Smart Regulation / Droit public

  • Commentaires du projet d’ordonnance simplification et sécurisation de la vie des entreprises du 2 janvier 2014

    Par Christophe Baert, Avocat, membre de D&C
    Document de l’Institut D&C – 7 mai 2014

    Le Gouvernement par la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 a été habilité à prendre par voie d’ordonnance des mesures destinées à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Parmi celles-ci, les contours de la procédures des conventions réglementées et le régime du rachat des actions de préférence s’en trouvent précisés.

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    Droit & Croissance
  • Un choc de simplification… sans doute… mais surtout comment mieux légiférer à l’avenir ?

    Par Saliha BARDASI, Olivier LECOMTE, Thomas PERROUD et Sophie VERMEILLE, membres de D&C
    Document de l’Institut D&C – 2 mars 2014

    La France est engagée depuis plus de dix ans dans un grand mouvement de simplification au sein des différentes branches de son droit. Le Président de la République a souhaité poursuivre cette action et lui donner davantage d’ampleur dans le cadre du programme de « choc de simplification ».

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  • Commentaires du programme de simplification

    Par Karima El Sammaa1, Sabrina Lenczner, Matthieu Melin, Frank-Adrien Papon et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance
    Document de l’Institut D&C – 11 novembre 2013

    Droit et Croissance publie ses commentaires sur l’ambitieux “Programme de Simplification” du Gouvernement en formulant quelques critiques constructives et pistes de travail.

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