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Notes de position D&C

  • Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne
    Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
    Suite au rétropédalage en cours de la DG Justice de la Commission européenne concernant la directive insolvabilité, compte tenu des différents obstacles rencontrés, en particulier en Europe du Nord, vous trouverez ci-joint une nouvelle note de position de D&C.

  • Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés
    Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
    Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace est une condition d’accès à des sources de financement privées.

  • Note relative au chantier en cours de la transformation publique
    Note relative au chantier en cours de la transformation publique

    Par Étienne Deshoulières et Thomas Saint-Aubin, en collaboration avec Sophie Vermeille et Victor Fabre, Droit & Croissance.
    Au moment du lancement du chantier immense de la transformation publique, appelé de ses vœux par le Président de la République, une attention toute particulière doit être portée aux défis qui accompagnent la réforme de la Justice. Les institutions et le droit sont la pierre angulaire de la prospérité d’un pays, comme l’ont rappelé années après années, les meilleurs économistes. La France accuse un retard important en la matière et nous saluons les premières initiatives visant à sanctuariser le budget…

Publications

  • La Directive Restructuration : un texte sans socle intellectuel cohérent, mais une opportunité unique pour la France
    La Directive Restructuration : un texte sans socle intellectuel cohérent, mais une opportunité unique pour la France

    Par Vasile Rotaru et Sophie Vermeille de Droit & Croissance

    4 juin 2019

    Du point de vue de l’analyse économique du droit, la Directive Restructuration est un regrettable échec, son texte final n’étant assis sur aucun socle intellectuel cohérent. Toutefois, sa transposition donnera l’occasion de réformer profondément le droit des restructurations français, à condition qu’il vise à restructurer les entreprises viables de manière transparente, prévisible et respectueuse des droits des créanciers.

  • Corporate Law and the Myth of Efficient Market Control
    Corporate Law and the Myth of Efficient Market Control

    Par William W. Bratton, European Corporate Governance Institute (ECGI) et Simone M. Sepe de Droit & Croissance

    10 mai 2019

    La régulation par le marché constitue-t-elle un paradigme incontestable aux Etats-Unis ? Que nous apprend l’analyse économique sur la tendance actuelle à l’immixtion des actionnaires dans la gouvernance des entreprises ? Cet article présente une analyse des présupposés et conséquences économiques de la croyance en la régulation des entreprises par le marché, pour apporter des nuances considérables à ses perspectives en termes d’efficacité.

  • Une lecture économique du contentieux civil : un nouveau paradigme pour l’efficacité de la justice
    Une lecture économique du contentieux civil : un nouveau paradigme pour l’efficacité de la justice

    Par Eva Fourel de Droit & Croissance

    11 avril 2019

    Juger vite, juger bien, juger gratuitement : une réponse économique au dilemme de la justice civile. Comment réguler les comportements des justiciables et rééquilibrer le budget de la justice, sans porter atteinte au droit à l’accès au juge ? Nous montrons comment une meilleure efficacité incitative permettrait d’améliorer la qualité des décisions et de corriger les inégalités du système actuel.

Présentations D&C

  • The end of restrictions by object
    The end of restrictions by object

    Par Thibault Schrepel
    Competition Law Scholars Forum Workshop, “Antitrust at the Intersection of Law & Economics”, Université de Graz (Autriche), 19 avril 2018.

    Dans cette présentation donnée en Autriche au mois d’avril 2018, Thibault Schrepel défend la nécessité d’éliminer les restrictions par objet du droit de la concurrence. Il évoque trois raisons : l’une linguistique, l’autre juridique et la dernière économique.

  • Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice
    Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice

    Par Thibault Schrepel
    Conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017

    Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique » qui permet d’améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

  • European Institutions, Innovation and Growth
    European Institutions, Innovation and Growth

    Par Sophie Vermeille
    Harvard law school – 25 octobre 2017

    Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d’un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.

Revue de presse

  • Les positions dominantes bientôt sanctionnées ?
    Les positions dominantes bientôt sanctionnées ?

    Par Prof. Thibault Schrepel

    Le Concurrentialiste – 18 novembre 2018

    L’idéologie du « big is bad » est de retour, et cette fois-ci, elle est à la Commission européenne ! Dans un récent article publié à la La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires (JCP E), Thibault Schrepel dénonce le flou qui entoure plusieurs concepts du droit européen de la concurrence et qui crée ainsi un terreau très fertile aux thèses anti-domination qui prospèrent aux États-Unis. En résulte une sanction des positions dominantes plutôt que de l’abus de ces dernières.

  • How blockchain will upend competition law
    How blockchain will upend competition law

    Par Prof. Thibault Schrepel

    Le Concurrentialiste – 27 juillet 2018

    Thibault Schrepel évoque la force disruptive de la blockchain pour Politico Europe.

  • Les applications blockchain feront  concurrence à tous les services  numériques dans les années à venir
    Les applications blockchain feront concurrence à tous les services numériques dans les années à venir

    Par Thibault Schrepel

    Le Monde – 18 juillet 2018

    Thibault Schrepel évoque les enjeux de la blockchain pour les géants de l’Internet.

Conférences passées

  • Conférence “Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial”
    Conférence “Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial”

    Vendredi 13 avril 2018

    Conférence “Gouvernance d’entreprise et engagement actionnarial”

  • January 19, 2018 – International restructuring symposium
    January 19, 2018 – International restructuring symposium

    Vendredi 19 janvier 2018

    Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie et des Finances, Paris

  • Conférence Restructuring D&C — octobre 2016
    Conférence Restructuring D&C — octobre 2016

    Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

    Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
    Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.