- Travaux (15)
- Régulation bancaire et financière (30)
- Smart Regulation / Droit Public (12)
- Notes de position (74)
- Gouvernance d’entreprise et OPA (27)
- IT/IP RP (6)
- IT/IP (21)
- Règlementation bancaire RP (6)
- Concurrence (18)
- Non classifié(e) (1)
- Événements (19)
- Réponse aux consultations (3)
- Conférences pédagogiques D&C (7)
- Événements à venir (4)
- Droit et Fin durable (2)
- Conférence DC FR (14)
- Revue de presse (85)
- Smart Regulation / Droit Public RP (20)
- Recrutement (1)
- Gouvernance d’entreprise et OPA RP (15)
- Événements passés (15)
- L'actualité de D&C (13)
- Concurrence RP (4)
- Restructuration (51)
- Newsletter (2)
- Restructuration RP (39)
- Actualités (15)
- Presentations slideshare (25)
- À la une (2)
- Presse (85)
- Affiches Parisiennes
- article 70 loi Macron
- Attractivité
- Banque & Stratégie
- Business Law
- Cadre juridique
- Cessation des paiements
- club praxis
- Comité d'orientation
- Compétitivité
- conférence
- Conférence D&C
- constitution
- constitutionnalité
- Crédit bancaire
- Cyril Deniaud
- Diversification sources de financement
- Dividend recap
- Droit & Expertise
- droit de propriété
- Droit des affaires
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit des procédures collectives
- ETI
- Finance
- financement de l'économie
- Florange
- Formation transversale des juges
- gouvernance d'entreprise
- Groupe Droit Boursier
- Hadrien Schlumberger
- Harmonisation des droits du crédit au sein de l'UE
- Innovations
- Institut Montaigne
- Juliette Loget
- Juriste
- Le Figaro
- liens structurels
- Marchés obligataires
- Mathieu Mélin
- Ministère des finances
- Modes de financement alternatif
- Nicolas Veron
- OPA;
- Option Droit des Affaires
- Oxford
- Patrick Rey
- Projets
- Protection des droits des créanciers
- publication
- raphaelle d'ornano
- Renforcement des droits des créanciers
- Responsabilité des dirigeants
- Revue Trimestrielle de Droit Financier
- Revue trimestrielle du Droit financier
- Révolution numérique
- Rééquilibrage du droit des créanciers
- societas unius personae
- Union bancaire
- éviction des actionnaires majoritaires
Blockchain, banques centrales et concurrence
En savoir plusPar Prof. Thibault Schrepel
techcrunch.com – 12 décembre 2018
Are antitrust agencies legitimate to intervene in markets for privacy reasons (what they now do)? Probably not, I argue in this new op-ed (published at TechCrunch) on blockchain. In fact, blockchain better protects privacy than the GDPR and antitrust agencies combined. That’s not from me, but the Fed of St Louis. More at the link.
Un requiem pour la loi, un plaidoyer pour la soft law
En savoir plusPar Godefroy de Moncuit
12 décembre 2018
La dissuasion des infractions de concurrence passe par une action conjointe et complémentaire de la loi et du « droit souple ». Le caractère flexible de la « soft law » permet de faire face aux évolutions constantes du droit de la concurrence tout en remplissant une fonction similaire à celle de la loi, à savoir, l’avertissement du justiciable quant au risque juridique de l’infraction.
Réponse à la consultation de l’Autorité de la concurrence sur le contrôle ex post
En savoir plusPar Jean-Alexandre Vaglio
28 septembre 2018
La présente note résume les observations de l’Institut Droit & Croissance en réponse à la consultation publique initiée le 7 juin 2018 par l’Autorité de la concurrence en vue d’introduire un contrôle ex post dans le droit français des concentrations. En s’inscrivant dans la théorie économique, la note souligne les conditions nécessaires pour qu’un tel contrôle soit pertinent mais aussi qu’il s’articule efficacement avec le contrôle ex ante.
Is Blockchain the Death of Antitrust Law: The Blockchain Antitrust Paradox
En savoir plusPar Prof. Thibault Schrepel
SSRN – 1er août 2018
La blockchain est le plus grand défi posé au droit de la concurrence depuis 20 ans. Thibault Schrepel présente les enjeux principaux et apporte quelques premiers éléments de réponse.