Accueil

par Sophie Vermeille et Eva Fourel
La directive adoptée par le Conseil de l’Europe le 6 juin 2019 offre une opportunité à la France d’opérer un changement de paradigme vers un droit des entreprises en difficulté plus efficace. En opposant cet objectif à l’équité, et en cherchant à préserver les emplois à court terme, le droit français actuel pénalise l’économie, alors qu’en se concentrant sur le plus long terme, l’équité comme les objectifs économiques de l’Union Européenne peuvent être atteints.

par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
Suite au rétropédalage en cours de la DG Justice de la Commission européenne concernant la directive insolvabilité, compte tenu des différents obstacles rencontrés, en particulier en Europe du Nord, vous trouverez ci-joint une nouvelle note de position de D&C.

par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace est une condition d’accès à des sources de financement privées.

Par Vasile Rotaru et Sophie Vermeille de Droit & Croissance

4 juin 2019

Du point de vue de l’analyse économique du droit, la Directive Restructuration est un regrettable échec, son texte final n’étant assis sur aucun socle intellectuel cohérent. Toutefois, sa transposition donnera l’occasion de réformer profondément le droit des restructurations français, à condition qu’il vise à restructurer les entreprises viables de manière transparente, prévisible et respectueuse des droits des créanciers.

Par William W. Bratton, European Corporate Governance Institute (ECGI) et Simone M. Sepe de Droit & Croissance

10 mai 2019

La régulation par le marché constitue-t-elle un paradigme incontestable aux Etats-Unis ? Que nous apprend l’analyse économique sur la tendance actuelle à l’immixtion des actionnaires dans la gouvernance des entreprises ? Cet article présente une analyse des présupposés et conséquences économiques de la croyance en la régulation des entreprises par le marché, pour apporter des nuances considérables à ses perspectives en termes d’efficacité.

Par Eva Fourel de Droit & Croissance

11 avril 2019

Juger vite, juger bien, juger gratuitement : une réponse économique au dilemme de la justice civile. Comment réguler les comportements des justiciables et rééquilibrer le budget de la justice, sans porter atteinte au droit à l’accès au juge ? Nous montrons comment une meilleure efficacité incitative permettrait d’améliorer la qualité des décisions et de corriger les inégalités du système actuel.

Par Thibault Schrepel
Competition Law Scholars Forum Workshop, “Antitrust at the Intersection of Law & Economics”, Université de Graz (Autriche), 19 avril 2018.

Dans cette présentation donnée en Autriche au mois d’avril 2018, Thibault Schrepel défend la nécessité d’éliminer les restrictions par objet du droit de la concurrence. Il évoque trois raisons : l’une linguistique, l’autre juridique et la dernière économique.

Par Thibault Schrepel
Conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017

Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique » qui permet d’améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

Par Sophie Vermeille
Harvard law school – 25 octobre 2017

Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d’un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.

Par Prof. Thibault Schrepel

Le Concurrentialiste – 18 novembre 2018

L’idéologie du « big is bad » est de retour, et cette fois-ci, elle est à la Commission européenne ! Dans un récent article publié à la La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires (JCP E), Thibault Schrepel dénonce le flou qui entoure plusieurs concepts du droit européen de la concurrence et qui crée ainsi un terreau très fertile aux thèses anti-domination qui prospèrent aux États-Unis. En résulte une sanction des positions dominantes plutôt que de l’abus de ces dernières.

Par Prof. Thibault Schrepel

Le Concurrentialiste – 27 juillet 2018

Thibault Schrepel évoque la force disruptive de la blockchain pour Politico Europe.

Par Thibault Schrepel

Le Monde – 18 juillet 2018

Thibault Schrepel évoque les enjeux de la blockchain pour les géants de l’Internet.

Vendredi 13 avril 2018

Conférence “Gouvernance d’entreprise et engagement actionnarial”

Vendredi 19 janvier 2018

Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie et des Finances, Paris

Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.