Proposal for a Directive on Insolvency, Restructuring and Second Chance Potential on NPLs and the « no creditor worst off » principle
En savoir plusPar Sophie Vermeille
Présentation à la BCE – 8 décembre 2016Sophie Vermeille présente l’intérêt de la réforme du droit des entreprises en difficulté dans la perspective de réduire les non performing loans (NPL).
Conférence Restructuring D&C — octobre 2016
En savoir plusLe 28 octobre 2016 était organisée la conférence Restructuring par l’Institut Droit & Croissance à la Banque de France
Le droit des faillites fait aujourd’hui face à de multiples défis, depuis les commerçants indépendants et les PME jusqu’aux banques commerciales et aux États souverains.
Cette conférence d’une journée a été l’occasion de tenter d’apporter les réponses de plusieurs éminents spécialistes aux multiples questions soulevées dans ce contexte incertain.
Un cadre efficace en matière d’insolvabilité au sein de l’Union Européenne
En savoir plusPar Sophie Vermeille
Droit & Croissance répond à la consultation de la Commission européenne lancée dans le cadre du plan d’action pour l’Union des Marchés de Capitaux et formule ses propositions pour améliorer et harmoniser le cadre légal des procédures collectives au sein de l’Union Européenne.
Crossroads in EU harmonization on restructuring and insolvency :
En savoir plusPar Adrian Thery, Partner à Garrigues (Garrigues is a partner of Droit&Croissance)
RTDF N°1The cram-down and valuation mechanisms are not merely relevant to a harmonized regime for insolvency and restructuring law.
Conference Restructuring – 4 novembre 2015
En savoir plusDernières réformes et nouvelles tendances en France, en Espagne et en Italie – un Chapter 11 en Europe ? Analyse de la Commission européenne sur la stratégie législative en matière d’insolvabilité » – Centre de conférences Capital 8, Paris.
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