Restructuration

  • L’éviction des actionnaires en amont de la cessation des paiements : un impératif pour lutter contre l’excès d’endettement

    Par Sophie Vermeille et Adrien Bezert, membres de Droit & Croissance
    Recueil Dalloz – 16 septembre 2013

    “Pendant des années jusqu’en 2007, les acteurs économiques se sont habitués à l’idée que l’accès au crédit était facile et bon marché. Dans ce contexte, certaines entreprises ont profité de cette aubaine pour financer leurs projets et se retrouvent aujourd’hui avec un niveau d’endettement excessif…”

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    Droit & Croissance
  • L’affaire Belvédère ou les effets contre-productifs du droit français

    Par Sophie Vermeille, Régis Bougueil, Adrien Bézert membres de Droit & Croissance
    Revue Trimestrielle de Droit Français – 7 juillet 2013

    En juin 2008, la violation par les dirigeants du groupe Belvédère de certains engagements pris vis-à-vis des prêteurs (covenants) était divulguée au marché, entraînant un effondrement du cours de sa dette. Le 20 mars 2013, le tribunal de commerce de Dijon se prononçait sur le plan de continuation de Belvédère. Entre temps, cinq années se sont écoulées…

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    Droit & Croissance
  • Le “feuilleton Technicolor” : et si rien n’était vraiment réglé ?

    Par Sophie Vermeille et Tom François, membres de Droit & Croissance
    La Semaine Juridique – 19 septembre 2012

    La récente opération de réduction de la dette de la société Technicolor, deux ans seulement après la clôture de la procédure de sauvegarde, interpelle sur la pertinence des règles de notre droit des entreprises en difficulté.

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    Droit & Croissance
  • Le droit des procédures collectives

    Par Sophie Vermeille et Alain Pietrancosta, membres de Droit & Croissance
    Revue Trimestrielle de Droit Français – 14 avril 2012

    Constamment réformé et toujours inabouti, le droit des procé- dures collectives est-il condamné à ne pas satisfaire l’ensemble des agents économiques ? Est-il à jamais prisonnier d’une démarche consistant à en privilégier alternativement telle ou telle catégorie, et renoncer par là-même à toute atteinte d’un point d’équilibre optimal ?

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    Droit & Croissance
  • Peut-on prêter pour posséder (« loan to own ») en droit français ?

    Par Sophie Vermeille, membre de Droit & Croissance
    La Semaine Juridique Entreprise et Affaires – 14 arvil 2012

    Regard sur l’efficacité économique du droit français : un investisseur créancier pourrait-il en France utiliser, comme aux États-Unis, la dynamique du droit des procédures collectives au service d’une stratégie d’acquisition de sociétés en difficulté ?

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    Droit & Croissance