Decoding Blockchain Legal Issues
Posted in Notes de position, IT/IP
L’année 2017 a connu une véritable explosion des levées de fonds en cryptomonnaies. En l’absence de cadre juridique approprié, plusieurs autorités de marché se sont efforcées de mobiliser les outils à leur disposition pour esquisser l’ébauche d’une réglementation propre à cette technique de financement largement ignorée par le droit. L’analyse des droits positifs français et américain démontre cependant la nécessité d’élaborer un corps de règles qui tienne compte des spécificités du financement par la blockchain, et qui aille au-delà d’une transposition pure et simple des règles applicables aux valeurs mobilières traditionnelles.
