Une lecture économique du contentieux civil : un nouveau paradigme pour l’efficacité de la justice
En savoir plusPar Eva Fourel de Droit & Croissance
11 avril 2019
Juger vite, juger bien, juger gratuitement : une réponse économique au dilemme de la justice civile. Comment réguler les comportements des justiciables et rééquilibrer le budget de la justice, sans porter atteinte au droit à l’accès au juge ? Nous montrons comment une meilleure efficacité incitative permettrait d’améliorer la qualité des décisions et de corriger les inégalités du système actuel.
Pour une fiscalité au service de l’emploi
En savoir plusPar Louis-Olivier Fadda, ancien élève de l’ENS et de l’ENA enseigne les finances publiques à Sciences Po Paris
Alors que la loi de finances pour 2018 a supprimé la tranche marginale supérieure de 20 % de la taxe sur les salaires (pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018) dans le but revendiqué de renforcer l’attractivité de la place financière de Paris à l’heure du Brexit, une réflexion plus large sur la taxe sur les salaires et sur l’ensemble des impositions frappant la masse salariale des entreprises mérite d’être engagée sans…
Objet social de l’entreprise: gare aux contorsions des règles de droit
En savoir plusPar Sophie Vermeille et Régis Bourgueil
L’Opinion – 21 janvier 2018
Le récent débat autour de l’objet social de l’entreprise, dans le cadre du projet de Loi Le Maire, a été une nouvelle illustration d’un mouvement inquiétant de contorsion des règles de droit au service d’une politique de redistribution au succès très incertain.
Une « norme intelligente » au service de la réforme
En savoir plusPar Mathieu Luinaud, Victor Fabre et Mathieu Kohmann
Fondapol – 21 décembre 2017
La situation économique préoccupante de la France rend aujourd’hui la réforme impérative. Pour autant, la volonté de réformer se heurte à des échecs récurrents, facteurs de complexité et d’inflation normative, qui pèsent sur la croissance économique. Une des causes que nous identifions de cet échec à réformer est une norme aujourd’hui dépassée, qui peine notamment à prendre en compte les apports de la pluridisciplinarité académique et des sciences économiques en particulier. Changer ainsi de paradigme permettra à la…
European Institutions, Innovation and Growth
En savoir plusPar Sophie Vermeille
Harvard law school – 25 octobre 2017Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d’un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.
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