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Notes de position D&C

  • Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des suretés
    Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des suretés

    par Sophie Vermeille, fondatrice et présidente de Droit & Croissance et Benjamin Fremaux, membre du comité de direction de Droit & Croissance
    Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace…

  • Note relative au chantier en cours de la transformation publique
    Note relative au chantier en cours de la transformation publique

    Par Étienne Deshoulières et Thomas Saint-Aubin, en collaboration avec Sophie Vermeille et Victor Favre, Droit & Croissance.
    Au moment du lancement du chantier immense de la transformation publique, appelé de ses vœux par le Président de la République, une attention toute particulière doit être portée aux défis qui accompagnent la réforme de la Justice. Les institutions et le droit sont la pierre angulaire de la prospérité d’un pays, comme l’ont rappelé années après années, les meilleurs économistes. La France accuse un retard important en la matière et nous saluons les premières initiatives visant à sanctuariser le budget…

  • Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016
    Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016

    par Sophie Vermeille, fondatrice et présidente de Droit & Croissance, et Benjamin Fremaux, membre du comité de direction de Droit & Croissance
    En cas de difficultés, une entreprise tente de réorganiser son passif pour éviter de mettre fin à son activité. La loi définit les conditions dans lesquelles l’entreprise poursuit son activité et ainsi que les procédures d’adoption des plans de restructurations entre les dirigeants et les créanciers / actionnaires (créances gelées, modalités de validation du plan par les créanciers / actionnaires et le juge,…). Le droit des défaillances d’entreprises cherche un équilibre entre les droits des différentes…

Publications

  • Le “Better Deal”: une mauvaise réforme du contrôle US des concentrations
    Le “Better Deal”: une mauvaise réforme du contrôle US des concentrations

    Par Daniel A. Crane et Thibault Schrepel

    SSRN – 6 novembre 2017

    En juillet 2017, les représentants démocrates au Congrès des États-Unis ont publié le “Better Deal” qui propose une réforme fondamentale du contrôle des concentrations. Si ce dernier peut avoir un certain attrait, la plupart de ses idées sont en réalité peu étayées et/ou mal structurées. Alors que la France s’apprête à réformer son contrôle des concentrations, nous proposons quelques pistes de réflexion pour une véritable réforme des règles concernées.

  • Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif
    Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

    Par Maher Dahmani et Sophie Vermeille – 13 septembre 2017

    Droit & Croissance souhaite contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence. Face au risque d’une mise en œuvre au rabais de cet open data, resituer les enjeux d’une telle réforme semble nécessaire dans la mesure où elle comporte plus de mérites que de périls, que ce soit sur le plan économique, juridique, ou au regard de considérations d’ordre démocratique.

  • Enfin un droit de la restructuration efficace !
    Enfin un droit de la restructuration efficace !

    Par Sophie Vermeille et Thibault Jauffret – 28 août 2017

    Les auteurs reviennent sur la proposition de directive européenne du 22 novembre 2016, qui met à la disposition des États membres un nouveau cadre de restructuration préventif fondé sur les principes de l’analyse économique du droit et inspiré du fonctionnement du Chapter 11 américain

Présentations D&C

  • European Institutions, Innovation and Growth
    European Institutions, Innovation and Growth

    Par Sophie Vermeille
    Harvard law school – 25 octobre 2017

    Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d’un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.

  • Bail-ins et résolution bancaire en Europe
    Bail-ins et résolution bancaire en Europe

    Par Thomas Philippon and Aude Salord

    L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des pertes au sein des créanciers et actionnaires de l’établissement financier en faillite, en évitant le recours aux fonds publics. Cette présentation donne un compte-rendu critique de l’avancée de l’Union Bancaire Européenne (supervision et résolution) par rapport à la réglementation américaine (Partie 1), complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3).

  • Restructuration obligataire et recapitalisation
    Restructuration obligataire et recapitalisation

    Par Sophie Vermeille – 23 avril 2017

    Un certain nombre d’entreprises cotées françaises en grande difficulté financière ont récemment procédé à des augmentations de capital, dites « de la dernière chance », présentées comme indispensables pour leur survie. L’État a participé à un grand nombre de ces opérations. Sauf à ce que les créanciers ne fassent des concessions suffisantes au profit des actionnaires, il existe un risque élevé que ces augmentations de capital opèrent un transfert de richesse entre, d’une part, les actionnaires, qui y souscrivent et, d’autre part, les créanciers qui voient, grâce…

Revue de presse

  • Partager le pouvoir dans l’entreprise, séduisant mais risqué
    Partager le pouvoir dans l’entreprise, séduisant mais risqué

    Par Sophie Vermeille et Régis Bourgueil

    L’Opinion – 2 novembre 2017

    La future loi Le Maire entend rouvrir le débat entre intérêt des « shareholders » et intérêts des « stakeholders ». Partager le pouvoir dans l’entreprise est une idée séduisante mais risquée.

  • Faciliter la liquidation des actifs des entreprises non viables grâce à des enchères en ligne
    Faciliter la liquidation des actifs des entreprises non viables grâce à des enchères en ligne

    Par Sophie Vermeille et Régis Bourgueil

    L’Opinion – 24 octobre 2017

    Améliorer la liquidation des actifs d’entreprises non viables, c’est encourager la prise de risque des créanciers et ainsi le financement des entreprises petites et/ou fragiles.

  • Défense de l’open data jurisprudentiel
    Défense de l’open data jurisprudentiel

    Par Maher Dahmani et Régis Bourgueil

    L’Opinion – 5 octobre 2017

    « Avec un jeu de 1,5 million de décisions de justice anonymisables chaque année comme l’a annoncé la Cour de cassation, il sera possible de donner de la visibilité au justiciable en déterminant des délais de procédure ou des sanctions en fonction des précédents cas »

Conférences passées

  • Conférence Restructuring D&C — octobre 2016
    Conférence Restructuring D&C — octobre 2016

    Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

    Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
    Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.

  • Conference Restructuring – 4 novembre 2015
    Conference Restructuring – 4 novembre 2015

    Dernières réformes et nouvelles tendances en France, en Espagne et en Italie – un Chapter 11 en Europe ? Analyse de la Commission européenne sur la stratégie législative en matière d’insolvabilité » – Centre de conférences Capital 8, Paris.

  • Conférence du 9 avril 2015 organisée par Droit & Croissance
    Conférence du 9 avril 2015 organisée par Droit & Croissance

    Droit & Croissance ainsi et ses partenaires, le Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC et CAPITALCOM, ont tenu une conférence le 9 avril 2015, au sein des locaux d’AG2R La Mondiale, qui avait pour thème l’attractivité de la place de Paris.