Restructuration

  • Restructuration de dette obligataire, recapitalisation de la dernière chance et interventionnisme étatique

    Par Sophie Vermeille

    Entre 2009 et 2017, 82 opérations d’augmentations de capital ont été réalisées par des entreprises en difficulté cotées sur le marché Euronext, après un apport en numéraire réalisé par leurs actionnaires existants. Sur ces 82 opérations, 30 ont été réalisées par des entreprises cherchant à lever plus de 50 millions d’euros au cours de cette même période. L’État français a joué un rôle dans plus d’un tiers de ces opérations de taille significative.

    En savoir plus
    Droit & Croissance
  • Restructuration obligataire et recapitalisation

    Par Sophie Vermeille

    Un certain nombre d’entreprises cotées françaises en grande difficulté financière ont récemment procédé à des augmentations de capital, dites « de la dernière chance », présentées comme indispensables pour leur survie. L’État a participé à un grand nombre de ces opérations. Sauf à ce que les créanciers ne fassent des concessions suffisantes au profit des actionnaires, il existe un risque élevé que ces augmentations de capital opèrent un transfert de richesse entre, d’une part, les actionnaires, qui y souscrivent et, d’autre part, les créanciers qui voient, grâce à cet apport en…

    En savoir plus
    Droit & Croissance
  • Un cadre efficace en matière d’insolvabilité au sein de l’Union Européenne

    Par Sophie Vermeille

    Droit & Croissance répond à la consultation de la Commission européenne lancée dans le cadre du plan d’action pour l’Union des Marchés de Capitaux et formule ses propositions pour améliorer et harmoniser le cadre légal des procédures collectives au sein de l’Union Européenne.

    En savoir plus
    Droit & Croissance
  • Crossroads in EU harmonization on restructuring and insolvency :

    Par Adrian Thery, Partner à Garrigues (Garrigues is a partner of Droit&Croissance)
    RTDF N°1

    The cram-down and valuation mechanisms are not merely relevant to a harmonized regime for insolvency and restructuring law.

    En savoir plus
    Droit & Croissance
  • Notre proposition de réécriture de l’article 70

    Par Sophie Vermeille, membre de D&C
    Revue Trimestrielle de Droit Financier – 5 mars 2015

    Efficacité renforcée des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire. Retrouvez l’intégralité de l’argumentaire.

    En savoir plus
    Droit & Croissance