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Notes de position D&C

  • Commentaire du rapport du Haut Comité Juridique de Place Financière de Paris sur les « classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive »
    Commentaire du rapport du Haut Comité Juridique de Place Financière de Paris sur les « classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive »

    par Sophie Vermeille, Thibault Jauffret et Paul Oudin

    25 novembre 2020

    Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a publié, le 25 septembre 2020, un rapport intitulé « Rapport sur les classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive ». Tirant parti des enseignements de l’analyse économique du droit des procédures collectives, Droit & Croissance a décidé de formuler une série d’observations relatives à ce rapport dans sa nouvelle note de position. Nous y mettons en évidence la nécessité…

  • Réutilisation des données d’identité des magistrats : quel avenir pour la justice prévisionnelle ? Le juge français face aux LegalTechs
    Réutilisation des données d’identité des magistrats : quel avenir pour la justice prévisionnelle ? Le juge français face aux LegalTechs

    par Eva Fourel et Youcef Rahmani

    15 janvier 2020

    La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice interdit notamment la réutilisation des données d’identité des magistrats à des fins d’analyse statistique ou prédictive. Quelles sont les raisons et conséquences économiques d’un tel choix ? Comment tirer parti des conséquences économiques positives d’une plus grande prévisibilité et nourrir la recherche académique de manière compatible avec les spécificités de la justice française ?

  • Pour une véritable gouvernance d’entreprise en France
    Pour une véritable gouvernance d’entreprise en France

    par Eva Fourel, Ahmed Guenaoui, Paul Oudin, Sophie Vermeille

    25 septembre 2019

    À la suite de l’introduction de la loi PACTE , Droit & Croissance invite les législateurs français et européen à dépasser les querelles idéologiques sur le rôle de l’entreprise et à s’inspirer des travaux académiques les plus récents afin, d’une part, d’améliorer la gouvernance des entreprises et, d’autre part, d’achever la construction de l’Union des Marchés de Capitaux.

Conférences pédagogiques D&C

  • REPORT – Conférence pédagogique D&C Droit des sûretés 2
    REPORT – Conférence pédagogique D&C Droit des sûretés 2

    En raison d’un contexte préoccupant et dans l’attente du résultat de la consultation de la chancellerie, nous préférons reporter cette conférence à une date ultérieure dont nous vous informerons dès qu’elle sera connue. Nous vous remercions de votre soutien continu et espérons vous voir lors de cette prochaine date !
    Bien cordialement,
    Sophie Vermeille et l’équipe de Droit & Croissance

  • Conférence pédagogique D&C Gouvernance d’entreprise 2
    Conférence pédagogique D&C Gouvernance d’entreprise 2

    Depuis le 16 janvier 2021, Droit & Croissance lance sa chaîne de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

  • Conférence pédagogique D&C Droit des sûretés
    Conférence pédagogique D&C Droit des sûretés

    Depuis le 16 janvier 2021, Droit & Croissance lance sa chaîne de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

Publications D&C

  • Activisme : ne tirez pas sur le messager
    Activisme : ne tirez pas sur le messager

    par Vincent Maire

    19 mars 2021

    Les investisseurs activistes sont souvent accusés de contraindre les entreprises à adopter des mesures à court terme au détriment de leur intérêt à long terme. Vincent Maire, membre de D&C, revient sur ces arguments qui sont, selon lui, non seulement biaisés, mais négligent également les bénéfices substantiels qu’une supervision externe produit.

  • Activisme short et abus de marché
    Activisme short et abus de marché

    par Hayk Kehishian

    2 juillet 2020

    A l’heure des débats sur l’activisme en bourse et sur la révision de MAR, l’étude de l’application des abus de marché à l’activisme short doit permettre d’esquisser les contours d’une régulation efficiente de cette pratique.

  • La Directive Restructuration: une lecture à la lumière de l’analyse fonctionnelle du droit dans une perspective française
    La Directive Restructuration: une lecture à la lumière de l’analyse fonctionnelle du droit dans une perspective française

    par Vasile Rotaru

    1er octobre 2019

    Cette étude est une version enrichie de l’article publié dans la RTDF, juin 2019, co-écrit avec Sophie Vermeille. L’étude offre une analyse approfondie, du point de vue de l’analyse économique fonctionnelle du droit, des procédures de restructuration préventive et, notamment, de la nouvelle Directive Restructuration, de ces objectifs, modèles proposés et principales mesures. Il apparaît à l’issue de notre analyse que la Directive manque un socle intellectuel clair et cohérent, et poursuit parfois des mauvais objectifs. Néanmoins, les mesures significatives de la Directive peuvent être transposées en…

Présentations D&C

  • Présentation à France Stratégie sur le droit des sûretés
    Présentation à France Stratégie sur le droit des sûretés

    par Sophie Vermeille

    9 mars 2021

    Cette présentation faite à France Stratégie présente les idées majeures de Droit & Croissance à l’égard du droit des sûretés, dans le contexte de l’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés lancée le 18 décembre 2020 par le ministère de la Justice.

  • Présentation GameStop – Queen Mary University
    Présentation GameStop – Queen Mary University

    par Paul Oudin

    1er mars 2021

    Les récents évènements en lien avec GameStop ont été vus par beaucoup comme un combat entre David et Goliath, et par d’autres comme une menace pour le bon fonctionnement des marchés financiers. Les discussions récentes relatives à l’applicabilité des règles relatives aux manipulations de marché ont montré que le débat juridique est lui-même loin d’être définitivement tranché. Dans cette présentation à l’Université Queen Mary, Paul Oudin saisit l’affaire GameStop comme une opportunité de revisiter le périmètre et l’objet de ces règles.

  • Les lacunes de la directive européenne n°2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive : une analyse économique du droit
    Les lacunes de la directive européenne n°2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive : une analyse économique du droit

    Par Sophie Vermeille
    Intervention lors de la conférence « The convergence in EU rules for insolvency and enforcement » – Bruxelles – 31 octobre 2019

    La directive européenne n°2019/1023 sera progressivement transposée par les États membres jusqu’au 17 juillet 2021. Fruit de nombreux compromis politiques, elle laisse une importante marge de manœuvre aux États membres dans leur effort de transposition. Pourtant, une analyse économique de la directive démontre que de nombreux aspects, tantôt abandonnés aux États membres et tantôt simplement ignorés par la directive, auraient nettement gagnés à être pris en compte.

D&C dans les médias

  • Les banques françaises face au risque des entreprises zombies
    Les banques françaises face au risque des entreprises zombies

    par Anne Drif et Édouard Lederer

    Les Echos – 28 janvier 2021

    Sophie Vermeille rappelle les écueils du projet de transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventifs dans ce récent article des Echos.

  • Sophie Vermeille, à la recherche de l’intérêt général
    Sophie Vermeille, à la recherche de l’intérêt général

    par Hugo de Gerauvilliers, Souveraine Finance

    10 novembre 2020

    Tant qu’à mettre les pieds dans le plat, autant ne pas les avoir dans le même sabot. Et quitte à défendre des positions contre-intuitives, Sophie Vermeille le fait avec éclat.

    Chercheuse et avocate, Sophie s’est faite brocarder pour les idées hétérodoxes qu’elle a peut-être acquises en louvoyant dans ce monde interlope de la vente à découvert. Qu’importe : c’est dans l’épreuve que l’on forge ses convictions.

  • Entretien : Vers une véritable gouvernance d’entreprise en France ?
    Entretien : Vers une véritable gouvernance d’entreprise en France ?

    Entretien avec Eva Fourel

    Recueil Dalloz- 31 octobre 2019

    Extrait de la note de position de Droit et Croissance « Pour une véritable gouvernance d’entreprise en France », rédigée par Ahmed Guenaoui, Paul Oudin, Sophie Vermeille et Eva Fourel, cet entretien reprend les enjeux de la gouvernance d’entreprise en France, commente les limites de la loi PACTE et présente l’apport des modèles économiques les plus récents pour décrire la relation actionnaire-dirigeants.

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