L’affaire Belvédère ou les effets contre-productifs du droit français
En savoir plusPar Sophie Vermeille, Régis Bougueil, Adrien Bézert membres de Droit & Croissance
Revue Trimestrielle de Droit Français – 7 juillet 2013En juin 2008, la violation par les dirigeants du groupe Belvédère de certains engagements pris vis-à-vis des prêteurs (covenants) était divulguée au marché, entraînant un effondrement du cours de sa dette. Le 20 mars 2013, le tribunal de commerce de Dijon se prononçait sur le plan de continuation de Belvédère. Entre temps, cinq années se sont écoulées…
Spin-off : que faut-il attendre de la réglementation encadrant ces opérations ?
En savoir plusPar Olivier Jouffroy, Élisbeth Milan, Maxime Delacarte, membres de Droit & Croissance
Revue des Juristes de Sciences Po – 7 mars 2013Une publication d’Olivier Jouffroy, Élisbeth Milan et Maxime Delacarte dans La Revue des Juristes de Science-po. « Pour mémoire, les opérations de spin-off visent généralement les opérations par lesquelles une entreprise ayant plusieurs branches d’activité décide de rassembler certaines de ces activités dans une ou plusieurs sociétés nouvelles… »<
Le « feuilleton Technicolor » : et si rien n’était vraiment réglé ?
En savoir plusPar Sophie Vermeille et Tom François, membres de Droit & Croissance
La Semaine Juridique – 19 septembre 2012La récente opération de réduction de la dette de la société Technicolor, deux ans seulement après la clôture de la procédure de sauvegarde, interpelle sur la pertinence des règles de notre droit des entreprises en difficulté.
Règle de droit et accès des entreprises de taille intermédiaire (ETI) aux marchés obligataires
En savoir plusPar Sophie Vermeille, membre de Droit & Croissance
Institut Montaigne – 15 août 2012Sur demande de l’Institut Montaigne, rédaction d’un rapport sur l’incidence de notre système juridique sur le développement des marchés obligataires au service du financement des entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Le droit des procédures collectives
En savoir plusPar Sophie Vermeille et Alain Pietrancosta, membres de Droit & Croissance
Revue Trimestrielle de Droit Français – 14 avril 2012Constamment réformé et toujours inabouti, le droit des procé- dures collectives est-il condamné à ne pas satisfaire l’ensemble des agents économiques ? Est-il à jamais prisonnier d’une démarche consistant à en privilégier alternativement telle ou telle catégorie, et renoncer par là-même à toute atteinte d’un point d’équilibre optimal ?
Français
Anglais