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Notes de position D&C

  • Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne
    Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
    Suite au rétropédalage en cours de la DG Justice de la Commission européenne concernant la directive insolvabilité, compte tenu des différents obstacles rencontrés, en particulier en Europe du Nord, vous trouverez ci-joint une nouvelle note de position de D&C.

  • Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés
    Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
    Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace est une condition d’accès à des sources de financement privées.

  • Note relative au chantier en cours de la transformation publique
    Note relative au chantier en cours de la transformation publique

    Par Étienne Deshoulières et Thomas Saint-Aubin, en collaboration avec Sophie Vermeille et Victor Fabre, Droit & Croissance.
    Au moment du lancement du chantier immense de la transformation publique, appelé de ses vœux par le Président de la République, une attention toute particulière doit être portée aux défis qui accompagnent la réforme de la Justice. Les institutions et le droit sont la pierre angulaire de la prospérité d’un pays, comme l’ont rappelé années après années, les meilleurs économistes. La France accuse un retard important en la matière et nous saluons les premières initiatives visant à sanctuariser le budget…

Publications

  • Un nouveau test de légalité en droit de la concurrence
    Un nouveau test de légalité en droit de la concurrence

    Par Thibault Schrepel

    SSRN – 1er février 2018

    Il est souvent dit que de simples ajustements suffisent à adapter le droit de la concurrence aux nouvelles technologies. Ce n’est pas exact. Les règles appliquées aux pratiques qui ne sont pas liées au prix sont trop inconstantes pour que le droit soit efficient en cette matière. Cet article propose d’y remédier, parce qu’à défaut, nos règles juridiques seront un frein à la croissance.

  • Une “norme intelligente” au service de la réforme
    Une “norme intelligente” au service de la réforme

    Par Mathieu Luinaud, Victor Fabre et Mathieu Kohmann

    Fondapol – 21 décembre 2017

    La situation économique préoccupante de la France rend aujourd’hui la réforme impérative. Pour autant, la volonté de réformer se heurte à des échecs récurrents, facteurs de complexité et d’inflation normative, qui pèsent sur la croissance économique. Une des causes que nous identifions de cet échec à réformer est une norme aujourd’hui dépassée, qui peine notamment à prendre en compte les apports de la pluridisciplinarité académique et des sciences économiques en particulier. Changer ainsi de paradigme permettra à la…

  • Réponse à la consultation de l’Autorité de la concurrence sur le contrôle des concentrations
    Réponse à la consultation de l’Autorité de la concurrence sur le contrôle des concentrations

    Par Lucien Rapp, Florence Thépot, Jean-Alexandre Vaglio

    8 décembre 2017

    La présente note résume les observations de Droit & Croissance en réponse à la consultation publique, initiée le 20 octobre 2017 par l’Autorité de la concurrence en vue de moderniser et de simplifier le contrôle des concentrations. Elle repose sur une analyse de données statistiques, réunies pour les besoins du présent document, qu’il nous a semblé utile de communiquer à l’Autorité, notamment pour ce qui concerne l’examen de l’opportunité d’une réforme des seuils. Elle prend également en compte quelques questions proches…

Présentations D&C

  • Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice
    Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice

    Par Thibault Schrepel
    Conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017

    Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique » qui permet d’améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

  • European Institutions, Innovation and Growth
    European Institutions, Innovation and Growth

    Par Sophie Vermeille
    Harvard law school – 25 octobre 2017

    Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d’un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.

  • Bail-ins et résolution bancaire en Europe
    Bail-ins et résolution bancaire en Europe

    Par Thomas Philippon and Aude Salord

    L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des pertes au sein des créanciers et actionnaires de l’établissement financier en faillite, en évitant le recours aux fonds publics. Cette présentation donne un compte-rendu critique de l’avancée de l’Union Bancaire Européenne (supervision et résolution) par rapport à la réglementation américaine (Partie 1), complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3).

Revue de presse

  • Objet social de l’entreprise: gare aux contorsions des règles de droit
    Objet social de l’entreprise: gare aux contorsions des règles de droit

    Par Sophie Vermeille et Régis Bourgueil

    L’Opinion – 21 janvier 2018

    Le récent débat autour de l’objet social de l’entreprise, dans le cadre du projet de Loi Le Maire, a été une nouvelle illustration d’un mouvement inquiétant de contorsion des règles de droit au service d’une politique de redistribution au succès très incertain.

  • Financement des entrepreneurs: pour un «new deal» avec les banques
    Financement des entrepreneurs: pour un «new deal» avec les banques

    Par Sophie Vermeille

    L’Opinion – 14 décembre 2017

    « Après 30 ans d’errements depuis la loi de 1985, la France reconnaîtrait enfin les cycles de vie de nos entreprises, le renouvellement constant de notre tissu économique et la nécessité de préserver l’emploi pérenne, plutôt que l’emploi à court terme »

  • Pour transformer la France, transformons son droit !
    Pour transformer la France, transformons son droit !

    Par Mathieu Kohmann et Victor Fabre

    L’Opinion – 22 novembre 2017

    Deux grands principes doivent présider à la refondation du droit français : la pluridisciplinarité et l’évaluation.

Conférences passées

  • January 19, 2018 – International restructuring symposium
    January 19, 2018 – International restructuring symposium

    Vendredi 19 janvier 2018

    Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie et des Finances, Paris

  • Conférence Restructuring D&C — octobre 2016
    Conférence Restructuring D&C — octobre 2016

    Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

    Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
    Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.

  • Conference Restructuring – 4 novembre 2015
    Conference Restructuring – 4 novembre 2015

    Dernières réformes et nouvelles tendances en France, en Espagne et en Italie – un Chapter 11 en Europe ? Analyse de la Commission européenne sur la stratégie législative en matière d’insolvabilité » – Centre de conférences Capital 8, Paris.