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Notes de position D&C
Commentaire du rapport du Haut Comité Juridique de Place FinanciÚre de Paris sur les « classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive »
par Sophie Vermeille, Thibault Jauffret et Paul Oudin
25 novembre 2020
Le Haut ComitĂ© Juridique de la Place FinanciĂšre de Paris a publiĂ©, le 25 septembre 2020, un rapport intitulĂ© « Rapport sur les classes de crĂ©anciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration prĂ©ventive ». Tirant parti des enseignements de lâanalyse Ă©conomique du droit des procĂ©dures collectives, Droit & Croissance a dĂ©cidĂ© de formuler une sĂ©rie d’observations relatives Ă ce rapport dans sa nouvelle note de position. Nous y mettons en Ă©vidence la nĂ©cessitĂ©…
26 novembre 2020RĂ©utilisation des donnĂ©es d’identitĂ© des magistrats : quel avenir pour la justice prĂ©visionnelle ? Le juge français face aux LegalTechs
par Eva Fourel et Youcef Rahmani
15 janvier 2020
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de rĂ©forme pour la justice interdit notamment la rĂ©utilisation des donnĂ©es d’identitĂ© des magistrats Ă des fins d’analyse statistique ou prĂ©dictive. Quelles sont les raisons et consĂ©quences Ă©conomiques d’un tel choix ? Comment tirer parti des consĂ©quences Ă©conomiques positives d’une plus grande prĂ©visibilitĂ© et nourrir la recherche acadĂ©mique de maniĂšre compatible avec les spĂ©cificitĂ©s de la justice française ?
15 janvier 2020Pour une vĂ©ritable gouvernance d’entreprise en France
par Eva Fourel, Ahmed Guenaoui, Paul Oudin, Sophie Vermeille
25 septembre 2019
Ă la suite de lâintroduction de la loi PACTE , Droit & Croissance invite les lĂ©gislateurs français et europĂ©en Ă dĂ©passer les querelles idĂ©ologiques sur le rĂŽle de lâentreprise et Ă sâinspirer des travaux acadĂ©miques les plus rĂ©cents afin, dâune part, dâamĂ©liorer la gouvernance des entreprises et, dâautre part, dâachever la construction de lâUnion des MarchĂ©s de Capitaux.
25 septembre 2019
Conférences pédagogiques D&C
Conférences pédagogiques D&C
A partir du 16 janvier 2021, Droit & Croissance lance sa chaĂźne de confĂ©rences pĂ©dagogiques en ligne dĂ©diĂ©es Ă lâanalyse Ă©conomique du droit français. De nombreux sujets dâactualitĂ© et propositions de rĂ©forme seront Ă cette occasion discutĂ©s par les membres de Droit & Croissance.
8 janvier 2021
Publications D&C
Activisme short et abus de marché
par Hayk Kehishian
2 juillet 2020
A lâheure des dĂ©bats sur lâactivisme en bourse et sur la rĂ©vision de MAR, lâĂ©tude de lâapplication des abus de marchĂ© Ă lâactivisme short doit permettre dâesquisser les contours dâune rĂ©gulation efficiente de cette pratique. .
2 juillet 2020La Directive Restructuration: une lecture Ă la lumiĂšre de l’analyse fonctionnelle du droit dans une perspective française
par Vasile Rotaru
1er octobre 2019
Cette Ă©tude est une version enrichie de l’article publiĂ© dans la RTDF, juin 2019, co-Ă©crit avec Sophie Vermeille. L’Ă©tude offre une analyse approfondie, du point de vue de l’analyse Ă©conomique fonctionnelle du droit, des procĂ©dures de restructuration prĂ©ventive et, notamment, de la nouvelle Directive Restructuration, de ces objectifs, modĂšles proposĂ©s et principales mesures. Il apparaĂźt Ă l’issue de notre analyse que la Directive manque un socle intellectuel clair et cohĂ©rent, et poursuit parfois des mauvais objectifs. NĂ©anmoins, les mesures significatives de la Directive peuvent ĂȘtre transposĂ©es en…
1 octobre 2019Theory, Evidence, and Policy on Dual-Class Shares: A Country-Specific Response to a Global Debate
Par Aurelio Gurrea-
SSRN – 3 juillet 2019
Comment apprĂ©hender le recours croissant aux « dual class shares » par les sociĂ©tĂ©s entrant en bourse ? Il n’existe pas de rĂ©ponse unique. Prohiber, autoriser ou encadrer ce type d’instruments dĂ©pendra d’une variĂ©tĂ© de facteurs relatifs Ă la sociĂ©tĂ© souhaitant emprunter cette structure de capital ainsi quâĂ son environnement lĂ©gislatif et Ă©conomique.
3 juillet 2019
Présentations D&C
Les lacunes de la directive européenne n°2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive : une analyse économique du droit
Par Sophie Vermeille
Intervention lors de la confĂ©rence « The convergence in EU rules for insolvency and enforcement » – Bruxelles – 31 octobre 2019La directive europĂ©enne n°2019/1023 sera progressivement transposĂ©e par les Ătats membres jusqu’au 17 juillet 2021. Fruit de nombreux compromis politiques, elle laisse une importante marge de manĆuvre aux Ătats membres dans leur effort de transposition. Pourtant, une analyse Ă©conomique de la directive dĂ©montre que de nombreux aspects, tantĂŽt abandonnĂ©s aux Ătats membres et tantĂŽt simplement ignorĂ©s par la directive, auraient nettement gagnĂ©s Ă ĂȘtre pris en compte.
31 octobre 2019The end of restrictions by object
Par Thibault Schrepel
Competition Law Scholars Forum Workshop, âAntitrust at the Intersection of Law & Economicsâ, UniversitĂ© de Graz (Autriche), 19 avril 2018.Dans cette prĂ©sentation donnĂ©e en Autriche au mois d’avril 2018, Thibault Schrepel dĂ©fend la nĂ©cessitĂ© d’Ă©liminer les restrictions par objet du droit de la concurrence. Il Ă©voque trois raisons : l’une linguistique, l’autre juridique et la derniĂšre Ă©conomique.
20 avril 2018Le test amĂ©liorĂ© de l’absence de justification Ă©conomique : Ă©tude Ă travers l’innovation prĂ©datrice
Par Thibault Schrepel
ConfĂ©rence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017Plusieurs tests ont Ă©tĂ© imaginĂ©s au fil des annĂ©es afin de juger de la lĂ©galitĂ© des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’apprĂ©hender les pratiques non-tarifaires sans crĂ©er de nombreuses erreurs judiciaire. Cette prĂ©sentation expose un nouveau « test amĂ©liorĂ© de l’absence de justification Ă©conomique » qui permet d’amĂ©liorer les rĂšgles concurrentielles Ă court, moyen et long terme.
21 novembre 2017
D&C dans les médias
Sophie Vermeille, Ă la recherche de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral
par Hugo de Gerauvilliers, Souveraine Finance
10 novembre 2020
Tant quâĂ mettre les pieds dans le plat, autant ne pas les avoir dans le mĂȘme sabot. Et quitte Ă dĂ©fendre des positions contre-intuitives, Sophie Vermeille le fait avec Ă©clat.
Chercheuse et avocate, Sophie sâest faite brocarder pour les idĂ©es hĂ©tĂ©rodoxes quâelle a peut-ĂȘtre acquises en louvoyant dans ce monde interlope de la vente Ă dĂ©couvert. Quâimporte : câest dans lâĂ©preuve que lâon forge ses convictions.
10 novembre 2020Entretien : Vers une vĂ©ritable gouvernance dâentreprise en France ?
Entretien avec Eva Fourel
Recueil Dalloz- 31 octobre 2019
Extrait de la note de position de Droit et Croissance « Pour une vĂ©ritable gouvernance dâentreprise en France », rĂ©digĂ©e par Ahmed Guenaoui, Paul Oudin, Sophie Vermeille et Eva Fourel, cet entretien reprend les enjeux de la gouvernance d’entreprise en France, commente les limites de la loi PACTE et prĂ©sente l’apport des modĂšles Ă©conomiques les plus rĂ©cents pour dĂ©crire la relation actionnaire-dirigeants.
31 octobre 2019Pourquoi les fonds activistes sont venus chasser en France
Par Laurence Boisseau
Les Echos – 3 octobre 2019
Depuis 2010, une quarantaine de groupes français ont Ă©tĂ© pris pour cibles par des activistes. Longtemps, les sociĂ©tĂ©s tricolores ont Ă©tĂ© Ă l’abri. Mais, la fin des noyaux durs et le dĂ©sengagement de l’Etat ont favorisĂ© l’essor de ces fonds. Curieusement, le dĂ©veloppement de la gestion passive les aide aussi Ă prospĂ©rer.
3 octobre 2019
Conférences passées
ConfĂ©rence « Gouvernance dâentreprise & engagement actionnarial : the new normal »
Vendredi 18 octobre 2019
ConfĂ©rence « Gouvernance dâentreprise & engagement actionnarial : the new normal »18 octobre 2019ConfĂ©rence âGouvernance d’entreprise & engagement actionnarialâ
Vendredi 13 avril 2018
ConfĂ©rence âGouvernance d’entreprise et engagement actionnarialâ
13 avril 2018January 19, 2018 – International restructuring symposium
Vendredi 19 janvier 2018
ConfĂ©rence internationale en matiĂšre de restructuration et rĂ©forme du droit des faillites â MinistĂšre de lâEconomie et des Finances, Paris
19 janvier 2018