Accueil

par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
Suite au rétropédalage en cours de la DG Justice de la Commission européenne concernant la directive insolvabilité, compte tenu des différents obstacles rencontrés, en particulier en Europe du Nord, vous trouverez ci-joint une nouvelle note de position de D&C.

par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace est une condition d’accès à des sources de financement privées.

Par Étienne Deshoulières et Thomas Saint-Aubin, en collaboration avec Sophie Vermeille et Victor Fabre, Droit & Croissance.
Au moment du lancement du chantier immense de la transformation publique, appelé de ses vœux par le Président de la République, une attention toute particulière doit être portée aux défis qui accompagnent la réforme de la Justice. Les institutions et le droit sont la pierre angulaire de la prospérité d’un pays, comme l’ont rappelé années après années, les meilleurs économistes. La France accuse un retard important en la matière et nous saluons les premières initiatives visant à sanctuariser le budget…

Par Thibault Schrepel

SSRN – 1er mars 2018

Thibault Schrepel, chercheur D&C en charge de l’équipe innovation, a interviewé trois lauréats du prix Nobel d’économie au sujet du droit de la concurrence. De nombreux sujets y sont débattus, tels que : la remise en question du bien-être du consommateur comme référentiel, la protection de l’innovation, l’amélioration du contrôle des concentrations, la sanction des abus de position dominante, la pérennité des ententes et j’en passe… Ces conversations ouvrent également de nombreuses pistes de réflexion pour de nouvelles recherches.

Par Thibault Schrepel

SSRN – 1er février 2018

Il est souvent dit que de simples ajustements suffisent à adapter le droit de la concurrence aux nouvelles technologies. Ce n’est pas exact. Les règles appliquées aux pratiques qui ne sont pas liées au prix sont trop inconstantes pour que le droit soit efficient en cette matière. Cet article propose d’y remédier, parce qu’à défaut, nos règles juridiques seront un frein à la croissance.

Par Mathieu Luinaud, Victor Fabre et Mathieu Kohmann

Fondapol – 21 décembre 2017

La situation économique préoccupante de la France rend aujourd’hui la réforme impérative. Pour autant, la volonté de réformer se heurte à des échecs récurrents, facteurs de complexité et d’inflation normative, qui pèsent sur la croissance économique. Une des causes que nous identifions de cet échec à réformer est une norme aujourd’hui dépassée, qui peine notamment à prendre en compte les apports de la pluridisciplinarité académique et des sciences économiques en particulier. Changer ainsi de paradigme permettra à la…

Par Thibault Schrepel
Conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017

Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique » qui permet d’améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

Par Sophie Vermeille
Harvard law school – 25 octobre 2017

Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d’un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.

Par Thomas Philippon and Aude Salord

L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des pertes au sein des créanciers et actionnaires de l’établissement financier en faillite, en évitant le recours aux fonds publics. Cette présentation donne un compte-rendu critique de l’avancée de l’Union Bancaire Européenne (supervision et résolution) par rapport à la réglementation américaine (Partie 1), complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3).

Par Thibault Schrepel

Le Monde – 13 mars 2018

Thibault Schrepel dénonce la montée en puissance d’un courant idéologique qui plaide en faveur d’un démantèlement des géants du numérique, sans jamais s’appuyer sur aucune étude scientifique. Le bras de fer entre science et populisme est assurément lancé !

Par Sophie Vermeille et Régis Bourgueil

L’Opinion – 21 janvier 2018

Le récent débat autour de l’objet social de l’entreprise, dans le cadre du projet de Loi Le Maire, a été une nouvelle illustration d’un mouvement inquiétant de contorsion des règles de droit au service d’une politique de redistribution au succès très incertain.

Par Sophie Vermeille

L’Opinion – 14 décembre 2017

« Après 30 ans d’errements depuis la loi de 1985, la France reconnaîtrait enfin les cycles de vie de nos entreprises, le renouvellement constant de notre tissu économique et la nécessité de préserver l’emploi pérenne, plutôt que l’emploi à court terme »

Vendredi 19 janvier 2018

Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie et des Finances, Paris

Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.

Dernières réformes et nouvelles tendances en France, en Espagne et en Italie – un Chapter 11 en Europe ? Analyse de la Commission européenne sur la stratégie législative en matière d’insolvabilité » – Centre de conférences Capital 8, Paris.