Restructuration

  • Pour une fiscalité au service de l’emploi

    Par Louis-Olivier Fadda, ancien élève de l’ENS et de l’ENA enseigne les finances publiques à Sciences Po Paris

    Alors que la loi de finances pour 2018 a supprimé la tranche marginale supérieure de 20 % de la taxe sur les salaires (pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018) dans le but revendiqué de renforcer l’attractivité de la place financière de Paris à l’heure du Brexit, une réflexion plus large sur la taxe sur les salaires et sur l’ensemble des impositions frappant la masse salariale des entreprises mérite d’être engagée sans…

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  • January 19, 2018 – International restructuring symposium

    Vendredi 19 janvier 2018

    Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie et des Finances, Paris

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  • Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
    Suite au rétropédalage en cours de la DG Justice de la Commission européenne concernant la directive insolvabilité, compte tenu des différents obstacles rencontrés, en particulier en Europe du Nord, vous trouverez ci-joint une nouvelle note de position de D&C.

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  • Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
    Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace est une condition d’accès à des sources de financement privées.

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  • Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016

    par Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
    En cas de difficultés, une entreprise tente de réorganiser son passif pour éviter de mettre fin à son activité. La loi définit les conditions dans lesquelles l’entreprise poursuit son activité et ainsi que les procédures d’adoption des plans de restructurations entre les dirigeants et les créanciers / actionnaires (créances gelées, modalités de validation du plan par les créanciers / actionnaires et le juge,…). Le droit des défaillances d’entreprises cherche un équilibre entre les droits des différentes parties pour favoriser l’activité économique.

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