Accueil

Par Thomas Philippon and Aude Salord

L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des pertes au sein des créanciers et actionnaires de l’établissement financier en faillite, en évitant le recours aux fonds publics. Cette présentation donne un compte-rendu critique de l’avancée de l’Union Bancaire Européenne (supervision et résolution) par rapport à la réglementation américaine (Partie 1), complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3).

Par Sophie Vermeille

Un certain nombre d’entreprises cotées françaises en grande difficulté financière ont récemment procédé à des augmentations de capital, dites « de la dernière chance », présentées comme indispensables pour leur survie. L’État a participé à un grand nombre de ces opérations. Sauf à ce que les créanciers ne fassent des concessions suffisantes au profit des actionnaires, il existe un risque élevé que ces augmentations de capital opèrent un transfert de richesse entre, d’une part, les actionnaires, qui y souscrivent et, d’autre part, les créanciers qui voient, grâce à cet apport en…

Par Sophie Vermeille

Présentation par Sophie Vermeille à la BCE de l’intérêt de la réforme du droit des entreprises en difficulté dans la perspective de réduire les non performing loans (NPL).

Par Maher Dahmani et Sophie Vermeille

Droit & Croissance souhaite contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence. Face au risque d’une mise en œuvre au rabais de cet open data, resituer les enjeux d’une telle réforme semble nécessaire dans la mesure où elle comporte plus de mérites que de périls, que ce soit sur le plan économique, juridique, ou au regard de considérations d’ordre démocratique.

Par Sophie Vermeille et Thibault Jauffret

Les auteurs reviennent sur la proposition de directive européenne du 22 novembre 2016, qui met à la disposition des États membres un nouveau cadre de restructuration préventif fondé sur les principes de l’analyse économique du droit et inspiré du fonctionnement du Chapter 11 américain

Par Aurelio Gurrea Martinez

The implementation of Basel Capital requirement might not be needed in some countries (especially emerging economies); and it may hamper financial inclusion, access to finance and economic growth (especially in emerging markets too).

Par Sophie Vermeille et Régis Bourgueil

Nos parlementaires méritent mieux que les fêtes à la saucisse. Non pas parce que ces fêtes locales ne sont pas sympathiques, mais parce que leur présence à ces événements devient le seul critère d’appréciation de leur action. Les parlementaires sont soumis au règne du présentéisme, de la photo postée sur un mur et de la petite phrase «j’y étais». Et il suffit d’un tour sur les réseaux sociaux pour voir que cela n’a pas changé avec la nouvelle mandature.

Par Mathieu Luinaud

Mathieu Luinaud, Secrétaire Général de Droit & Croissance et chargé du pôle « Smart Regulation/Droit Public » a publié début septembre 2017 une contribution à l’enquête « sur la formation des juristes en France » de la revue intellectuelle Commentaire (Automne 2017, n°159).

Par Sophie Vermeille

Et si Areva avait eu raison du Général de Villiers ? Avec 526 millions d’euros d’économies pour l’Intérieur, 160 millions pour la Justice, 331 millions pour la Recherche et l’Enseignement supérieur et 850 millions pour la Défense, l’addition régalienne a été salée pour faire face au trou budgétaire actuel.

Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.

Dernières réformes et nouvelles tendances en France, en Espagne et en Italie – un Chapter 11 en Europe ? Analyse de la Commission européenne sur la stratégie législative en matière d’insolvabilité » – Centre de conférences Capital 8, Paris.

Le 27 mai 2015, Sophie Vermeille et Mathieu Luinaud, membres de Droit et Croissance, et Anthony O’Sullivan (OCDE), ont participé au dîner organisé par l’Association Française des Anciens de la London School of Economics…