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par Fabien Lechevalier, doctorant en co-tutelle Université Paris-Saclay et Université Laval (Canda)

1er octobre 2021

Le 19 février 2020, en même temps que la publication de son Livre Blanc sur l’Intelligence Artificielle, la Commission Européenne a publié sa stratégie en matière de données, dont l’objectif est de permettre la création d’un marché unique des données. Le nouveau cadre européen souhaité vise à faciliter le partage et la réutilisation des données dont les acteurs européens ont besoin pour faire face à la concurrence américaine ou chinoise et développer des applications innovantes dans des secteurs…

par Sophie Vermeille, Thibault Jauffret et Paul Oudin

25 novembre 2020

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a publié, le 25 septembre 2020, un rapport intitulé « Rapport sur les classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive ». Tirant parti des enseignements de l’analyse économique du droit des procédures collectives, Droit & Croissance a décidé de formuler une série d’observations relatives à ce rapport dans sa nouvelle note de position. Nous y mettons en évidence la nécessité…

par Eva Fourel et Youcef Rahmani

15 janvier 2020

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice interdit notamment la réutilisation des données d’identité des magistrats à des fins d’analyse statistique ou prédictive. Quelles sont les raisons et conséquences économiques d’un tel choix ? Comment tirer parti des conséquences économiques positives d’une plus grande prévisibilité et nourrir la recherche académique de manière compatible avec les spécificités de la justice française ?

Droit & Croissance poursuit la série de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

En raison d’un contexte préoccupant et dans l’attente du résultat de la consultation de la chancellerie, nous préférons reporter cette conférence à une date ultérieure dont nous vous informerons dès qu’elle sera connue. Nous vous remercions de votre soutien continu et espérons vous voir lors de cette prochaine date !
Bien cordialement,
Sophie Vermeille et l’équipe de Droit & Croissance

Depuis le 16 janvier 2021, Droit & Croissance lance sa chaîne de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

par Luidgy Belair

27 juillet 2021

L’auteur s’interroge sur la construction de la dette souveraine en tant qu’objet de droit avant d’analyser l’efficience du régime des faillites souveraines au regard du droit des faillites privées. Se faisant, il tente d’appréhender la façon dont ces régimes pourraient passer d’un paradigme sanctionnant l’inefficience de politiques publiques à un mécanisme de préservation de la valeur de l’entité économique et politique en difficulté.

par Adnene Gargouri

1er juillet 2021

La gouvernance d’entreprise est au cœur des débats actuels. Dans son mémoire de recherche dans le cadre du Master 2 droit financier de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Adnene Gargouri, membre de Droit & Croissance, se propose d’étudier les tensions entre la gouvernance d’entreprise et le droit des OPA en France. C’est à partir de la loi Florange et du dossier Veolia/Suez que ce projet de recherche tend à démontrer les défaillances de la gouvernance d’entreprise française fondée sur le modèle des parties prenantes. A partir de…

par Vincent Maire

19 mars 2021

Les investisseurs activistes sont souvent accusés de contraindre les entreprises à adopter des mesures à court terme au détriment de leur intérêt à long terme. Vincent Maire, membre de D&C, revient sur ces arguments qui sont, selon lui, non seulement biaisés, mais négligent également les bénéfices substantiels qu’une supervision externe produit.

par Sophie Vermeille

9 mars 2021

Cette présentation faite à France Stratégie présente les idées majeures de Droit & Croissance à l’égard du droit des sûretés, dans le contexte de l’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés lancée le 18 décembre 2020 par le ministère de la Justice.

par Paul Oudin

1er mars 2021

Les récents évènements en lien avec GameStop ont été vus par beaucoup comme un combat entre David et Goliath, et par d’autres comme une menace pour le bon fonctionnement des marchés financiers. Les discussions récentes relatives à l’applicabilité des règles relatives aux manipulations de marché ont montré que le débat juridique est lui-même loin d’être définitivement tranché. Dans cette présentation à l’Université Queen Mary, Paul Oudin saisit l’affaire GameStop comme une opportunité de revisiter le périmètre et l’objet de ces règles.

par Sophie Vermeille

5 février 2021

L’activisme short est, comme n’importe quelle autre technique d’investissement, soumise aux règles applicables aux abus de marché. Le règlement MAR, qui gouverne ces règles en Europe, soumet cependant cette forme particulière d’activisme à des contraintes excessives. Dans cette présentation, Sophie Vermeille revient sur l’application de MAR à l’activisme short qu’elle illustre à travers le cas Solutions 30.

par Vincent Maire

31 juillet 2021

Echange avec Anne-Sophie d’Andlau, Co-Fondatrice du Fonds d’Investissement Français CIAM, sur le Thème de l’Activisme Actionnarial

par Anne Drif et Édouard Lederer

Les Echos – 28 janvier 2021

Sophie Vermeille rappelle les écueils du projet de transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventifs dans ce récent article des Echos.

par Hugo de Gerauvilliers, Souveraine Finance

10 novembre 2020

Tant qu’à mettre les pieds dans le plat, autant ne pas les avoir dans le même sabot. Et quitte à défendre des positions contre-intuitives, Sophie Vermeille le fait avec éclat.

Chercheuse et avocate, Sophie s’est faite brocarder pour les idées hétérodoxes qu’elle a peut-être acquises en louvoyant dans ce monde interlope de la vente à découvert. Qu’importe : c’est dans l’épreuve que l’on forge ses convictions.

Vendredi 18 octobre 2019
Conférence « Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial : the new normal »

Vendredi 19 novembre 2021
Conférence « La montée du protectionnisme sur l’économie et le développement des marchés financiers »

Vendredi 13 avril 2018

Conférence “Gouvernance d’entreprise et engagement actionnarial”