Note a/s de la directive européenne sur l’insolvabilité des entreprises du 22 novembre 2016
En savoir pluspar Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
En cas de difficultés, une entreprise tente de réorganiser son passif pour éviter de mettre fin à son activité. La loi définit les conditions dans lesquelles l’entreprise poursuit son activité et ainsi que les procédures d’adoption des plans de restructurations entre les dirigeants et les créanciers / actionnaires (créances gelées, modalités de validation du plan par les créanciers / actionnaires et le juge,…). Le droit des défaillances d’entreprises cherche un équilibre entre les droits des différentes parties pour favoriser l’activité économique.
Enfin un droit de la restructuration efficace !
En savoir plusPar Sophie Vermeille et Thibault Jauffret – 28 août 2017
Les auteurs reviennent sur la proposition de directive européenne du 22 novembre 2016, qui met à la disposition des États membres un nouveau cadre de restructuration préventif fondé sur les principes de l’analyse économique du droit et inspiré du fonctionnement du Chapter 11 américain
Bail-ins et résolution bancaire en Europe
En savoir plusPar Thomas Philippon and Aude Salord
L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des pertes au sein des créanciers et actionnaires de l’établissement financier en faillite, en évitant le recours aux fonds publics. Cette présentation donne un compte-rendu critique de l’avancée de l’Union Bancaire Européenne (supervision et résolution) par rapport à la réglementation américaine (Partie 1), complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3).
Restructuration de dette obligataire, recapitalisation de la dernière chance et interventionnisme étatique
En savoir plusPar Sophie Vermeille – 2 juin 2017
Entre 2009 et 2017, 82 opérations d’augmentations de capital ont été réalisées par des entreprises en difficulté cotées sur le marché Euronext, après un apport en numéraire réalisé par leurs actionnaires existants. Sur ces 82 opérations, 30 ont été réalisées par des entreprises cherchant à lever plus de 50 millions d’euros au cours de cette même période. L’État français a joué un rôle dans plus d’un tiers de ces opérations de taille significative.
Restructuration obligataire et recapitalisation
En savoir plusPar Sophie Vermeille – 23 avril 2017
Un certain nombre d’entreprises cotées françaises en grande difficulté financière ont récemment procédé à des augmentations de capital, dites « de la dernière chance », présentées comme indispensables pour leur survie. L’État a participé à un grand nombre de ces opérations. Sauf à ce que les créanciers ne fassent des concessions suffisantes au profit des actionnaires, il existe un risque élevé que ces augmentations de capital opèrent un transfert de richesse entre, d’une part, les actionnaires, qui y souscrivent et, d’autre part, les créanciers qui voient, grâce…
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