Restructuration

  • Notre proposition de réécriture de l’article 70

    Par Sophie Vermeille, membre de D&C
    Revue Trimestrielle de Droit Financier – 5 mars 2015

    Efficacité renforcée des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire. Retrouvez l’intégralité de l’argumentaire.

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    Droit & Croissance
  • Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières : retour sur la matinale du 18 décembre 2014 à l’Institut Louis Bachelier

    Par Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres de Droit&Croissance
    Vidéo de présentation de la conférence par l’Institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier – 25 février 2015

    Vidéo de présentation de la conférence organisée le 18 décembre 2014 à Paris par l’Institut Louis Bachelier et le LABEX Louis Bachelier, qui visait à présenter et débattre de l’article “Un droit européen du crédit pour les sociétés non-financières dans l’intérêt de l’Union Bancaire”, co-écrit par Saliha Bardasi, Adrien Bézert, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres du think tank Droit&Croissance.

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    Droit & Croissance
  • Les limites et les effets pervers du dispositif du projet de loi « Macron » relatif à l’éviction des actionnaires en plan continuation

    Par Sophie Vermeille, membre de D&C
    Revue Trimestrielle de Droit Financier – 18 janvier 2015

    Le projet de loi « Macron » est sur le point d’introduire la possibilité, attendue depuis longtemps, d’évincer un actionnaire lors d’une procédure de faillite. Ce projet de loi a cependant échoué à s’appuyer sur l’analyse économique et recourt à la norme largement acceptée de valeur d’entreprise (contre niveau de la dette) pour justifier l’éviction et identifier les actionnaires à évincer.

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    Droit & Croissance
  • Un droit européen du crédit pour les sociétés non financières

    Par Adrien Bézert, Saliha Bardasi, Aude Salord et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance et le soutien du laboratoire d’Excellence Louis Bachelier
    Document Droit & Croissance – 12 septembre 2014

    L’absence d’harmonisation du droit de crédit au sein de l’Union européenne, c’est à dire des droits applicables en matière de procédures collectives et de sûretés réelles, nuit à l’efficacité des dispositifs communs au niveau européen de prévention des crises bancaires et à la crédibilité de l’exercice de revue des bilans bancaires.

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    Droit & Croissance
  • La réforme en cours du droit des entreprises en difficulté : quand la Constitution s’en mêle

    Par Jérémy Martinez et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance
    Revue Trimestrielle de Droit Financier – 15 avril 2014

    L’ordonnance du 12 mars 2014 (« l’Ordonnance ») qui conduit à un rééquilibrage des droits des créanciers d’entreprises en difficulté, au détriment de leurs actionnaires contribue à la modernisation du droit français des entreprises en difficulté…

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    Droit & Croissance