Accueil

Abonnez-vous à notre newsletter


Notes de position D&C

  • La directive européenne insolvabilité, une opportunité pour la France de se focaliser sur le long terme ?
    La directive européenne insolvabilité, une opportunité pour la France de se focaliser sur le long terme ?

    par Sophie Vermeille et Eva Fourel

    16 juillet 2019

    La directive adoptée par le Conseil de l’Europe le 6 juin 2019 offre une opportunité à la France d’opérer un changement de paradigme vers un droit des entreprises en difficulté plus efficace. En opposant cet objectif à l’équité, et en cherchant à préserver les emplois à court terme, le droit français actuel pénalise l’économie, alors qu’en se concentrant sur le plus long terme, l’équité comme les objectifs économiques de l’Union Européenne peuvent être atteints.

  • Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne
    Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux

    18 décembre 2017

    Suite au rétropédalage en cours de la DG Justice de la Commission européenne concernant la directive insolvabilité, compte tenu des différents obstacles rencontrés, en particulier en Europe du Nord, vous trouverez ci-joint une nouvelle note de position de D&C.

  • Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés
    Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux

    1er novembre 2017

    Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace est une condition d’accès à des sources de…

Publications

  • Theory, Evidence, and Policy on Dual-Class Shares: A Country-Specific Response to a Global Debate
    Theory, Evidence, and Policy on Dual-Class Shares: A Country-Specific Response to a Global Debate

    Par Aurelio Gurrea-

    SSRN – 3 juillet 2019

    Comment appréhender le recours croissant aux « dual class shares » par les sociétés entrant en bourse ? Il n’existe pas de réponse unique. Prohiber, autoriser ou encadrer ce type d’instruments dépendra d’une variété de facteurs relatifs à la société souhaitant emprunter cette structure de capital ainsi qu’à son environnement législatif et économique.

  • La Directive Restructuration : un texte sans socle intellectuel cohérent, mais une opportunité unique pour la France
    La Directive Restructuration : un texte sans socle intellectuel cohérent, mais une opportunité unique pour la France

    Par Vasile Rotaru et Sophie Vermeille de Droit & Croissance

    4 juin 2019

    Du point de vue de l’analyse économique du droit, la Directive Restructuration est un regrettable échec, son texte final n’étant assis sur aucun socle intellectuel cohérent. Toutefois, sa transposition donnera l’occasion de réformer profondément le droit des restructurations français, à condition qu’il vise à restructurer les entreprises viables de manière transparente, prévisible et respectueuse des droits des créanciers.

  • Corporate Law and the Myth of Efficient Market Control
    Corporate Law and the Myth of Efficient Market Control

    Par William W. Bratton, European Corporate Governance Institute (ECGI) et Simone M. Sepe de Droit & Croissance

    10 mai 2019

    La régulation par le marché constitue-t-elle un paradigme incontestable aux Etats-Unis ? Que nous apprend l’analyse économique sur la tendance actuelle à l’immixtion des actionnaires dans la gouvernance des entreprises ? Cet article présente une analyse des présupposés et conséquences économiques de la croyance en la régulation des entreprises par le marché, pour apporter des nuances considérables à ses perspectives en termes d’efficacité.

Présentations D&C

  • The end of restrictions by object
    The end of restrictions by object

    Par Thibault Schrepel
    Competition Law Scholars Forum Workshop, “Antitrust at the Intersection of Law & Economics”, Université de Graz (Autriche), 19 avril 2018.

    Dans cette présentation donnée en Autriche au mois d’avril 2018, Thibault Schrepel défend la nécessité d’éliminer les restrictions par objet du droit de la concurrence. Il évoque trois raisons : l’une linguistique, l’autre juridique et la dernière économique.

  • Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice
    Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice

    Par Thibault Schrepel
    Conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017

    Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique » qui permet d’améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

  • European Institutions, Innovation and Growth
    European Institutions, Innovation and Growth

    Par Sophie Vermeille
    Harvard law school – 25 octobre 2017

    Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d’un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.

Revue de presse

  • La directive sur la restructuration donnera plus de latitude aux créanciers
    La directive sur la restructuration donnera plus de latitude aux créanciers

    Par Laurent Chemineau

    L’Agefi TV – 28 juin 2019

    Interview vidéo de Sophie Vermeille sur l’impact de la directive sur la restructuration pour les créanciers.

  • La directive sur la restructuration des entreprises est une révolution potentielle en France
    La directive sur la restructuration des entreprises est une révolution potentielle en France

    Par Laurent Chemineau

    L’Agefi TV – 28 juin 2019

    Interview vidéo de Sophie Vermeille sur la directive sur la restructuration des entreprises en France.

  • Les positions dominantes bientôt sanctionnées ?
    Les positions dominantes bientôt sanctionnées ?

    Par Prof. Thibault Schrepel

    Le Concurrentialiste – 18 novembre 2018

    L’idéologie du « big is bad » est de retour, et cette fois-ci, elle est à la Commission européenne ! Dans un récent article publié à la La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires (JCP E), Thibault Schrepel dénonce le flou qui entoure plusieurs concepts du droit européen de la concurrence et qui crée ainsi un terreau très fertile aux thèses anti-domination qui prospèrent aux États-Unis. En résulte une sanction des positions dominantes plutôt que de l’abus de ces dernières.

Conférences passées

  • Conférence “Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial”
    Conférence “Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial”

    Vendredi 13 avril 2018

    Conférence “Gouvernance d’entreprise et engagement actionnarial”

  • January 19, 2018 – International restructuring symposium
    January 19, 2018 – International restructuring symposium

    Vendredi 19 janvier 2018

    Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie et des Finances, Paris

  • Conférence Restructuring D&C — octobre 2016
    Conférence Restructuring D&C — octobre 2016

    Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France

    Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
    Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.