Retour sur l’adoption de la loi bancaire : la situation des créanciers au regard du droit constitutionnel
En savoir plusPar Jérémy Martinez et Aude Salord
Revue Banque – 15 juin 2015La loi du 26 juillet 2013 prévoit la possibilité d’annuler ou de réduire les créances subordonnées détenues à l’encontre des établissements de crédit en situation de défaillance (bail-in). Cet article a pour objet d’étudier la conformité de ce dispositif à la Constitution.
Notre proposition de réécriture de l’article 70
En savoir plusPar Sophie Vermeille, membre de D&C
Revue Trimestrielle de Droit Financier – 5 mars 2015Efficacité renforcée des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire. Retrouvez l’intégralité de l’argumentaire.
La constitutionnalité du projet de loi « Macron » et l’éviction des actionnaires : la révolution n’a pas eu lieu
En savoir plusPar Sophie Vermeille, Franck-Adrien Papon, Jérémy Martinez, membres de Droit & Croissance
Revue Banque – 27 février 2015Dans la Revue Banque du 27 février 2015, Droit & Croissance revient sur le volet faillite du projet de loi « Macron » qui introduit la possibilité d’une éviction des actionnaires dans le cadre du plan de sauvetage d’une entreprise en difficulté.
Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières : retour sur la matinale du 18 décembre 2014 à l’Institut Louis Bachelier
En savoir plusPar Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres de Droit&Croissance
Retour sur la conférence par l’Institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier – 25 février 2015Vidéo de présentation de la conférence organisée le 18 décembre 2014 à Paris par l’Institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier, qui visait à présenter et débattre de l’article « Un droit européen du crédit pour les sociétés non-financières dans l’intérêt de l’Union Bancaire », co-écrit par Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres du think tank Droit&Croissance.
Volet faillites de la loi Macron : une intention louable au départ mais un résultat dangereux à l’arrivée
En savoir plusPar Sophie Vermeille
Recueil Dalloz – 19 février 2015À l’heure où la Loi Macron est en passe d’être adoptée sans même le vote de l’Assemblée, le point de vue de Sophie Vermeille sur l’article 70 du projet de loi. On y parle enjeux, perspectives et conséquences de l’application de cet article. Si l’intention initiale de réformer le droit des faillites était louable, sa mise en oeuvre en l’état actuel pourrait engendrer des résultats dangereux.
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