Smart Regulation / Droit public

  • Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

    Par Maher Dahmani et Sophie Vermeille

    Droit & Croissance souhaite contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence. Face au risque d’une mise en œuvre au rabais de cet open data, resituer les enjeux d’une telle réforme semble nécessaire dans la mesure où elle comporte plus de mérites que de périls, que ce soit sur le plan économique, juridique, ou au regard de considérations d’ordre démocratique.

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  • Rapport “La qualité de la règle de droit” publié par la RTDF

    Par Victor Fabre, Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille

    Cette étude constitue le prolongement de la note de Droit & Croissance « Un droit pour l’innovation et la croissance », co-signée par Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille, publiée en partenariat avec la Fondapol en février 2016.

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  • La qualité de la règle de droit comme vecteur de croissance

    Par Victor Fabre, Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille

    Ce rapport a fait l’objet d’une présentation aux 8e Rencontres de la Transformation Publiques, organisées par le cabinet Eurogroup Consulting en partenariat avec les pouvoirs publics et l’ENA, le 27 octobre 2016.

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  • Le droit, les rentiers et l’innovation

    De Sophie Vermeille, Mathieu Khomann et Mathieu Luinau Le Monde Vincent Giret, revient dans Le Monde sur la publication de la note “Un droit pour l’innovation et la croissance” réalisée par des membres de Droit & Croissance pour la Fondapol. Celui-ci expose notamment la nécessité pour la France de faire évoluer son corpus normatif en phase avec l’économie du XXIe

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  • Un droit pour l’innovation et la croissance

    Par Sophie Vermeille, Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud
    Fondapol – 22 février 2016

    La France se trouve à la frontière technologique dans de nombreux secteurs de son économie. Pour franchir cette frontière technologique, les institutions propres à l’économie française doivent changer…

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