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Par Olivier Gossner, Paul Oudin

Le projet de directive de la Commission européenne sur les droits de vote multiples prévoit d’exiger des États membres qu’ils autorisent, dans leurs droits internes, l’émission de droits de vote multiples par les sociétés cotées sur certains marchés. La présente note fournit quelques éléments de réflexion destinés à nourrir les travaux l’ordonnance de transposition.

Par Paul Oudin

Le 24 mars 2022, la Cour d’appel de Paris rendait un arrêt (N° RG 20/08390) confirmant l’essentiel de la décision de sanction inédite rendue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’encontre d’Elliott, condamné en appel à une amende de 14 millions d’euros (outre une amende de 4. 5 millions d’euros pour entrave aux investigations de l’AMF) pour avoir déclaré le franchissement du seuil de 5% du capital de la société française NDSA via l’acquisition de CFDs plutôt que d’equity swaps et pour avoir tardé à déclarer son intention de poursuivre les acquisitions…

par Arthur Adler, Adnen Gargouri, Paul Oudin

25 février 2022

Droit & Croissance a répondu a plusieurs sections de la consultation « Listing Act » menée par la Commission Européenne en vue d’évaluer les besoins de réforme de la réglementation financière europénne. Les thèmes couverts par Droit & Croissance sont le régime de responsabilité associé à la réglementation Prospectus, le règlement Abus de Marché, certains aspects de la réglementation des SPACs et la question des droits de vote multiples.

Droit & Croissance poursuit la série de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

Droit & Croissance poursuit la série de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

Droit & Croissance poursuit la série de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

par Sophie Vermeille

9 mars 2021

Cette présentation faite à France Stratégie présente les idées majeures de Droit & Croissance à l’égard du droit des sûretés, dans le contexte de l’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés lancée le 18 décembre 2020 par le ministère de la Justice.

par Paul Oudin

1er mars 2021

Les récents évènements en lien avec GameStop ont été vus par beaucoup comme un combat entre David et Goliath, et par d’autres comme une menace pour le bon fonctionnement des marchés financiers. Les discussions récentes relatives à l’applicabilité des règles relatives aux manipulations de marché ont montré que le débat juridique est lui-même loin d’être définitivement tranché. Dans cette présentation à l’Université Queen Mary, Paul Oudin saisit l’affaire GameStop comme une opportunité de revisiter le périmètre et l’objet de ces règles.

par Sophie Vermeille

5 février 2021

L’activisme short est, comme n’importe quelle autre technique d’investissement, soumise aux règles applicables aux abus de marché. Le règlement MAR, qui gouverne ces règles en Europe, soumet cependant cette forme particulière d’activisme à des contraintes excessives. Dans cette présentation, Sophie Vermeille revient sur l’application de MAR à l’activisme short qu’elle illustre à travers le cas Solutions 30.

Retranscription de la conférence D&C du 19 novembre 2021

RTDF – 1er avril 2022

Retranscription de la conférence Droit & Croissance du 19 novembre 2021 – La montée du protectionnisme sur l’économie et le développement des marchés financiers disponible dans le premier numéro de la Revue Trimestrielle de Droit Financier.

Une interview menée par Jean-Philippe Denis

Xerfi Canal – 12 mars 2022

Xerfi Canal a reçu Sophie Vermeille, Fondatrice de Droit et Croissance, avocate en corporate et restructuring chez Vermeille & Co, pour parler de la gouvernance d’entreprise en France.

Une interview menée par Jean-Philippe Denis

Xerfi Canal – 3 mars 2022

Xerfi Canal a reçu Sophie Vermeille, Fondatrice de Droit et Croissance, avocate en corporate et restructuring chez Vermeille & Co, pour parler de l’économie et de la défaillance.

Candidatures ouvertes jusqu’au 31 octobre 2024

Ce prix récompense des mémoires de Master 2 Droit et/ou en Économie ou travaux de recherche réalisés par des étudiants en Master ou dans les deux ans suivant leur Master, dont la vocation est de contribuer à l’amélioration de la compréhension des enjeux économiques du droit par les acteurs économiques et politiques français.

The Rules for Growth Institute (Droit & Croissance) invites current PhD students and early-researchers to attend a seminar on the ‘Methods of Law & Finance’, to be held in person in Paris on 326 & 27 June 2023.

April 3, 2023
Crypto markets: the future of regulation conference