Canal a reçu Sophie Vermeille, Fondatrice de Droit et Croissance, avocate en corporate et restructuring chez Vermeille & Co, pour parler de la gouvernance d’entreprise en France.

  • Entreprises : pourquoi les faillites sont nécessaires
    Entreprises : pourquoi les faillites sont nécessaires

    Une interview menée par Jean-Philippe Denis

    Xerfi Canal – 3 mars 2022

    Xerfi Canal a reçu Sophie Vermeille, Fondatrice de Droit et Croissance, avocate en corporate et restructuring chez Vermeille & Co, pour parler de l’économie et de la défaillance.

  • Activisme Actionnarial – Entretien avec Anne-Sophie d’Andlau (CIAM)
    Activisme Actionnarial – Entretien avec Anne-Sophie d’Andlau (CIAM)

    par Vincent Maire

    31 juillet 2021

    Echange avec Anne-Sophie d’Andlau, Co-Fondatrice du Fonds d’Investissement Français CIAM, sur le Thème de l’Activisme Actionnarial

Événements