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par Sophie Vermeille, Thibault Jauffret et Paul Oudin

25 novembre 2020

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a publié, le 25 septembre 2020, un rapport intitulé « Rapport sur les classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive ». Tirant parti des enseignements de l’analyse économique du droit des procédures collectives, Droit & Croissance a décidé de formuler une série d’observations relatives à ce rapport dans sa nouvelle note de position. Nous y mettons en évidence la nécessité…

par Eva Fourel et Youcef Rahmani

15 janvier 2020

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice interdit notamment la réutilisation des données d’identité des magistrats à des fins d’analyse statistique ou prédictive. Quelles sont les raisons et conséquences économiques d’un tel choix ? Comment tirer parti des conséquences économiques positives d’une plus grande prévisibilité et nourrir la recherche académique de manière compatible avec les spécificités de la justice française ?

par Eva Fourel, Ahmed Guenaoui, Paul Oudin, Sophie Vermeille

25 septembre 2019

À la suite de l’introduction de la loi PACTE , Droit & Croissance invite les législateurs français et européen à dépasser les querelles idéologiques sur le rôle de l’entreprise et à s’inspirer des travaux académiques les plus récents afin, d’une part, d’améliorer la gouvernance des entreprises et, d’autre part, d’achever la construction de l’Union des Marchés de Capitaux.

A partir du 16 janvier 2021, Droit & Croissance lance sa chaîne de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme seront à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

par Hayk Kehishian

2 juillet 2020

A l’heure des débats sur l’activisme en bourse et sur la révision de MAR, l’étude de l’application des abus de marché à l’activisme short doit permettre d’esquisser les contours d’une régulation efficiente de cette pratique. .

par Vasile Rotaru

1er octobre 2019

Cette étude est une version enrichie de l’article publié dans la RTDF, juin 2019, co-écrit avec Sophie Vermeille. L’étude offre une analyse approfondie, du point de vue de l’analyse économique fonctionnelle du droit, des procédures de restructuration préventive et, notamment, de la nouvelle Directive Restructuration, de ces objectifs, modèles proposés et principales mesures. Il apparaît à l’issue de notre analyse que la Directive manque un socle intellectuel clair et cohérent, et poursuit parfois des mauvais objectifs. Néanmoins, les mesures significatives de la Directive peuvent être transposées en…

Par Aurelio Gurrea-

SSRN – 3 juillet 2019

Comment appréhender le recours croissant aux « dual class shares » par les sociétés entrant en bourse ? Il n’existe pas de réponse unique. Prohiber, autoriser ou encadrer ce type d’instruments dépendra d’une variété de facteurs relatifs à la société souhaitant emprunter cette structure de capital ainsi qu’à son environnement législatif et économique.

Par Sophie Vermeille
Intervention lors de la conférence « The convergence in EU rules for insolvency and enforcement » – Bruxelles – 31 octobre 2019

La directive européenne n°2019/1023 sera progressivement transposée par les États membres jusqu’au 17 juillet 2021. Fruit de nombreux compromis politiques, elle laisse une importante marge de manœuvre aux États membres dans leur effort de transposition. Pourtant, une analyse économique de la directive démontre que de nombreux aspects, tantôt abandonnés aux États membres et tantôt simplement ignorés par la directive, auraient nettement gagnés à être pris en compte.

Par Thibault Schrepel
Competition Law Scholars Forum Workshop, “Antitrust at the Intersection of Law & Economics”, Université de Graz (Autriche), 19 avril 2018.

Dans cette présentation donnée en Autriche au mois d’avril 2018, Thibault Schrepel défend la nécessité d’éliminer les restrictions par objet du droit de la concurrence. Il évoque trois raisons : l’une linguistique, l’autre juridique et la dernière économique.

Par Thibault Schrepel
Conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017

Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique » qui permet d’améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

par Hugo de Gerauvilliers, Souveraine Finance

10 novembre 2020

Tant qu’à mettre les pieds dans le plat, autant ne pas les avoir dans le même sabot. Et quitte à défendre des positions contre-intuitives, Sophie Vermeille le fait avec éclat.

Chercheuse et avocate, Sophie s’est faite brocarder pour les idées hétérodoxes qu’elle a peut-être acquises en louvoyant dans ce monde interlope de la vente à découvert. Qu’importe : c’est dans l’épreuve que l’on forge ses convictions.

Entretien avec Eva Fourel

Recueil Dalloz- 31 octobre 2019

Extrait de la note de position de Droit et Croissance « Pour une véritable gouvernance d’entreprise en France », rédigée par Ahmed Guenaoui, Paul Oudin, Sophie Vermeille et Eva Fourel, cet entretien reprend les enjeux de la gouvernance d’entreprise en France, commente les limites de la loi PACTE et présente l’apport des modèles économiques les plus récents pour décrire la relation actionnaire-dirigeants.

Par Laurence Boisseau

Les Echos – 3 octobre 2019

Depuis 2010, une quarantaine de groupes français ont été pris pour cibles par des activistes. Longtemps, les sociétés tricolores ont été à l’abri. Mais, la fin des noyaux durs et le désengagement de l’Etat ont favorisé l’essor de ces fonds. Curieusement, le développement de la gestion passive les aide aussi à prospérer.

Vendredi 18 octobre 2019
Conférence « Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial : the new normal »

Vendredi 13 avril 2018

Conférence “Gouvernance d’entreprise et engagement actionnarial”

Vendredi 19 janvier 2018

Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie et des Finances, Paris