Objet social de l’entreprise: gare aux contorsions des règles de droit
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Le récent débat autour de l’objet social de l’entreprise, dans le cadre du projet de Loi Le Maire, a été une nouvelle illustration d’un mouvement inquiétant de contorsion des règles de droit au service d’une politique de redistribution au succès très incertain.
Ainsi, partant d’une définition simple du contrat de société, certains militent afin qu’une foultitude de droits et d’enjeux soient insérés dans l’objet social, qu’ils soient relatifs à l’environnement, aux salariés ou aux parties prenantes.
