Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice

Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Certains d’entre eux sont centrés sur l’analyse du prix, parmi lesquels, le test du concurrent aussi efficace, celui de l’augmentation des coûts des concurrents et celui du sacrifice des profits. D’autres tests font l’objet d’une comparaison, il s’agit du test de mise en balance, du test de proportionnalité ainsi que du test de compatibilité. Tous souffrent de nombreux défauts, – ce que l’OCDE a eu l’occasion de démontrer – et il en ressort qu’aucun ne permet finalement d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs de type I et II.

Le test de l’absence de justification économique apporte une première réponse, mais il peut être amélioré afin de répondre pleinement aux enjeux qui sont liés aux pratiques non-tarifaires. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique ». Son efficacité est démontrée à travers l’analyse des plus grandes affaires d’innovation prédatrice.

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