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par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
Suite au rétropédalage en cours de la DG Justice de la Commission européenne concernant la directive insolvabilité, compte tenu des différents obstacles rencontrés, en particulier en Europe du Nord, vous trouverez ci-joint une nouvelle note de position de D&C.

par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace est une condition d’accès à des sources de financement privées.

Par Étienne Deshoulières et Thomas Saint-Aubin, en collaboration avec Sophie Vermeille et Victor Fabre, Droit & Croissance.
Au moment du lancement du chantier immense de la transformation publique, appelé de ses vœux par le Président de la République, une attention toute particulière doit être portée aux défis qui accompagnent la réforme de la Justice. Les institutions et le droit sont la pierre angulaire de la prospérité d’un pays, comme l’ont rappelé années après années, les meilleurs économistes. La France accuse un retard important en la matière et nous saluons les premières initiatives visant à sanctuariser le budget…

Par Louis-Olivier Fadda, ancien élève de l’ENS et de l’ENA enseigne les finances publiques à Sciences Po Paris

Alors que la loi de finances pour 2018 a supprimé la tranche marginale supérieure de 20 % de la taxe sur les salaires (pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018) dans le but revendiqué de renforcer l’attractivité de la place financière de Paris à l’heure du Brexit, une réflexion plus large sur la taxe sur les salaires et sur l’ensemble des impositions frappant la masse salariale des entreprises mérite d’être engagée sans…

Par Aurelio Gurrea-Martínez et Nydia Remolina

SSRN – 21 mai 2018

The rise of new technologies is changing the way companies raise funds. Along with the recent increase of crowdfunding in the past years, a new form of funding has emerged more recently: the use of Initial Coin Offerings (ICOs). By providing a comparative and interdisciplinary analysis of ICO, this paper seeks to help regulators and policy-makers to deal with ICOs in a way that may promote innovation and firms´ access to finance without harming investor protection, market integrity and the…

Par Thibault Schrepel

SSRN – 3 mai 2018

Voici trois nouveaux entretiens réalisés par Thibault Schrepel avec des lauréats du prix Nobel d’économie – Michael Spence, Alvin Roth & Robert Aumann – au sujet du droit de la concurrence. Le bien-fondé de plusieurs pans du droit de la concurrence est interrogé, notamment : les ententes sont-elles nécessairement néfastes pour le consommateur ? Devrait-on autoriser plus d’opérations de concentration ? L’importance de l’économie comportementale est-elle exagérée ? Quelles sont les problématiques concurrentielles sur les marchés technologiques ?

Par Thibault Schrepel
Competition Law Scholars Forum Workshop, “Antitrust at the Intersection of Law & Economics”, Université de Graz (Autriche), 19 avril 2018.

Dans cette présentation donnée en Autriche au mois d’avril 2018, Thibault Schrepel défend la nécessité d’éliminer les restrictions par objet du droit de la concurrence. Il évoque trois raisons : l’une linguistique, l’autre juridique et la dernière économique.

Par Thibault Schrepel
Conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017

Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique » qui permet d’améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

Par Sophie Vermeille
Harvard law school – 25 octobre 2017

Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d’un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.

Par Sophie Vermeille et Régis Bourgueil

Les Echos – 25 avril 2018

Il faut profiter de la fenêtre de tir que nous offre le droit européen pour une réforme fondamentale du droit des investisseurs en France.

Par Thibault Schrepel

Le Monde – 13 mars 2018

Thibault Schrepel dénonce la montée en puissance d’un courant idéologique qui plaide en faveur d’un démantèlement des géants du numérique, sans jamais s’appuyer sur aucune étude scientifique. Le bras de fer entre science et populisme est assurément lancé !

Par Sophie Vermeille et Régis Bourgueil

L’Opinion – 21 janvier 2018

Le récent débat autour de l’objet social de l’entreprise, dans le cadre du projet de Loi Le Maire, a été une nouvelle illustration d’un mouvement inquiétant de contorsion des règles de droit au service d’une politique de redistribution au succès très incertain.

Vendredi 19 janvier 2018

Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie et des Finances, Paris

Vendredi 13 avril 2018

Conférence “Gouvernance d’entreprise et engagement actionnarial”

Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.