Bail-ins et résolution bancaire en Europe

Par Thomas Philippon et Aude Salord

L’objectif du “bail-in” est de forcer, en l’espace d’un week-end, les créanciers et actionnaires de l’établissement financier défaillant à absorber les pertes, ce avant toute intervention publique. Ce rapport donne un compte-rendu critique de l’avancée de l’Union Bancaire Européenne (tant sur le volet supervision, que sur le volet résolution) en prenant comme point de comparaison la réglementation américaine (Partie 1). Ce compte-rendu est ensuite complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3). L’application du pouvoir de bail-in en matière de résolution bancaire est particulièrement d’actualité depuis le début de la crise des banques italiennes en 2017. En juin 2017, le pouvoir de bail-in a été appliqué à Banco Popular et a conduit à l’éviction des actionnaires et des créanciers juniors, dans le cadre de l’application de la nouvelle directive européenne relative à la résolution bancaire. En revanche, l’Etat italien a engagé 17 milliards d’euros pour sauver deux banques régionales vénitiennes, Veneto Banca et Banco populare di Vicenza fin juin 2017, ce pour des considérations d’ordre essentiellement politique. Un tel sauvetage, qui représente une exception notable à l’application du pouvoir de bail-in, a été rendu possible par l’interprétation large du mécanisme d’aide d’Etat prévu par la directive et constitue une remise en cause de la crédibilité du volet résolution de l’Union Bancaire Européenne sur le plan international.

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