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Slide Droit et croissance lance sa chaine de conférence pédagogique

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Notes de position D&C

  • Commentaire du rapport du Haut ComitĂ© Juridique de Place FinanciĂšre de Paris sur les « classes de crĂ©anciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration prĂ©ventive »
    Commentaire du rapport du Haut Comité Juridique de Place FinanciÚre de Paris sur les « classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive »

    par Sophie Vermeille, Thibault Jauffret et Paul Oudin

    25 novembre 2020

    Le Haut ComitĂ© Juridique de la Place FinanciĂšre de Paris a publiĂ©, le 25 septembre 2020, un rapport intitulĂ© « Rapport sur les classes de crĂ©anciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration prĂ©ventive ». Tirant parti des enseignements de l’analyse Ă©conomique du droit des procĂ©dures collectives, Droit & Croissance a dĂ©cidĂ© de formuler une sĂ©rie d’observations relatives Ă  ce rapport dans sa nouvelle note de position. Nous y mettons en Ă©vidence la nĂ©cessitĂ©…

  • RĂ©utilisation des donnĂ©es d’identitĂ© des magistrats : quel avenir pour la justice prĂ©visionnelle ? Le juge français face aux LegalTechs
    RĂ©utilisation des donnĂ©es d’identitĂ© des magistrats : quel avenir pour la justice prĂ©visionnelle ? Le juge français face aux LegalTechs

    par Eva Fourel et Youcef Rahmani

    15 janvier 2020

    La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de rĂ©forme pour la justice interdit notamment la rĂ©utilisation des donnĂ©es d’identitĂ© des magistrats Ă  des fins d’analyse statistique ou prĂ©dictive. Quelles sont les raisons et consĂ©quences Ă©conomiques d’un tel choix ? Comment tirer parti des consĂ©quences Ă©conomiques positives d’une plus grande prĂ©visibilitĂ© et nourrir la recherche acadĂ©mique de maniĂšre compatible avec les spĂ©cificitĂ©s de la justice française ?

  • Pour une vĂ©ritable gouvernance d’entreprise en France
    Pour une vĂ©ritable gouvernance d’entreprise en France

    par Eva Fourel, Ahmed Guenaoui, Paul Oudin, Sophie Vermeille

    25 septembre 2019

    À la suite de l’introduction de la loi PACTE , Droit & Croissance invite les lĂ©gislateurs français et europĂ©en Ă  dĂ©passer les querelles idĂ©ologiques sur le rĂŽle de l’entreprise et Ă  s’inspirer des travaux acadĂ©miques les plus rĂ©cents afin, d’une part, d’amĂ©liorer la gouvernance des entreprises et, d’autre part, d’achever la construction de l’Union des MarchĂ©s de Capitaux.

Conférences pédagogiques D&C

  • ConfĂ©rences pĂ©dagogiques D&C
    Conférences pédagogiques D&C

    A partir du 16 janvier 2021, Droit & Croissance lance sa chaĂźne de confĂ©rences pĂ©dagogiques en ligne dĂ©diĂ©es Ă  l’analyse Ă©conomique du droit français. De nombreux sujets d’actualitĂ© et propositions de rĂ©forme seront Ă  cette occasion discutĂ©s par les membres de Droit & Croissance.

Publications D&C

  • Activisme short et abus de marchĂ©
    Activisme short et abus de marché

    par Hayk Kehishian

    2 juillet 2020

    A l’heure des dĂ©bats sur l’activisme en bourse et sur la rĂ©vision de MAR, l’étude de l’application des abus de marchĂ© Ă  l’activisme short doit permettre d’esquisser les contours d’une rĂ©gulation efficiente de cette pratique. .

  • La Directive Restructuration: une lecture Ă  la lumiĂšre de l’analyse fonctionnelle du droit dans une perspective française
    La Directive Restructuration: une lecture Ă  la lumiĂšre de l’analyse fonctionnelle du droit dans une perspective française

    par Vasile Rotaru

    1er octobre 2019

    Cette Ă©tude est une version enrichie de l’article publiĂ© dans la RTDF, juin 2019, co-Ă©crit avec Sophie Vermeille. L’Ă©tude offre une analyse approfondie, du point de vue de l’analyse Ă©conomique fonctionnelle du droit, des procĂ©dures de restructuration prĂ©ventive et, notamment, de la nouvelle Directive Restructuration, de ces objectifs, modĂšles proposĂ©s et principales mesures. Il apparaĂźt Ă  l’issue de notre analyse que la Directive manque un socle intellectuel clair et cohĂ©rent, et poursuit parfois des mauvais objectifs. NĂ©anmoins, les mesures significatives de la Directive peuvent ĂȘtre transposĂ©es en…

  • Theory, Evidence, and Policy on Dual-Class Shares: A Country-Specific Response to a Global Debate
    Theory, Evidence, and Policy on Dual-Class Shares: A Country-Specific Response to a Global Debate

    Par Aurelio Gurrea-

    SSRN – 3 juillet 2019

    Comment apprĂ©hender le recours croissant aux « dual class shares » par les sociĂ©tĂ©s entrant en bourse ? Il n’existe pas de rĂ©ponse unique. Prohiber, autoriser ou encadrer ce type d’instruments dĂ©pendra d’une variĂ©tĂ© de facteurs relatifs Ă  la sociĂ©tĂ© souhaitant emprunter cette structure de capital ainsi qu’à son environnement lĂ©gislatif et Ă©conomique.

Présentations D&C

  • Les lacunes de la directive europĂ©enne n°2019/1023 relative aux cadres de restructuration prĂ©ventive : une analyse Ă©conomique du droit
    Les lacunes de la directive européenne n°2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive : une analyse économique du droit

    Par Sophie Vermeille
    Intervention lors de la confĂ©rence « The convergence in EU rules for insolvency and enforcement » – Bruxelles – 31 octobre 2019

    La directive europĂ©enne n°2019/1023 sera progressivement transposĂ©e par les États membres jusqu’au 17 juillet 2021. Fruit de nombreux compromis politiques, elle laisse une importante marge de manƓuvre aux États membres dans leur effort de transposition. Pourtant, une analyse Ă©conomique de la directive dĂ©montre que de nombreux aspects, tantĂŽt abandonnĂ©s aux États membres et tantĂŽt simplement ignorĂ©s par la directive, auraient nettement gagnĂ©s Ă  ĂȘtre pris en compte.

  • The end of restrictions by object
    The end of restrictions by object

    Par Thibault Schrepel
    Competition Law Scholars Forum Workshop, “Antitrust at the Intersection of Law & Economics”, UniversitĂ© de Graz (Autriche), 19 avril 2018.

    Dans cette prĂ©sentation donnĂ©e en Autriche au mois d’avril 2018, Thibault Schrepel dĂ©fend la nĂ©cessitĂ© d’Ă©liminer les restrictions par objet du droit de la concurrence. Il Ă©voque trois raisons : l’une linguistique, l’autre juridique et la derniĂšre Ă©conomique.

  • Le test amĂ©liorĂ© de l’absence de justification Ă©conomique : Ă©tude Ă  travers l’innovation prĂ©datrice
    Le test amĂ©liorĂ© de l’absence de justification Ă©conomique : Ă©tude Ă  travers l’innovation prĂ©datrice

    Par Thibault Schrepel
    ConfĂ©rence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017

    Plusieurs tests ont Ă©tĂ© imaginĂ©s au fil des annĂ©es afin de juger de la lĂ©galitĂ© des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’apprĂ©hender les pratiques non-tarifaires sans crĂ©er de nombreuses erreurs judiciaire. Cette prĂ©sentation expose un nouveau « test amĂ©liorĂ© de l’absence de justification Ă©conomique » qui permet d’amĂ©liorer les rĂšgles concurrentielles Ă  court, moyen et long terme.

D&C dans les médias

  • Sophie Vermeille, Ă  la recherche de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral
    Sophie Vermeille, Ă  la recherche de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral

    par Hugo de Gerauvilliers, Souveraine Finance

    10 novembre 2020

    Tant qu’à mettre les pieds dans le plat, autant ne pas les avoir dans le mĂȘme sabot. Et quitte Ă  dĂ©fendre des positions contre-intuitives, Sophie Vermeille le fait avec Ă©clat.

    Chercheuse et avocate, Sophie s’est faite brocarder pour les idĂ©es hĂ©tĂ©rodoxes qu’elle a peut-ĂȘtre acquises en louvoyant dans ce monde interlope de la vente Ă  dĂ©couvert. Qu’importe : c’est dans l’épreuve que l’on forge ses convictions.

  • Entretien : Vers une vĂ©ritable gouvernance d’entreprise en France ?
    Entretien : Vers une vĂ©ritable gouvernance d’entreprise en France ?

    Entretien avec Eva Fourel

    Recueil Dalloz- 31 octobre 2019

    Extrait de la note de position de Droit et Croissance « Pour une vĂ©ritable gouvernance d’entreprise en France », rĂ©digĂ©e par Ahmed Guenaoui, Paul Oudin, Sophie Vermeille et Eva Fourel, cet entretien reprend les enjeux de la gouvernance d’entreprise en France, commente les limites de la loi PACTE et prĂ©sente l’apport des modĂšles Ă©conomiques les plus rĂ©cents pour dĂ©crire la relation actionnaire-dirigeants.

  • Pourquoi les fonds activistes sont venus chasser en France
    Pourquoi les fonds activistes sont venus chasser en France

    Par Laurence Boisseau

    Les Echos – 3 octobre 2019

    Depuis 2010, une quarantaine de groupes français ont Ă©tĂ© pris pour cibles par des activistes. Longtemps, les sociĂ©tĂ©s tricolores ont Ă©tĂ© Ă  l’abri. Mais, la fin des noyaux durs et le dĂ©sengagement de l’Etat ont favorisĂ© l’essor de ces fonds. Curieusement, le dĂ©veloppement de la gestion passive les aide aussi Ă  prospĂ©rer.

Conférences passées