L’intérêt de l’analyse économique du droit dans le traitement du surendettement des sociétés sous LBO
En savoir plusPar Sophie Vermeille et Saliha Bardasi, membres de Droit & Croissance
RTDF – 17 mars 2014Cet article démontre que la clé du traitement du problème du surendettement des sociétés sous LBO réside dans le rééquilibrage de la relation d’agence entre actionnaires et créanciers. Ce problème semble pouvoir être résolu en recourant à deux leviers…
Réponse de D&C à la consultation de la Chancellerie sur le projet de réforme des tribunaux de commerce
En savoir plusPar Sophie Vermeille et Saliha Bardasi, membres de Droit & Croissance
Revue Trimestrielle de Droit Financier – 6 mars 2014Une réforme de la justice commerciale ne peut faire l’économie d’une réflexion sur les missions et le mode de fonctionnement des tribunaux de commerce. Ces tribunaux sont en effet en charge de l’application du droit des entreprises en difficulté qui produit des effets fondamentaux, tant au niveau des chances de redressement des entreprises défaillantes, qu’en terme d’accès au crédit pour l’ensemble des entreprises.
Une analyse critique des nouveaux mécanismes français de résolution bancaire
En savoir plusPar Sophie Vermeille
Document Droit & Croissance – 27 janvier 2014La proposition de directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires prévoit de nouvelles mesures de traitement des difficultés des établissements financiers. Dans ce cadre les autorités bancaires pourront notamment réduire et/ou annuler les actions & créances ou convertir ces dernières en titres de capital. Par Sophie Vermeille.
Commentaires sur le projet d’ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
En savoir plusPar Sophie Vermeille et Franck-Adrien Papon
Document Droit & Croissance – 10 janvier 2014Sophie Vermeille et Frank-Adrien Papon signent un commentaire sur la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
D&C contributeur national d’un programme de recherche international mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia
En savoir plusDésignation de D&C comme contributeur national
Programme de recherche de la Banque Mondiale et Banca d’Italia – 22 décembre 2013D&C a été désigné contributeur national représentant la France dans le cadre d’un programme de recherche mené par la Banque Mondiale et Banca d’Italia visant à établir une étude comparative des droits et du statut des actionnaires dans les scénarios de crise.
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