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Notes de position D&C

  • Data Governance Act
    Data Governance Act

    par Fabien Lechevalier, doctorant en co-tutelle Université Paris-Saclay et Université Laval (Canda)

    1er octobre 2021

    Le 19 février 2020, en même temps que la publication de son Livre Blanc sur l’Intelligence Artificielle, la Commission Européenne a publié sa stratégie en matière de données, dont l’objectif est de permettre la création d’un marché unique des données. Le nouveau cadre européen souhaité vise à faciliter le partage et la réutilisation des données dont les acteurs européens ont besoin pour faire face à la concurrence américaine ou chinoise et développer des applications innovantes dans des secteurs…

  • Commentaire du rapport du Haut Comité Juridique de Place Financière de Paris sur les « classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive »
    Commentaire du rapport du Haut Comité Juridique de Place Financière de Paris sur les « classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive »

    par Sophie Vermeille, Thibault Jauffret et Paul Oudin

    25 novembre 2020

    Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a publié, le 25 septembre 2020, un rapport intitulé « Rapport sur les classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive ». Tirant parti des enseignements de l’analyse économique du droit des procédures collectives, Droit & Croissance a décidé de formuler une série d’observations relatives à ce rapport dans sa nouvelle note de position. Nous y mettons en évidence la nécessité…

  • Réutilisation des données d’identité des magistrats : quel avenir pour la justice prévisionnelle ? Le juge français face aux LegalTechs
    Réutilisation des données d’identité des magistrats : quel avenir pour la justice prévisionnelle ? Le juge français face aux LegalTechs

    par Eva Fourel et Youcef Rahmani

    15 janvier 2020

    La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice interdit notamment la réutilisation des données d’identité des magistrats à des fins d’analyse statistique ou prédictive. Quelles sont les raisons et conséquences économiques d’un tel choix ? Comment tirer parti des conséquences économiques positives d’une plus grande prévisibilité et nourrir la recherche académique de manière compatible avec les spécificités de la justice française ?

Conférences pédagogiques D&C

  • Conférence pédagogique D&C – Enjeux économiques de la régulation des marchés financiers
    Conférence pédagogique D&C – Enjeux économiques de la régulation des marchés financiers

    Droit & Croissance poursuit la série de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

  • REPORT – Conférence pédagogique D&C Droit des sûretés 2
    REPORT – Conférence pédagogique D&C Droit des sûretés 2

    En raison d’un contexte préoccupant et dans l’attente du résultat de la consultation de la chancellerie, nous préférons reporter cette conférence à une date ultérieure dont nous vous informerons dès qu’elle sera connue. Nous vous remercions de votre soutien continu et espérons vous voir lors de cette prochaine date !
    Bien cordialement,
    Sophie Vermeille et l’équipe de Droit & Croissance

  • Conférence pédagogique D&C Gouvernance d’entreprise 2
    Conférence pédagogique D&C Gouvernance d’entreprise 2

    Depuis le 16 janvier 2021, Droit & Croissance lance sa chaîne de conférences pédagogiques en ligne dédiées à l’analyse économique du droit français. De nombreux sujets d’actualité et propositions de réforme sont à cette occasion discutés par les membres de Droit & Croissance.

Publications D&C

  • Restructurations de dettes souveraines au regard de l’analyse économique du droit
    Restructurations de dettes souveraines au regard de l’analyse économique du droit

    par Luidgy Belair

    27 juillet 2021

    L’auteur s’interroge sur la construction de la dette souveraine en tant qu’objet de droit avant d’analyser l’efficience du régime des faillites souveraines au regard du droit des faillites privées. Se faisant, il tente d’appréhender la façon dont ces régimes pourraient passer d’un paradigme sanctionnant l’inefficience de politiques publiques à un mécanisme de préservation de la valeur de l’entité économique et politique en difficulté.

  • La gouvernance d’entreprise et les OPA en France
    La gouvernance d’entreprise et les OPA en France

    par Adnene Gargouri

    1er juillet 2021

    La gouvernance d’entreprise est au cœur des débats actuels. Dans son mémoire de recherche dans le cadre du Master 2 droit financier de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, Adnene Gargouri, membre de Droit & Croissance, se propose d’étudier les tensions entre la gouvernance d’entreprise et le droit des OPA en France. C’est à partir de la loi Florange et du dossier Veolia/Suez que ce projet de recherche tend à démontrer les défaillances de la gouvernance d’entreprise française fondée sur le modèle des parties prenantes. A partir de…

  • Activisme : ne tirez pas sur le messager
    Activisme : ne tirez pas sur le messager

    par Vincent Maire

    19 mars 2021

    Les investisseurs activistes sont souvent accusés de contraindre les entreprises à adopter des mesures à court terme au détriment de leur intérêt à long terme. Vincent Maire, membre de D&C, revient sur ces arguments qui sont, selon lui, non seulement biaisés, mais négligent également les bénéfices substantiels qu’une supervision externe produit.

Présentations D&C

  • Présentation à France Stratégie sur le droit des sûretés
    Présentation à France Stratégie sur le droit des sûretés

    par Sophie Vermeille

    9 mars 2021

    Cette présentation faite à France Stratégie présente les idées majeures de Droit & Croissance à l’égard du droit des sûretés, dans le contexte de l’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés lancée le 18 décembre 2020 par le ministère de la Justice.

  • Présentation GameStop – Queen Mary University
    Présentation GameStop – Queen Mary University

    par Paul Oudin

    1er mars 2021

    Les récents évènements en lien avec GameStop ont été vus par beaucoup comme un combat entre David et Goliath, et par d’autres comme une menace pour le bon fonctionnement des marchés financiers. Les discussions récentes relatives à l’applicabilité des règles relatives aux manipulations de marché ont montré que le débat juridique est lui-même loin d’être définitivement tranché. Dans cette présentation à l’Université Queen Mary, Paul Oudin saisit l’affaire GameStop comme une opportunité de revisiter le périmètre et l’objet de ces règles.

  • Présentation à l’Université d’Oxford – MAR et vente à découvert
    Présentation à l’Université d’Oxford – MAR et vente à découvert

    par Sophie Vermeille

    5 février 2021

    L’activisme short est, comme n’importe quelle autre technique d’investissement, soumise aux règles applicables aux abus de marché. Le règlement MAR, qui gouverne ces règles en Europe, soumet cependant cette forme particulière d’activisme à des contraintes excessives. Dans cette présentation, Sophie Vermeille revient sur l’application de MAR à l’activisme short qu’elle illustre à travers le cas Solutions 30.

D&C dans les médias

  • Activisme Actionnarial – Entretien avec Anne-Sophie d’Andlau (CIAM)
    Activisme Actionnarial – Entretien avec Anne-Sophie d’Andlau (CIAM)

    par Vincent Maire

    31 juillet 2021

    Echange avec Anne-Sophie d’Andlau, Co-Fondatrice du Fonds d’Investissement Français CIAM, sur le Thème de l’Activisme Actionnarial

  • Les banques françaises face au risque des entreprises zombies
    Les banques françaises face au risque des entreprises zombies

    par Anne Drif et Édouard Lederer

    Les Echos – 28 janvier 2021

    Sophie Vermeille rappelle les écueils du projet de transposition de la directive sur les cadres de restructuration préventifs dans ce récent article des Echos.

  • Sophie Vermeille, à la recherche de l’intérêt général
    Sophie Vermeille, à la recherche de l’intérêt général

    par Hugo de Gerauvilliers, Souveraine Finance

    10 novembre 2020

    Tant qu’à mettre les pieds dans le plat, autant ne pas les avoir dans le même sabot. Et quitte à défendre des positions contre-intuitives, Sophie Vermeille le fait avec éclat.

    Chercheuse et avocate, Sophie s’est faite brocarder pour les idées hétérodoxes qu’elle a peut-être acquises en louvoyant dans ce monde interlope de la vente à découvert. Qu’importe : c’est dans l’épreuve que l’on forge ses convictions.

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