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Notes de position D&C

  • Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés
    Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
    Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace est une condition d’accès à des sources de financement privées.

  • Note relative au chantier en cours de la transformation publique
    Note relative au chantier en cours de la transformation publique

    Par Étienne Deshoulières et Thomas Saint-Aubin, en collaboration avec Sophie Vermeille et Victor Favre, Droit & Croissance.
    Au moment du lancement du chantier immense de la transformation publique, appelé de ses vœux par le Président de la République, une attention toute particulière doit être portée aux défis qui accompagnent la réforme de la Justice. Les institutions et le droit sont la pierre angulaire de la prospérité d’un pays, comme l’ont rappelé années après années, les meilleurs économistes. La France accuse un retard important en la matière et nous saluons les premières initiatives visant à sanctuariser le budget…

  • Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016
    Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
    En cas de difficultés, une entreprise tente de réorganiser son passif pour éviter de mettre fin à son activité. La loi définit les conditions dans lesquelles l’entreprise poursuit son activité et ainsi que les procédures d’adoption des plans de restructurations entre les dirigeants et les créanciers / actionnaires (créances gelées, modalités de validation du plan par les créanciers / actionnaires et le juge,…). Le droit des défaillances d’entreprises cherche un équilibre entre les droits des différentes parties pour favoriser l’activité économique.

Publications

  • Réponse à la consultation de l’Autorité de la concurrence sur le contrôle des concentrations
    Réponse à la consultation de l’Autorité de la concurrence sur le contrôle des concentrations

    Par Lucien Rapp, Florence Thépot, Jean-Alexandre Vaglio

    8 décembre 2017

    La présente note résume les observations de Droit & Croissance en réponse à la consultation publique, initiée le 20 octobre 2017 par l’Autorité de la concurrence en vue de moderniser et de simplifier le contrôle des concentrations. Elle repose sur une analyse de données statistiques, réunies pour les besoins du présent document, qu’il nous a semblé utile de communiquer à l’Autorité, notamment pour ce qui concerne l’examen de l’opportunité d’une réforme des seuils. Elle prend également en compte quelques questions proches…

  • Decoding Blockchain Legal Issues
    Decoding Blockchain Legal Issues

    Par Paul Oudin

    SSRN – 16 novembre 2017

    L’année 2017 a connu une véritable explosion des levées de fonds en cryptomonnaies. En l’absence de cadre juridique approprié, plusieurs autorités de marché se sont efforcées de mobiliser les outils à leur disposition pour esquisser l’ébauche d’une réglementation propre à cette technique de financement largement ignorée par le droit. L’analyse des droits positifs français et américain démontre cependant la nécessité d’élaborer un corps de règles qui tienne compte des spécificités du financement par la blockchain, et qui aille au-delà d’une transposition pure et…

  • Le “Better Deal”: une mauvaise réforme du contrôle US des concentrations
    Le “Better Deal”: une mauvaise réforme du contrôle US des concentrations

    Par Daniel A. Crane et Thibault Schrepel

    SSRN – 6 novembre 2017

    En juillet 2017, les représentants démocrates au Congrès des États-Unis ont publié le “Better Deal” qui propose une réforme fondamentale du contrôle des concentrations. Si ce dernier peut avoir un certain attrait, la plupart de ses idées sont en réalité peu étayées et/ou mal structurées. Alors que la France s’apprête à réformer son contrôle des concentrations, nous proposons quelques pistes de réflexion pour une véritable réforme des règles concernées.

Présentations D&C

  • Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice
    Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice

    Par Thibault Schrepel
    Conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017

    Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique » qui permet d’améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

  • European Institutions, Innovation and Growth
    European Institutions, Innovation and Growth

    Par Sophie Vermeille
    Harvard law school – 25 octobre 2017

    Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d’un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.

  • Bail-ins et résolution bancaire en Europe
    Bail-ins et résolution bancaire en Europe

    Par Thomas Philippon and Aude Salord

    L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des pertes au sein des créanciers et actionnaires de l’établissement financier en faillite, en évitant le recours aux fonds publics. Cette présentation donne un compte-rendu critique de l’avancée de l’Union Bancaire Européenne (supervision et résolution) par rapport à la réglementation américaine (Partie 1), complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3).

Revue de presse

Conférences passées

  • Conférence Restructuring D&C — octobre 2016
    Conférence Restructuring D&C — octobre 2016

    Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

    Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
    Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.

  • Conference Restructuring – 4 novembre 2015
    Conference Restructuring – 4 novembre 2015

    Dernières réformes et nouvelles tendances en France, en Espagne et en Italie – un Chapter 11 en Europe ? Analyse de la Commission européenne sur la stratégie législative en matière d’insolvabilité » – Centre de conférences Capital 8, Paris.

  • Conférence du 9 avril 2015 organisée par Droit & Croissance
    Conférence du 9 avril 2015 organisée par Droit & Croissance

    Droit & Croissance ainsi et ses partenaires, le Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC et CAPITALCOM, ont tenu une conférence le 9 avril 2015, au sein des locaux d’AG2R La Mondiale, qui avait pour thème l’attractivité de la place de Paris.