Un Chapter 11 bancaire ?

Revue Banque

Un “Chapter 11” bancaire ?

Par Sophie Vermeille, 
Revue Banque – 2 janvier 2013

Dans le cadre du projet de loi bancaire, un mécanisme dit de bail in instaure la possibilité d’une restructuration rapide du passif d’un établissement bancaire d’une manière inédite: forcer l’annulation ou la modification des titres détenus par les actionnaires et certains créanciers (hors déposants).

Si le bail-in semble a priori opportun – actions et titres subordonnés ne sont-ils pas, par essence, supposés absorber en premier les pertes ? – un certain nombre d’incertitudes devront être levées pour que le procédé apparaisse réellement pertinent; notamment à l’égard des conditions de son déclenchement, de l’ampleur et de l’ordre d’absorption des pertes ou de la protectionex post des actionnaires et des créanciers.

Au-delà des inquiétudes que suscite le projet auprès des établissements bancaires intéressés, le bail-in s’approprie avec raison les procédés de résolution du “Chapter 11” de droit fédéral américain, amenés sans doute, à éprouver encore les principes de notre droit des entreprises en difficulté.

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