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par Arthur Adler, Adnen Gargouri, Paul Oudin

25 février 2022

Droit & Croissance a répondu a plusieurs sections de la consultation « Listing Act » menée par la Commission Européenne en vue d’évaluer les besoins de réforme de la réglementation financière europénne. Les thèmes couverts par Droit & Croissance sont le régime de responsabilité associé à la réglementation Prospectus, le règlement Abus de Marché, certains aspects de la réglementation des SPACs et la question des droits de vote multiples.

par Fabien Lechevalier, doctorant en co-tutelle Université Paris-Saclay et Université Laval (Canda)

1er octobre 2021

Le 19 février 2020, en même temps que la publication de son Livre Blanc sur l’Intelligence Artificielle, la Commission Européenne a publié sa stratégie en matière de données, dont l’objectif est de permettre la création d’un marché unique des données. Le nouveau cadre européen souhaité vise à faciliter le partage et la réutilisation des données dont les acteurs européens ont besoin pour faire face à la concurrence américaine ou chinoise et développer des applications innovantes dans des secteurs…

par Sophie Vermeille, Thibault Jauffret et Paul Oudin

25 novembre 2020

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a publié, le 25 septembre 2020, un rapport intitulé « Rapport sur les classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive ». Tirant parti des enseignements de l’analyse économique du droit des procédures collectives, Droit & Croissance a décidé de formuler une série d’observations relatives à ce rapport dans sa nouvelle note de position. Nous y mettons en évidence la nécessité…

Droit & Croissance poursuit la série de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

Droit & Croissance poursuit la série de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

Droit & Croissance poursuit la série de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

Par Paul Oudin

3 mai 2022

Le 24 mars 2022, la Cour d’appel de Paris rendait un arrêt (N° RG 20/08390) confirmant l’essentiel de la décision de sanction inédite rendue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’encontre d’Elliott, condamné en appel à une amende de 14 millions d’euros (outre une amende de 4. 5 millions d’euros pour entrave aux investigations de l’AMF) pour avoir déclaré le franchissement du seuil de 5% du capital de la société française NDSA via l’acquisition de CFDs plutôt que d’equity swaps et pour avoir tardé à déclarer…

par Arash Attar-Rezvani / Adnene Gargouri

20 décembre 2021

L’article traite la coexistence de la capacité défensive des dirigeants avec les principes directeurs du droit des OPA, ainsi que l’articulation entre la logique boursière et celle du droit des sociétés dans le cadre de la mise en oeuvre des défenses anti-OPA.

par Luidgy Belair

27 juillet 2021

L’auteur s’interroge sur la construction de la dette souveraine en tant qu’objet de droit avant d’analyser l’efficience du régime des faillites souveraines au regard du droit des faillites privées. Se faisant, il tente d’appréhender la façon dont ces régimes pourraient passer d’un paradigme sanctionnant l’inefficience de politiques publiques à un mécanisme de préservation de la valeur de l’entité économique et politique en difficulté.

par Sophie Vermeille

9 mars 2021

Cette présentation faite à France Stratégie présente les idées majeures de Droit & Croissance à l’égard du droit des sûretés, dans le contexte de l’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés lancée le 18 décembre 2020 par le ministère de la Justice.

par Paul Oudin

1er mars 2021

Les récents évènements en lien avec GameStop ont été vus par beaucoup comme un combat entre David et Goliath, et par d’autres comme une menace pour le bon fonctionnement des marchés financiers. Les discussions récentes relatives à l’applicabilité des règles relatives aux manipulations de marché ont montré que le débat juridique est lui-même loin d’être définitivement tranché. Dans cette présentation à l’Université Queen Mary, Paul Oudin saisit l’affaire GameStop comme une opportunité de revisiter le périmètre et l’objet de ces règles.

par Sophie Vermeille

5 février 2021

L’activisme short est, comme n’importe quelle autre technique d’investissement, soumise aux règles applicables aux abus de marché. Le règlement MAR, qui gouverne ces règles en Europe, soumet cependant cette forme particulière d’activisme à des contraintes excessives. Dans cette présentation, Sophie Vermeille revient sur l’application de MAR à l’activisme short qu’elle illustre à travers le cas Solutions 30.

Retranscription de la conférence D&C du 19 novembre 2021

RTDF – 1er avril 2022

Retranscription de la conférence Droit & Croissance du 19 novembre 2021 – La montée du protectionnisme sur l’économie et le développement des marchés financiers disponible dans le premier numéro de la Revue Trimestrielle de Droit Financier.

Une interview menée par Jean-Philippe Denis

Xerfi Canal – 12 mars 2022

Xerfi Canal a reçu Sophie Vermeille, Fondatrice de Droit et Croissance, avocate en corporate et restructuring chez Vermeille & Co, pour parler de la gouvernance d’entreprise en France.

Une interview menée par Jean-Philippe Denis

Xerfi Canal – 3 mars 2022

Xerfi Canal a reçu Sophie Vermeille, Fondatrice de Droit et Croissance, avocate en corporate et restructuring chez Vermeille & Co, pour parler de l’économie et de la défaillance.

The Rules for Growth Institute (Droit & Croissance) invites current PhD students from Europe and the UK to attend a seminar on the ‘Methods of Law & Economics’, to be held in person in Paris on 30 June & 1 July 2022.