Un nouveau test de légalité en droit de la concurrence
En savoir plusPar Thibault Schrepel
SSRN – 1er février 2018
Il est souvent dit que de simples ajustements suffisent à adapter le droit de la concurrence aux nouvelles technologies. Ce n’est pas exact. Les règles appliquées aux pratiques qui ne sont pas liées au prix sont trop inconstantes pour que le droit soit efficient en cette matière. Cet article propose d’y remédier, parce qu’à défaut, nos règles juridiques seront un frein à la croissance.
Réponse à la consultation de l’Autorité de la concurrence sur le contrôle des concentrations
En savoir plusPar Lucien Rapp, Florence Thépot, Jean-Alexandre Vaglio
8 décembre 2017
La présente note résume les observations de Droit & Croissance en réponse à la consultation publique, initiée le 20 octobre 2017 par l’Autorité de la concurrence en vue de moderniser et de simplifier le contrôle des concentrations. Elle repose sur une analyse de données statistiques, réunies pour les besoins du présent document, qu’il nous a semblé utile de communiquer à l’Autorité, notamment pour ce qui concerne l’examen de l’opportunité d’une réforme des seuils. Elle prend également en compte quelques questions proches…
Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice
En savoir plusPar Thibault Schrepel
Conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique » qui permet d’améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.
Le « Better Deal »: une mauvaise réforme du contrôle US des concentrations
En savoir plusPar Daniel A. Crane et Thibault Schrepel
SSRN – 6 novembre 2017
En juillet 2017, les représentants démocrates au Congrès des États-Unis ont publié le « Better Deal » qui propose une réforme fondamentale du contrôle des concentrations. Si ce dernier peut avoir un certain attrait, la plupart de ses idées sont en réalité peu étayées et/ou mal structurées. Alors que la France s’apprête à réformer son contrôle des concentrations, nous proposons quelques pistes de réflexion pour une véritable réforme des règles concernées.
L’innovation prédatrice : l’heure de la consécration juridique est venue !
En savoir plusPar Thibault Schrepel – juillet 2017
Dans cet article paru à la faculté de SMU, Thibault Schrepel, directeur du pôle innovation de D&C, dresse le portrait de toutes les pratiques qui peuvent et doivent être condamnées sous l’étiquette d’innovation prédatrice. Il établit, dans un second temps, la nécessité de créer une règle de droit qui soit à la fois cohérente, transatlantique et compréhensible par l’ensemble des décideurs.
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