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Présentations D&C

  • Bail-ins et résolution bancaire en Europe
    Bail-ins et résolution bancaire en Europe

    Par Thomas Philippon and Aude Salord

    L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des pertes au sein des créanciers et actionnaires de l’établissement financier en faillite, en évitant le recours aux fonds publics. Cette présentation donne un compte-rendu critique de l’avancée de l’Union Bancaire Européenne (supervision et résolution) par rapport à la réglementation américaine (Partie 1), complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3).

  • Restructuration obligataire et recapitalisation
    Restructuration obligataire et recapitalisation

    Par Sophie Vermeille

    Un certain nombre d’entreprises cotées françaises en grande difficulté financière ont récemment procédé à des augmentations de capital, dites « de la dernière chance », présentées comme indispensables pour leur survie. L’État a participé à un grand nombre de ces opérations. Sauf à ce que les créanciers ne fassent des concessions suffisantes au profit des actionnaires, il existe un risque élevé que ces augmentations de capital opèrent un transfert de richesse entre, d’une part, les actionnaires, qui y souscrivent et, d’autre part, les créanciers qui voient, grâce à cet apport en…

  • Proposal for a Directive on Insolvency, Restructuring and Second Chance Potential on NPLs and the « no creditor worst off » principle
    Proposal for a Directive on Insolvency, Restructuring and Second Chance Potential on NPLs and the « no creditor worst off » principle

    Par Sophie Vermeille

    Présentation par Sophie Vermeille à la BCE de l’intérêt de la réforme du droit des entreprises en difficulté dans la perspective de réduire les non performing loans (NPL).

Publications

  • Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif
    Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

    Par Maher Dahmani et Sophie Vermeille

    Droit & Croissance souhaite contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence. Face au risque d’une mise en œuvre au rabais de cet open data, resituer les enjeux d’une telle réforme semble nécessaire dans la mesure où elle comporte plus de mérites que de périls, que ce soit sur le plan économique, juridique, ou au regard de considérations d’ordre démocratique.

  • Enfin un droit de la restructuration efficace !
    Enfin un droit de la restructuration efficace !

    Par Sophie Vermeille et Thibault Jauffret

    Les auteurs reviennent sur la proposition de directive européenne du 22 novembre 2016, qui met à la disposition des États membres un nouveau cadre de restructuration préventif fondé sur les principes de l’analyse économique du droit et inspiré du fonctionnement du Chapter 11 américain

  • The Dark Side of the Implementation of Basel Capital Requirements: Theory, Evidence and Policy
    The Dark Side of the Implementation of Basel Capital Requirements: Theory, Evidence and Policy

    Par Aurelio Gurrea Martinez

    The implementation of Basel Capital requirement might not be needed in some countries (especially emerging economies); and it may hamper financial inclusion, access to finance and economic growth (especially in emerging markets too).

Revue de presse

  • Moins de députés et sénateurs pour de meilleurs parlementaires
    Moins de députés et sénateurs pour de meilleurs parlementaires

    Par Sophie Vermeille et Régis Bourgueil

    Nos parlementaires méritent mieux que les fêtes à la saucisse. Non pas parce que ces fêtes locales ne sont pas sympathiques, mais parce que leur présence à ces événements devient le seul critère d’appréciation de leur action. Les parlementaires sont soumis au règne du présentéisme, de la photo postée sur un mur et de la petite phrase «j’y étais». Et il suffit d’un tour sur les réseaux sociaux pour voir que cela n’a pas changé avec la nouvelle mandature.

  • L’enseignement de l’économie dans les facultés de droit
    L’enseignement de l’économie dans les facultés de droit

    Par Mathieu Luinaud

    Mathieu Luinaud, Secrétaire Général de Droit & Croissance et chargé du pôle « Smart Regulation/Droit Public » a publié début septembre 2017 une contribution à l’enquête « sur la formation des juristes en France » de la revue intellectuelle Commentaire (Automne 2017, n°159).

  • « Sauver Areva ou assurer les missions régaliennes, il faut choisir »
    « Sauver Areva ou assurer les missions régaliennes, il faut choisir »

    Par Sophie Vermeille

    Et si Areva avait eu raison du Général de Villiers ? Avec 526 millions d’euros d’économies pour l’Intérieur, 160 millions pour la Justice, 331 millions pour la Recherche et l’Enseignement supérieur et 850 millions pour la Défense, l’addition régalienne a été salée pour faire face au trou budgétaire actuel.

Conférences passées

  • Conférence Restructuring D&C — octobre 2016
    Conférence Restructuring D&C — octobre 2016

    Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

    Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
    Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.

  • Conference Restructuring – 4 novembre 2015
    Conference Restructuring – 4 novembre 2015

    Dernières réformes et nouvelles tendances en France, en Espagne et en Italie – un Chapter 11 en Europe ? Analyse de la Commission européenne sur la stratégie législative en matière d’insolvabilité » – Centre de conférences Capital 8, Paris.

  • Dîner de l’OCDE du 27 mai 2015 sur le thème des institutions et la révolution numérique
    Dîner de l’OCDE du 27 mai 2015 sur le thème des institutions et la révolution numérique

    Le 27 mai 2015, Sophie Vermeille et Mathieu Luinaud, membres de Droit et Croissance, et Anthony O’Sullivan (OCDE), ont participé au dîner organisé par l’Association Française des Anciens de la London School of Economics…