-
Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne
par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
Suite au rétropédalage en cours de la DG Justice de la Commission… -
January 19, 2018 – International restructuring symposium
Vendredi 19 janvier 2018
Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie…
-
Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés
par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est… -
Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016
par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
En cas de difficultés, une entreprise tente de réorganiser son passif pour… -
Enfin un droit de la restructuration efficace !
Par Sophie Vermeille et Thibault Jauffret – 28 août 2017
Les auteurs reviennent sur la proposition…
-
Bail-ins et résolution bancaire en Europe
Par Thomas Philippon and Aude Salord
L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des…
-
Restructuration de dette obligataire, recapitalisation de la dernière chance et interventionnisme étatique
Par Sophie Vermeille – 2 juin 2017
Entre 2009 et 2017, 82 opérations d’augmentations…
-
Restructuration obligataire et recapitalisation
Par Sophie Vermeille – 23 avril 2017
Un certain nombre d’entreprises cotées françaises en…
-
Proposal for a Directive on Insolvency, Restructuring and Second Chance Potential on NPLs and the « no creditor worst off » principle
Par Sophie Vermeille
Présentation à la BCE – 8 décembre 2016Sophie Vermeille…
-
Conférence Restructuring D&C — octobre 2016
Le 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à…
