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Consultation « Listing Act » de la Commission Européenne
par Arthur Adler, Adnen Gargouri, Paul Oudin
25 février 2022
Droit & Croissance…
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Data Governance Act
par Fabien Lechevalier, doctorant en co-tutelle Université Paris-Saclay et Université Laval (Canda)
1er octobre…
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Commentaire du rapport du Haut Comité Juridique de Place Financière de Paris sur les « classes de créanciers pour la transposition de la directive du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive »
par Sophie Vermeille, Thibault Jauffret et Paul Oudin
25 novembre 2020
Le Haut…
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Réutilisation des données d’identité des magistrats : quel avenir pour la justice prévisionnelle ? Le juge français face aux LegalTechs
par Eva Fourel et Youcef Rahmani
15 janvier 2020
La loi n° 2019-222…
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Pour une véritable gouvernance d’entreprise en France
par Eva Fourel, Ahmed Guenaoui, Paul Oudin, Sophie Vermeille
25 septembre 2019
À…
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La directive européenne insolvabilité, une opportunité pour la France de se focaliser sur le long terme ?
par Sophie Vermeille et Eva Fourel
16 juillet 2019
La directive adoptée par…
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Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne
par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
18 décembre 2017
Suite au rétropédalage en…
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Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés
par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
1er novembre 2017
Le droit de sûretés…
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Note relative au chantier en cours de la transformation publique
Par Étienne Deshoulières et Thomas Saint-Aubin, en collaboration avec Sophie Vermeille et Victor Fabre, Droit & Croissance.
Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016
par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
En cas de difficultés, une entreprise tente de réorganiser son passif pour…
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