Smart Regulation / Droit public

  • Une “norme intelligente” au service de la réforme

    Par Mathieu Luinaud, Victor Fabre et Mathieu Kohmann

    Fondapol – 21 décembre 2017

    La situation économique préoccupante de la France rend aujourd’hui la réforme impérative. Pour autant, la volonté de réformer se heurte à des échecs récurrents, facteurs de complexité et d’inflation normative, qui pèsent sur la croissance économique. Une des causes que nous identifions de cet échec à réformer est une norme aujourd’hui dépassée, qui peine notamment à prendre en compte les apports de la pluridisciplinarité académique et des sciences économiques en particulier. Changer ainsi de paradigme permettra à la…

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    Droit & Croissance
  • European Institutions, Innovation and Growth

    Par Sophie Vermeille
    Harvard law school – 25 octobre 2017

    Présentation sur le lien entre qualité des institutions et la capacité d’un pays à innover et donc à poursuivre sa croissance.

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    Droit & Croissance
  • Note relative au chantier en cours de la transformation publique

    Par Étienne Deshoulières et Thomas Saint-Aubin, en collaboration avec Sophie Vermeille et Victor Fabre, Droit & Croissance.
    Au moment du lancement du chantier immense de la transformation publique, appelé de ses vœux par le Président de la République, une attention toute particulière doit être portée aux défis qui accompagnent la réforme de la Justice. Les institutions et le droit sont la pierre angulaire de la prospérité d’un pays, comme l’ont rappelé années après années, les meilleurs économistes. La France accuse un retard important en la matière et nous saluons les premières initiatives visant à sanctuariser le budget…

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    Droit & Croissance
  • Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

    Par Maher Dahmani et Sophie Vermeille – 13 septembre 2017

    Droit & Croissance souhaite contribuer à la réflexion générale accompagnant l’élaboration des textes d’application de l’ouverture de l’ensemble des données de jurisprudence. Face au risque d’une mise en œuvre au rabais de cet open data, resituer les enjeux d’une telle réforme semble nécessaire dans la mesure où elle comporte plus de mérites que de périls, que ce soit sur le plan économique, juridique, ou au regard de considérations d’ordre démocratique.

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    Droit & Croissance
  • Rapport “La qualité de la règle de droit” publié par la RTDF

    Par Victor Fabre, Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille
    RTDF – décembre 2016

    Cette étude constitue le prolongement de la note de Droit & Croissance « Un droit pour l’innovation et la croissance », co-signée par Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille, publiée en partenariat avec la Fondapol en février 2016.

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