Accueil

par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
Suite au rétropédalage en cours de la DG Justice de la Commission européenne concernant la directive insolvabilité, compte tenu des différents obstacles rencontrés, en particulier en Europe du Nord, vous trouverez ci-joint une nouvelle note de position de D&C.

par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace est une condition d’accès à des sources de financement privées.

Par Étienne Deshoulières et Thomas Saint-Aubin, en collaboration avec Sophie Vermeille et Victor Fabre, Droit & Croissance.
Au moment du lancement du chantier immense de la transformation publique, appelé de ses vœux par le Président de la République, une attention toute particulière doit être portée aux défis qui accompagnent la réforme de la Justice. Les institutions et le droit sont la pierre angulaire de la prospérité d’un pays, comme l’ont rappelé années après années, les meilleurs économistes. La France accuse un retard important en la matière et nous saluons les premières initiatives visant à sanctuariser le budget…

Par Sophie Vermeille – 12 novembre 2018

« Toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc ou qui, par ses fonctions, en a connaissance est tenue à la confidentialité ». C’est en ces termes que l’article L. 611-15 du Code de commerce consacre la nature confidentielle des deux procédures de prévention des difficultés du livre VI : le mandat ad hoc et la conciliation .
Cette règle de la confidentialité, qui couvre tant l’ouverture d’une procédure de prévention des difficultés que son contenu, poursuit le noble…

Par Paul Oudin

Le marché des levées de fonds en cryptomonnaies, popularisées sous la dénomination d’initial coin offerings (ICOs), a connu une véritable explosion ces deux dernières années. La nature profondément originale de ces opérations rend cependant leur appréhension par le droit particulièrement malaisée. La présente étude se donne pour objectif de clarifier la matière tout en suggérant quelques pistes d’adaptation de la réglementation actuelle à ce nouveau marché.

Par Prof. Thibault Schrepel

SSRN – 1er août 2018

La blockchain est le plus grand défi posé au droit de la concurrence depuis 20 ans. Thibault Schrepel présente les enjeux principaux et apporte quelques premiers éléments de réponse.

Par Thibault Schrepel
Competition Law Scholars Forum Workshop, “Antitrust at the Intersection of Law & Economics”, Université de Graz (Autriche), 19 avril 2018.

Dans cette présentation donnée en Autriche au mois d’avril 2018, Thibault Schrepel défend la nécessité d’éliminer les restrictions par objet du droit de la concurrence. Il évoque trois raisons : l’une linguistique, l’autre juridique et la dernière économique.

Par Thibault Schrepel
Conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017

Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique » qui permet d’améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

Par Sophie Vermeille
Harvard law school – 25 octobre 2017

Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d’un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.

Par Prof. Thibault Schrepel

Le Concurrentialiste – 18 novembre 2018

L’idéologie du « big is bad » est de retour, et cette fois-ci, elle est à la Commission européenne ! Dans un récent article publié à la La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires (JCP E), Thibault Schrepel dénonce le flou qui entoure plusieurs concepts du droit européen de la concurrence et qui crée ainsi un terreau très fertile aux thèses anti-domination qui prospèrent aux États-Unis. En résulte une sanction des positions dominantes plutôt que de l’abus de ces dernières.

Par Prof. Thibault Schrepel

Le Concurrentialiste – 27 juillet 2018

Thibault Schrepel évoque la force disruptive de la blockchain pour Politico Europe.

Par Thibault Schrepel

Le Monde – 18 juillet 2018

Thibault Schrepel évoque les enjeux de la blockchain pour les géants de l’Internet.

Vendredi 19 janvier 2018

Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie et des Finances, Paris

Vendredi 13 avril 2018

Conférence “Gouvernance d’entreprise et engagement actionnarial”

Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.