Un choc de simplification… sans doute… mais surtout comment mieux légiférer à l’avenir ?
En savoir plusPar Saliha BARDASI, Olivier LECOMTE, Thomas PERROUD et Sophie VERMEILLE, membres de D&C
Document de l’Institut D&C – 2 mars 2014La France est engagée depuis plus de dix ans dans un grand mouvement de simplification au sein des différentes branches de son droit. Le Président de la République a souhaité poursuivre cette action et lui donner davantage d’ampleur dans le cadre du programme de « choc de simplification ».
Commentaires du programme de simplification
En savoir plusPar Karima El Sammaa1, Sabrina Lenczner, Matthieu Melin, Frank-Adrien Papon et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance
Document de l’Institut D&C – 11 novembre 2013Droit et Croissance publie ses commentaires sur l’ambitieux « Programme de Simplification » du Gouvernement en formulant quelques critiques constructives et pistes de travail.
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