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Notes de position D&C

  • Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne
    Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
    Suite au rétropédalage en cours de la DG Justice de la Commission européenne concernant la directive insolvabilité, compte tenu des différents obstacles rencontrés, en particulier en Europe du Nord, vous trouverez ci-joint une nouvelle note de position de D&C.

  • Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés
    Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
    Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace est une condition d’accès à des sources de financement privées.

  • Note relative au chantier en cours de la transformation publique
    Note relative au chantier en cours de la transformation publique

    Par Étienne Deshoulières et Thomas Saint-Aubin, en collaboration avec Sophie Vermeille et Victor Fabre, Droit & Croissance.
    Au moment du lancement du chantier immense de la transformation publique, appelé de ses vœux par le Président de la République, une attention toute particulière doit être portée aux défis qui accompagnent la réforme de la Justice. Les institutions et le droit sont la pierre angulaire de la prospérité d’un pays, comme l’ont rappelé années après années, les meilleurs économistes. La France accuse un retard important en la matière et nous saluons les premières initiatives visant à sanctuariser le budget…

Publications

  • Blockchain, banques centrales et concurrence
    Blockchain, banques centrales et concurrence

    Par Prof. Thibault Schrepel

    techcrunch.com – 12 décembre 2018

    Are antitrust agencies legitimate to intervene in markets for privacy reasons (what they now do)? Probably not, I argue in this new op-ed (published at TechCrunch) on blockchain. In fact, blockchain better protects privacy than the GDPR and antitrust agencies combined. That’s not from me, but the Fed of St Louis. More at the link.

  • Un requiem pour la loi, un plaidoyer pour la soft law
    Un requiem pour la loi, un plaidoyer pour la soft law

    Par Godefroy de Moncuit

    12 décembre 2018

    La dissuasion des infractions de concurrence passe par une action conjointe et complémentaire de la loi et du “droit souple”. Le caractère flexible de la “soft law” permet de faire face aux évolutions constantes du droit de la concurrence tout en remplissant une fonction similaire à celle de la loi, à savoir, l’avertissement du justiciable quant au risque juridique de l’infraction.

  • Les effets pervers de la règle absolue de confidentialité applicable durant les procédures de prévention des difficultés
    Les effets pervers de la règle absolue de confidentialité applicable durant les procédures de prévention des difficultés

    Par Sophie Vermeille – RTDF – Décembre 2018

    « Toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc ou qui, par ses fonctions, en a connaissance est tenue à la confidentialité ». C’est en ces termes que l’article L. 611-15 du Code de commerce consacre la nature confidentielle des deux procédures de prévention des difficultés du livre VI : le mandat ad hoc et la conciliation .
    Cette règle de la confidentialité, qui couvre tant l’ouverture d’une procédure de prévention des difficultés que son contenu, poursuit le…

Présentations D&C

  • The end of restrictions by object
    The end of restrictions by object

    Par Thibault Schrepel
    Competition Law Scholars Forum Workshop, “Antitrust at the Intersection of Law & Economics”, Université de Graz (Autriche), 19 avril 2018.

    Dans cette présentation donnée en Autriche au mois d’avril 2018, Thibault Schrepel défend la nécessité d’éliminer les restrictions par objet du droit de la concurrence. Il évoque trois raisons : l’une linguistique, l’autre juridique et la dernière économique.

  • Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice
    Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice

    Par Thibault Schrepel
    Conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017

    Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique » qui permet d’améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

  • European Institutions, Innovation and Growth
    European Institutions, Innovation and Growth

    Par Sophie Vermeille
    Harvard law school – 25 octobre 2017

    Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d’un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.

Revue de presse

  • Les positions dominantes bientôt sanctionnées ?
    Les positions dominantes bientôt sanctionnées ?

    Par Prof. Thibault Schrepel

    Le Concurrentialiste – 18 novembre 2018

    L’idéologie du « big is bad » est de retour, et cette fois-ci, elle est à la Commission européenne ! Dans un récent article publié à la La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires (JCP E), Thibault Schrepel dénonce le flou qui entoure plusieurs concepts du droit européen de la concurrence et qui crée ainsi un terreau très fertile aux thèses anti-domination qui prospèrent aux États-Unis. En résulte une sanction des positions dominantes plutôt que de l’abus de ces dernières.

  • How blockchain will upend competition law
    How blockchain will upend competition law

    Par Prof. Thibault Schrepel

    Le Concurrentialiste – 27 juillet 2018

    Thibault Schrepel évoque la force disruptive de la blockchain pour Politico Europe.

  • Les applications blockchain feront  concurrence à tous les services  numériques dans les années à venir
    Les applications blockchain feront concurrence à tous les services numériques dans les années à venir

    Par Thibault Schrepel

    Le Monde – 18 juillet 2018

    Thibault Schrepel évoque les enjeux de la blockchain pour les géants de l’Internet.

Conférences passées

  • January 19, 2018 – International restructuring symposium
    January 19, 2018 – International restructuring symposium

    Vendredi 19 janvier 2018

    Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie et des Finances, Paris

  • Conférence “Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial”
    Conférence “Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial”

    Vendredi 13 avril 2018

    Conférence “Gouvernance d’entreprise et engagement actionnarial”

  • Conférence Restructuring D&C — octobre 2016
    Conférence Restructuring D&C — octobre 2016

    Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

    Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
    Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.