Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières : Matinale scientifique Louis Bachelier et Droit & Croissance le 18 décembre 2014
En savoir plusPar Sophie Vermeille, Saliha Bardasi, Adrien Bézert, et Aude Salord, membres D&C
Institut Louis Bachelier – Conférence – 19 janvier 2015A l’occasion de la sortie du n°8 d’Opinions & Débats, l’Institut Louis Bachelier a organisé le 18 décembre 2014, une matinale intitulée « Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières dans l’intérêt de l’Union Bancaire », au sein du Palais Brongniart.
Les limites et les effets pervers du dispositif du projet de loi « Macron » relatif à l’éviction des actionnaires en plan continuation
En savoir plusPar Sophie Vermeille
R – 18 janvier 2015RTDF
Le projet de loi « Macron » est sur le point d’introduire la possibilité, attendue depuis longtemps, d’évincer un actionnaire lors d’une procédure de faillite. Ce projet de loi a cependant échoué à s’appuyer sur l’analyse économique et recourt à la norme largement acceptée de valeur d’entreprise (contre niveau de la dette) pour justifier l’éviction et identifier les actionnaires à évincer.
Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières
En savoir plusPar Adrien Bézert, Saliha Bardasi, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance et le soutien du laboratoire d’Excellence Louis Bachelier
Publication Droit & Croissance – 12 septembre 2014L’absence d’harmonisation du droit de crédit au sein de l’Union européenne, c’est à dire des droits applicables en matière de procédures collectives et de sûretés réelles, nuit à l’efficacité des dispositifs communs au niveau européen de prévention des crises bancaires et à la crédibilité de l’exercice de revue des bilans bancaires.
L’impasse des faillites françaises
En savoir plusPar Sophie Vermeille et Frank-Adrien Papon, membres de Droit & Croissance
Revue LSE (London Schools of Economics and Political Science) – 20 mai 2014Face au nombre croissant de faillites, la France éprouve de nombreuses difficultés à s’adapter au regard de ses voisins économiques. L’Institut Droit & Croissance relève que la faille française tire sa source directement d’un droit des entreprises en difficulté encore très antique malgré de nombreuses réformes introduites depuis 1985.
La réforme en cours du droit des entreprises en difficulté : quand la Constitution s’en mêle
En savoir plusPar Jérémy Martinez et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance
Revue Trimestrielle de Droit Financier – 15 avril 2014L’ordonnance du 12 mars 2014 (« l’Ordonnance ») qui conduit à un rééquilibrage des droits des créanciers d’entreprises en difficulté, au détriment de leurs actionnaires contribue à la modernisation du droit français des entreprises en difficulté…
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