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Notes de position D&C

  • Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne
    Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
    Suite au rétropédalage en cours de la DG Justice de la Commission européenne concernant la directive insolvabilité, compte tenu des différents obstacles rencontrés, en particulier en Europe du Nord, vous trouverez ci-joint une nouvelle note de position de D&C.

  • Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés
    Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
    Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace est une condition d’accès à des sources de financement privées.

  • Note relative au chantier en cours de la transformation publique
    Note relative au chantier en cours de la transformation publique

    Par Étienne Deshoulières et Thomas Saint-Aubin, en collaboration avec Sophie Vermeille et Victor Fabre, Droit & Croissance.
    Au moment du lancement du chantier immense de la transformation publique, appelé de ses vœux par le Président de la République, une attention toute particulière doit être portée aux défis qui accompagnent la réforme de la Justice. Les institutions et le droit sont la pierre angulaire de la prospérité d’un pays, comme l’ont rappelé années après années, les meilleurs économistes. La France accuse un retard important en la matière et nous saluons les premières initiatives visant à sanctuariser le budget…

Publications

  • The Law and Finance of Initial Coin Offerings
    The Law and Finance of Initial Coin Offerings

    Par Aurelio Gurrea-Martínez et Nydia Remolina

    SSRN – 21 mai 2018

    The rise of new technologies is changing the way companies raise funds. Along with the recent increase of crowdfunding in the past years, a new form of funding has emerged more recently: the use of Initial Coin Offerings (ICOs). By providing a comparative and interdisciplinary analysis of ICO, this paper seeks to help regulators and policy-makers to deal with ICOs in a way that may promote innovation and firms´ access to finance without harming investor protection, market integrity and the…

  • NEW antitrust conversations with three Nobel laureates
    NEW antitrust conversations with three Nobel laureates

    Par Thibault Schrepel

    SSRN – 3 mai 2018

    Voici trois nouveaux entretiens réalisés par Thibault Schrepel avec des lauréats du prix Nobel d’économie – Michael Spence, Alvin Roth & Robert Aumann – au sujet du droit de la concurrence. Le bien-fondé de plusieurs pans du droit de la concurrence est interrogé, notamment : les ententes sont-elles nécessairement néfastes pour le consommateur ? Devrait-on autoriser plus d’opérations de concentration ? L’importance de l’économie comportementale est-elle exagérée ? Quelles sont les problématiques concurrentielles sur les marchés technologiques ?

  • Conversations en droit de la concurrence avec trois lauréats du prix Nobel
    Conversations en droit de la concurrence avec trois lauréats du prix Nobel

    Par Thibault Schrepel

    SSRN – 1er mars 2018

    Thibault Schrepel, chercheur D&C en charge de l’équipe innovation, a interviewé trois lauréats du prix Nobel d’économie au sujet du droit de la concurrence. De nombreux sujets y sont débattus, tels que : la remise en question du bien-être du consommateur comme référentiel, la protection de l’innovation, l’amélioration du contrôle des concentrations, la sanction des abus de position dominante, la pérennité des ententes et j’en passe… Ces conversations ouvrent également de nombreuses pistes de réflexion pour de nouvelles recherches.

Présentations D&C

  • The end of restrictions by object
    The end of restrictions by object

    Par Thibault Schrepel
    Competition Law Scholars Forum Workshop, “Antitrust at the Intersection of Law & Economics”, Université de Graz (Autriche), 19 avril 2018.

    Dans cette présentation donnée en Autriche au mois d’avril 2018, Thibault Schrepel défend la nécessité d’éliminer les restrictions par objet du droit de la concurrence. Il évoque trois raisons : l’une linguistique, l’autre juridique et la dernière économique.

  • Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice
    Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice

    Par Thibault Schrepel
    Conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017

    Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique » qui permet d’améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

  • European Institutions, Innovation and Growth
    European Institutions, Innovation and Growth

    Par Sophie Vermeille
    Harvard law school – 25 octobre 2017

    Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d’un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.

Revue de presse

  • Pour un droit des investisseurs adapté aux défis du XXIe siècle
    Pour un droit des investisseurs adapté aux défis du XXIe siècle

    Par Sophie Vermeille et Régis Bourgueil

    Les Echos – 25 avril 2018

    Il faut profiter de la fenêtre de tir que nous offre le droit européen pour une réforme fondamentale du droit des investisseurs en France.

  • Démanteler les GAFA – gare aux apprentis sorciers !
    Démanteler les GAFA – gare aux apprentis sorciers !

    Par Thibault Schrepel

    Le Monde – 13 mars 2018

    Thibault Schrepel dénonce la montée en puissance d’un courant idéologique qui plaide en faveur d’un démantèlement des géants du numérique, sans jamais s’appuyer sur aucune étude scientifique. Le bras de fer entre science et populisme est assurément lancé !

  • Objet social de l’entreprise: gare aux contorsions des règles de droit
    Objet social de l’entreprise: gare aux contorsions des règles de droit

    Par Sophie Vermeille et Régis Bourgueil

    L’Opinion – 21 janvier 2018

    Le récent débat autour de l’objet social de l’entreprise, dans le cadre du projet de Loi Le Maire, a été une nouvelle illustration d’un mouvement inquiétant de contorsion des règles de droit au service d’une politique de redistribution au succès très incertain.

Conférences passées

  • January 19, 2018 – International restructuring symposium
    January 19, 2018 – International restructuring symposium

    Vendredi 19 janvier 2018

    Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie et des Finances, Paris

  • Conférence “Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial”
    Conférence “Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial”

    Vendredi 13 avril 2018

    Conférence “Gouvernance d’entreprise et engagement actionnarial”

  • Conférence Restructuring D&C — octobre 2016
    Conférence Restructuring D&C — octobre 2016

    Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

    Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
    Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.