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Table Ronde “Cycle de vie des entreprises” – Sénat
Intervention de Sophie Vermeille
Sophie Vermeille, avocate, fondatrice de Droit & Croissance, est…
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Les effets pervers de la règle absolue de confidentialité applicable durant les procédures de prévention des difficultés
Par Sophie Vermeille – RTDF – Décembre 2018
« Toute personne qui est appelée…
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Pour une fiscalité au service de l’emploi
Par Louis-Olivier Fadda, ancien élève de l’ENS et de l’ENA enseigne les finances publiques à…
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January 19, 2018 – International restructuring symposium
Vendredi 19 janvier 2018
Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie…
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Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne
par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
Suite au rétropédalage en cours de la DG Justice de la Commission… -
Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés
par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est… -
Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016
par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
En cas de difficultés, une entreprise tente de réorganiser son passif pour… -
Enfin un droit de la restructuration efficace !
Par Sophie Vermeille et Thibault Jauffret – 28 août 2017
Les auteurs reviennent sur la proposition…
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Bail-ins et résolution bancaire en Europe
Par Thomas Philippon and Aude Salord
L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des…
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Restructuration de dette obligataire, recapitalisation de la dernière chance et interventionnisme étatique
Par Sophie Vermeille – 2 juin 2017
Entre 2009 et 2017, 82 opérations d’augmentations…
