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par Sophie Vermeille, Thibault Jauffret et Paul Oudin

25 novembre 2020

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a publié, le 25 septembre 2020, un rapport intitulé « Rapport sur les classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive ». Tirant parti des enseignements de l’analyse économique du droit des procédures collectives, Droit & Croissance a décidé de formuler une série d’observations relatives à ce rapport dans sa nouvelle note de position. Nous y mettons en évidence la nécessité…

par Eva Fourel et Youcef Rahmani

15 janvier 2020

La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice interdit notamment la réutilisation des données d’identité des magistrats à des fins d’analyse statistique ou prédictive. Quelles sont les raisons et conséquences économiques d’un tel choix ? Comment tirer parti des conséquences économiques positives d’une plus grande prévisibilité et nourrir la recherche académique de manière compatible avec les spécificités de la justice française ?

par Eva Fourel, Ahmed Guenaoui, Paul Oudin, Sophie Vermeille

25 septembre 2019

À la suite de l’introduction de la loi PACTE , Droit & Croissance invite les législateurs français et européen à dépasser les querelles idéologiques sur le rôle de l’entreprise et à s’inspirer des travaux académiques les plus récents afin, d’une part, d’améliorer la gouvernance des entreprises et, d’autre part, d’achever la construction de l’Union des Marchés de Capitaux.

En raison d’un contexte préoccupant et dans l’attente du résultat de la consultation de la chancellerie, nous préférons reporter cette conférence à une date ultérieure dont nous vous informerons dès qu’elle sera connue. Nous vous remercions de votre soutien continu et espérons vous voir lors de cette prochaine date !
Bien cordialement,
Sophie Vermeille et l’équipe de Droit & Croissance

Depuis le 16 janvier 2021, Droit & Croissance lance sa chaîne de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

Depuis le 16 janvier 2021, Droit & Croissance lance sa chaîne de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

par Vincent Maire

19 mars 2021

Les investisseurs activistes sont souvent accusés de contraindre les entreprises à adopter des mesures à court terme au détriment de leur intérêt à long terme. Vincent Maire, membre de D&C, revient sur ces arguments qui sont, selon lui, non seulement biaisés, mais négligent également les bénéfices substantiels qu’une supervision externe produit.

par Hayk Kehishian

2 juillet 2020

A l’heure des débats sur l’activisme en bourse et sur la révision de MAR, l’étude de l’application des abus de marché à l’activisme short doit permettre d’esquisser les contours d’une régulation efficiente de cette pratique.

par Vasile Rotaru

1er octobre 2019

Cette étude est une version enrichie de l’article publié dans la RTDF, juin 2019, co-écrit avec Sophie Vermeille. L’étude offre une analyse approfondie, du point de vue de l’analyse économique fonctionnelle du droit, des procédures de restructuration préventive et, notamment, de la nouvelle Directive Restructuration, de ces objectifs, modèles proposés et principales mesures. Il apparaît à l’issue de notre analyse que la Directive manque un socle intellectuel clair et cohérent, et poursuit parfois des mauvais objectifs. Néanmoins, les mesures significatives de la Directive peuvent être transposées en…

par Sophie Vermeille

9 mars 2021

Cette présentation faite à France Stratégie présente les idées majeures de Droit & Croissance à l’égard du droit des sûretés, dans le contexte de l’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés lancée le 18 décembre 2020 par le ministère de la Justice.

par Paul Oudin

1er mars 2021

Les récents évènements en lien avec GameStop ont été vus par beaucoup comme un combat entre David et Goliath, et par d’autres comme une menace pour le bon fonctionnement des marchés financiers. Les discussions récentes relatives à l’applicabilité des règles relatives aux manipulations de marché ont montré que le débat juridique est lui-même loin d’être définitivement tranché. Dans cette présentation à l’Université Queen Mary, Paul Oudin saisit l’affaire GameStop comme une opportunité de revisiter le périmètre et l’objet de ces règles.

Par Sophie Vermeille
Intervention lors de la conférence « The convergence in EU rules for insolvency and enforcement » – Bruxelles – 31 octobre 2019

La directive européenne n°2019/1023 sera progressivement transposée par les États membres jusqu’au 17 juillet 2021. Fruit de nombreux compromis politiques, elle laisse une importante marge de manœuvre aux États membres dans leur effort de transposition. Pourtant, une analyse économique de la directive démontre que de nombreux aspects, tantôt abandonnés aux États membres et tantôt simplement ignorés par la directive, auraient nettement gagnés à être pris en compte.

par Anne Drif et Édouard Lederer

Les Echos – 28 janvier 2021

Sophie Vermeille rappelle les écueils du projet de transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventifs dans ce récent article des Echos.

par Hugo de Gerauvilliers, Souveraine Finance

10 novembre 2020

Tant qu’à mettre les pieds dans le plat, autant ne pas les avoir dans le même sabot. Et quitte à défendre des positions contre-intuitives, Sophie Vermeille le fait avec éclat.

Chercheuse et avocate, Sophie s’est faite brocarder pour les idées hétérodoxes qu’elle a peut-être acquises en louvoyant dans ce monde interlope de la vente à découvert. Qu’importe : c’est dans l’épreuve que l’on forge ses convictions.

Entretien avec Eva Fourel

Recueil Dalloz- 31 octobre 2019

Extrait de la note de position de Droit et Croissance « Pour une véritable gouvernance d’entreprise en France », rédigée par Ahmed Guenaoui, Paul Oudin, Sophie Vermeille et Eva Fourel, cet entretien reprend les enjeux de la gouvernance d’entreprise en France, commente les limites de la loi PACTE et présente l’apport des modèles économiques les plus récents pour décrire la relation actionnaire-dirigeants.

Vendredi 18 octobre 2019
Conférence « Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial : the new normal »

Vendredi 13 avril 2018

Conférence “Gouvernance d’entreprise et engagement actionnarial”

Vendredi 19 janvier 2018

Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie et des Finances, Paris