Table Ronde « Cycle de vie des entreprises » – Sénat
En savoir plusIntervention de Sophie Vermeille
Sophie Vermeille, avocate, fondatrice de Droit & Croissance, est intervenue dans le cadre d’une Table ronde au Sénat le 29 mars 2018, sur le thème « Faire évoluer les procédures de redressement de l’entreprise dans un sens plus favorable aux créanciers ».
Les effets pervers de la règle absolue de confidentialité applicable durant les procédures de prévention des difficultés
En savoir plusPar Sophie Vermeille – RTDF – Décembre 2018
« Toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc ou qui, par ses fonctions, en a connaissance est tenue à la confidentialité ». C’est en ces termes que l’article L. 611-15 du Code de commerce consacre la nature confidentielle des deux procédures de prévention des difficultés du livre VI : le mandat ad hoc et la conciliation .
Cette règle de la confidentialité, qui couvre tant l’ouverture d’une procédure de prévention des difficultés que son contenu, poursuit le…
January 19, 2018 – International restructuring symposium
En savoir plusVendredi 19 janvier 2018
Conférence internationale en matière de restructuration et réforme du droit des faillites – Ministère de l’Economie et des Finances, Paris
Note sur l’état d’avancement des discussions sur le projet de directive européenne
En savoir pluspar Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
18 décembre 2017
Suite au rétropédalage en cours de la DG Justice de la Commission européenne concernant la directive insolvabilité, compte tenu des différents obstacles rencontrés, en particulier en Europe du Nord, vous trouverez ci-joint une nouvelle note de position de D&C.
Note a/s de l’avant-projet de loi sur la réforme du droit des sûretés
En savoir pluspar Sophie Vermeille et Benjamin Fremaux
1er novembre 2017
Le droit de sûretés fixe les conditions dans lesquelles une entreprise est amenée à offrir en garantie ses actifs à ses créanciers, ainsi que les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent exercer leurs droits sur lesdits actifs. Le droit des sûretés permet de faciliter le financement des entreprises, notamment des projets entrepreneuriaux de petite taille et celui des entreprises en difficulté. Pour ce type de débiteurs à la situation financière fragile, un droit des sûretés efficace est une condition d’accès à des sources de…
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