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Notes de position D&C

  • Commentaire du rapport du Haut Comité Juridique de Place Financière de Paris sur les « classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive »
    Commentaire du rapport du Haut Comité Juridique de Place Financière de Paris sur les « classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive »

    par Sophie Vermeille, Thibault Jauffret et Paul Oudin

    25 novembre 2020

    Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a publié, le 25 septembre 2020, un rapport intitulé « Rapport sur les classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive ». Tirant parti des enseignements de l’analyse économique du droit des procédures collectives, Droit & Croissance a décidé de formuler une série d’observations relatives à ce rapport dans sa nouvelle note de position. Nous y mettons en évidence la nécessité…

  • Réutilisation des données d’identité des magistrats : quel avenir pour la justice prévisionnelle ? Le juge français face aux LegalTechs
    Réutilisation des données d’identité des magistrats : quel avenir pour la justice prévisionnelle ? Le juge français face aux LegalTechs

    par Eva Fourel et Youcef Rahmani

    15 janvier 2020

    La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice interdit notamment la réutilisation des données d’identité des magistrats à des fins d’analyse statistique ou prédictive. Quelles sont les raisons et conséquences économiques d’un tel choix ? Comment tirer parti des conséquences économiques positives d’une plus grande prévisibilité et nourrir la recherche académique de manière compatible avec les spécificités de la justice française ?

  • Pour une véritable gouvernance d’entreprise en France
    Pour une véritable gouvernance d’entreprise en France

    par Eva Fourel, Ahmed Guenaoui, Paul Oudin, Sophie Vermeille

    25 septembre 2019

    À la suite de l’introduction de la loi PACTE , Droit & Croissance invite les législateurs français et européen à dépasser les querelles idéologiques sur le rôle de l’entreprise et à s’inspirer des travaux académiques les plus récents afin, d’une part, d’améliorer la gouvernance des entreprises et, d’autre part, d’achever la construction de l’Union des Marchés de Capitaux.

Publications D&C

  • Activisme short et abus de marché
    Activisme short et abus de marché

    par Hayk Kehishian

    2 juillet 2020

    A l’heure des débats sur l’activisme en bourse et sur la révision de MAR, l’étude de l’application des abus de marché à l’activisme short doit permettre d’esquisser les contours d’une régulation efficiente de cette pratique. .

  • La Directive Restructuration: une lecture à la lumière de l’analyse fonctionnelle du droit dans une perspective française
    La Directive Restructuration: une lecture à la lumière de l’analyse fonctionnelle du droit dans une perspective française

    par Vasile Rotaru

    1er octobre 2019

    Cette étude est une version enrichie de l’article publié dans la RTDF, juin 2019, co-écrit avec Sophie Vermeille. L’étude offre une analyse approfondie, du point de vue de l’analyse économique fonctionnelle du droit, des procédures de restructuration préventive et, notamment, de la nouvelle Directive Restructuration, de ces objectifs, modèles proposés et principales mesures. Il apparaît à l’issue de notre analyse que la Directive manque un socle intellectuel clair et cohérent, et poursuit parfois des mauvais objectifs. Néanmoins, les mesures significatives de la Directive peuvent être transposées en…

  • Theory, Evidence, and Policy on Dual-Class Shares: A Country-Specific Response to a Global Debate
    Theory, Evidence, and Policy on Dual-Class Shares: A Country-Specific Response to a Global Debate

    Par Aurelio Gurrea-

    SSRN – 3 juillet 2019

    Comment appréhender le recours croissant aux « dual class shares » par les sociétés entrant en bourse ? Il n’existe pas de réponse unique. Prohiber, autoriser ou encadrer ce type d’instruments dépendra d’une variété de facteurs relatifs à la société souhaitant emprunter cette structure de capital ainsi qu’à son environnement législatif et économique.

Présentations D&C

  • Les lacunes de la directive européenne n°2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive : une analyse économique du droit
    Les lacunes de la directive européenne n°2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive : une analyse économique du droit

    Par Sophie Vermeille
    Intervention lors de la conférence « The convergence in EU rules for insolvency and enforcement » – Bruxelles – 31 octobre 2019

    La directive européenne n°2019/1023 sera progressivement transposée par les États membres jusqu’au 17 juillet 2021. Fruit de nombreux compromis politiques, elle laisse une importante marge de manœuvre aux États membres dans leur effort de transposition. Pourtant, une analyse économique de la directive démontre que de nombreux aspects, tantôt abandonnés aux États membres et tantôt simplement ignorés par la directive, auraient nettement gagnés à être pris en compte.

  • The end of restrictions by object
    The end of restrictions by object

    Par Thibault Schrepel
    Competition Law Scholars Forum Workshop, “Antitrust at the Intersection of Law & Economics”, Université de Graz (Autriche), 19 avril 2018.

    Dans cette présentation donnée en Autriche au mois d’avril 2018, Thibault Schrepel défend la nécessité d’éliminer les restrictions par objet du droit de la concurrence. Il évoque trois raisons : l’une linguistique, l’autre juridique et la dernière économique.

  • Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice
    Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice

    Par Thibault Schrepel
    Conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017

    Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique » qui permet d’améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

D&C dans les médias

  • Sophie Vermeille, à la recherche de l’intérêt général
    Sophie Vermeille, à la recherche de l’intérêt général

    par Hugo de Gerauvilliers, Souveraine Finance

    10 novembre 2020

    Tant qu’à mettre les pieds dans le plat, autant ne pas les avoir dans le même sabot. Et quitte à défendre des positions contre-intuitives, Sophie Vermeille le fait avec éclat.

    Chercheuse et avocate, Sophie s’est faite brocarder pour les idées hétérodoxes qu’elle a peut-être acquises en louvoyant dans ce monde interlope de la vente à découvert. Qu’importe : c’est dans l’épreuve que l’on forge ses convictions.

  • Entretien : Vers une véritable gouvernance d’entreprise en France ?
    Entretien : Vers une véritable gouvernance d’entreprise en France ?

    Entretien avec Eva Fourel

    Recueil Dalloz- 31 octobre 2019

    Extrait de la note de position de Droit et Croissance « Pour une véritable gouvernance d’entreprise en France », rédigée par Ahmed Guenaoui, Paul Oudin, Sophie Vermeille et Eva Fourel, cet entretien reprend les enjeux de la gouvernance d’entreprise en France, commente les limites de la loi PACTE et présente l’apport des modèles économiques les plus récents pour décrire la relation actionnaire-dirigeants.

  • Pourquoi les fonds activistes sont venus chasser en France
    Pourquoi les fonds activistes sont venus chasser en France

    Par Laurence Boisseau

    Les Echos – 3 octobre 2019

    Depuis 2010, une quarantaine de groupes français ont été pris pour cibles par des activistes. Longtemps, les sociétés tricolores ont été à l’abri. Mais, la fin des noyaux durs et le désengagement de l’Etat ont favorisé l’essor de ces fonds. Curieusement, le développement de la gestion passive les aide aussi à prospérer.

Conférences passées