Un choc de simplification ... sans doute ...

Mais surtout comment mieux légiférer à l'avenir ?

Un choc de simplification… sans doute… mais surtout comment mieux légiférer à l’avenir ?

Par Saliha BARDASI, Olivier LECOMTE, Thomas PERROUD et Sophie VERMEILLE, membres de Droit & Croissance
Document de l’Institut Droit & Croissance

La France est engagée depuis plus de dix ans dans un grand mouvement de simplification au sein des différentes branches de son droit. Le Président de la République a souhaité poursuivre cette action et lui  donner  davantage  d’ampleur dans  le  cadre  du programme de « choc de simplification». Nous voudrions dans cette note contribuer à enrichir le débat actuel sur la réduction du nombre et l’amélioration  de  la  qualité  des  normes  dans  le  droit  des  affaires.

La  présente  note  poursuit  deux  objectifs :

D’une  part,  elle  formule  plusieurs  recommandations  d’ordre   transversal :  mieux  légiférer  dans  le  domaine  du  droit  impose  à  l’État  de  rationaliser  son  intervention   en  systématisant  l’évaluation  ex  ante  et  ex  post  des dispositifs  juridiques  en  vigueur  et/ou  envisagés. Toute  intervention  publique  dans  le  domaine  de  l’économie entraîne  des  distorsions : augmentation des   inégalités,   effet   d’aubaine   et   comportements   opportunistes, contournement de la règle de la droit… Idéalement, une  législation optimale devrait tenir compte de ces effets induits, qu’il incombe à  la  puissance  publique d’anticiper.

D’autre   part,   la   présente   note   met   à   disposition du programme de simplification les résultats des analyses juridiques approfondies menées par Droit & Croissance, notamment dans  le  domaine  du  droit  des  entreprises  en difficulté  et  du  droit  des  sociétés.

L’analyse économique du droit, en associant les matrices juridique et économique, appréhende la norme à la lumière  des  résultats  de  l’analyse  économique  et  offre  ainsi  des  outils  d’évaluation  et  de  comparaison   afin   d’éclairer   le   législateur   sur   la   solution   juridique   la   plus   efficace   économiquement.   Droit & Croissance apporte également sa connaissance personnelle du fonctionnement du milieu universitaire afin de contribuer à son   décloisonnement et  à   l’intensification des échanges entre praticiens et chercheurs.

Droit & Croissance   suggère   enfin   au   Conseil   de   la   simplification   d’auditionner   un   certain   nombre   de   personnes listées en annexe, si le sujet de la réglementation intelligente « smart regulation » devait être inclus au programme de la simplification.

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