Sortir de l’impasse grâce à l’analyse économique du droit : comment rendre le droit des sûretés réelles et le droit des entreprises en difficulté efficaces ?
En savoir plusPar Sophie Vermeille et Adrien Bézert
Revue Trimestrielle de Droit Français – 12 novembre 2013À plusieurs reprises, le droit des procédures collectives a été comparé à un « bateau ivre. » Or ce dernier est en grande partie à l’origine de la perte de repères de notre droit des sûretés. Pour éviter le naufrage, ces deux pans de notre droit devraient être réformés, conjointement et conformément aux enseignements de l’analyse économique du droit. Le législateur aura-t-il le courage de changer sa boussole afin de retrouver son cap ?
10 idées qui coulent la France
En savoir plusPar Augustin Landier et David Thesmar
10 idées qui coulent la France – 18 septembre 2013Augustin Landier et David Thesmar reviennent notamment sur le problème de la recherche en France, de l’insuffisance des financements et le manque d’incitations à faire de la recherche fondamentale. Ils évoquent, par ailleurs, comme Droit & Croissance, la nécessité de réformer le droit des faillites afin de faciliter l’accès au financement des PME.
L’éviction des actionnaires en amont de la cessation des paiements : un impératif pour lutter contre l’excès d’endettement
En savoir plusPar Sophie Vermeille et Adrien Bezert
Recueil Dalloz – 12 septembre 2013« Pendant des années jusqu’en 2007, les acteurs économiques se sont habitués à l’idée que l’accès au crédit était facile et bon marché. Dans ce contexte, certaines entreprises ont profité de cette aubaine pour financer leurs projets et se retrouvent aujourd’hui avec un niveau d’endettement excessif… »
Le surendettement des entreprises, pourquoi sommes-nous tous concernés par ce problème ?
En savoir plusPar Sophie Vermeille, membre de Droit & Croissance
Revue Banque – 16 septembre 2013L’objectif de l’étude sous forme de questions-réponses de l’Institut Droit & Croissance est de sensibiliser le plus grand nombre sur les questions de surendettement des entreprises compte tenu des conséquences de ce problème sur la croissance.
Le pouvoir de bail-in correspond-il à une expropriation ?
En savoir plusPar Aude Salord et Hubert de Vauplane
Revue Banque – 26 juillet 2013Pour que le bail-in prévu dans le dispositif de résolution de la loi bancaire corresponde à une expropriation du droit de propriété attaché aux créances, différentes conditions doivent être réunies, dont l’existence d’une cause d’intérêt général : la stabilité financière peut-elle être considérée comme telle ? Et le bail-in est-il alors un instrument nécessaire au maintien de la stabilité financière ?
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