Pôle Smart Regulation

Pôle Smart Regulation

Chef de pôle : Mathieu Luinaud

Le pôle Smart Regulation est un pôle à part dans le fonctionnement de Droit & Croissance. Au-delà d’un éclairage d’enjeux de politiques publiques par la recherche en « Law & Economics », il vise également à interroger la manière dont le cadre institutionnel, c’est à dire l’ensemble des contraintes normatives qui pèsent sur la société et l’économie, peut évoluer pour mieux concevoir et appliquer la norme.

Nos travaux couvrent ainsi les questions des moyens de concevoir et évaluer au mieux la norme, via par exemple les études d’impact ou l’expérimentation législative, ainsi que les moyens les plus efficaces de l’appliquer via par exemple les Nudge. D’autres chantiers sont abordés par nos groupes de travail, comme les questions de la justice numérique ou de l’environnement académique.

Nous relayons nos travaux sur plusieurs supports, de nature académique (Oxford Law Review…) et grand public (Fondapol, presse) ou via la participation à diverses conférences comme les 8e Rencontres de la Transformation Publique.

Les contributeurs à notre pôle sont issus des milieux universitaires et des Grandes écoles, avec des profils à la fois économiques et juridiques disposant de sensibilités et d’expériences dans le public comme dans le privé et donc sensibles à ces différentes cultures professionnelles.

Notre démarche se veut ouverte et collaborative, nous sommes donc attentifs aux initiatives venant de l’extérieur et serons ravis d’accueillir contributeurs et projets au sein du groupe Smart Regulation de Droit & Croissance !

Mathieu LUINAUD
Secrétaire Général de Droit & Croissance
Chargé du pôle Smart Regulation

 

Publications

Objet social de l’entreprise: gare aux contorsions des règles de droit
Une “norme intelligente” au service de la réforme
European Institutions, Innovation and Growth
Note relative au chantier en cours de la transformation publique
Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif
Rapport “La qualité de la règle de droit” publié par la RTDF
La qualité de la règle de droit comme vecteur de croissance
Un droit pour l’innovation et la croissance
Un choc de simplification… sans doute… mais surtout comment mieux légiférer à l’avenir ?
Commentaires du programme de simplification

Présentations

European Institutions, Innovation and Growth

Presse

Pour transformer la France, transformons son droit !
Défense de l’open data jurisprudentiel
Moins de députés et sénateurs pour de meilleurs parlementaires
L’enseignement de l’économie dans les facultés de droit
Remettre l’efficacité économique au centre du droit des faillites
French Institutions, Innovation, and Growth
Entretien avec Pascal Perri
Le droit, les rentiers et l’innovation
L’économie est entrée dans le XXIe siècle, au tour du droit !
Etats généraux du droit des affaires : « avocats, libérez vos énergies ! »
Démocratisons l’économie française
Juristes et économistes, unissez-vous !
Choc de simplification : comment mieux légiférer à l’avenir
Un système juridique efficace doit reposer sur un socle intellectuel solide
L’esprit des lois, le prix des lois
“L’influence des juristes en temps de crise”
Réguler ou ne pas réguler ? Quand la loi et le politique font mauvais ménage
Peut-on interdire d’interdire ? Gaz de schiste, LBO & théorème de Coase
How French Law Has Failed to Adapt to the Evolution of the Economy and Finance
Limitation de la déductibilité des intérêts de la dette : mais que disent vraiment Modigliani & Miller ?