Pôle Smart Regulation

Pôle Smart Regulation

Chef de pôle : Mathieu Luinaud

Le pôle Smart Regulation est un pôle à part dans le fonctionnement de Droit & Croissance. Au-delà d’un éclairage d’enjeux de politiques publiques par la recherche en « Law & Economics », il vise également à interroger la manière dont le cadre institutionnel, c’est à dire l’ensemble des contraintes normatives qui pèsent sur la société et l’économie, peut évoluer pour mieux concevoir et appliquer la norme.

Nos travaux couvrent ainsi les questions des moyens de concevoir et évaluer au mieux la norme, via par exemple les études d’impact ou l’expérimentation législative, ainsi que les moyens les plus efficaces de l’appliquer via par exemple les Nudge. D’autres chantiers sont abordés par nos groupes de travail, comme les questions de la justice numérique ou de l’environnement académique.

Nous relayons nos travaux sur plusieurs supports, de nature académique (Oxford Law Review…) et grand public (Fondapol, presse) ou via la participation à diverses conférences comme les 8e Rencontres de la Transformation Publique.

Les contributeurs à notre pôle sont issus des milieux universitaires et des Grandes écoles, avec des profils à la fois économiques et juridiques disposant de sensibilités et d’expériences dans le public comme dans le privé et donc sensibles à ces différentes cultures professionnelles.

Notre démarche se veut ouverte et collaborative, nous sommes donc attentifs aux initiatives venant de l’extérieur et serons ravis d’accueillir contributeurs et projets au sein du groupe Smart Regulation de Droit & Croissance !

Mathieu LUINAUD
Secrétaire Général de Droit & Croissance
Chargé du pôle Smart Regulation

 

Publications

Une lecture économique du contentieux civil : un nouveau paradigme pour l’efficacité de la justice

0 commentaire

Objet social de l’entreprise: gare aux contorsions des règles de droit

0 commentaire

Une « norme intelligente » au service de la réforme

0 commentaire

European Institutions, Innovation and Growth

0 commentaire

Note relative au chantier en cours de la transformation publique

0 commentaire

Open data jurisprudentiel : une République numérique pour un droit prévisible et attractif

0 commentaire

Rapport « La qualité de la règle de droit » publié par la RTDF

0 commentaire

La qualité de la règle de droit comme vecteur de croissance

Par Victor Fabre, Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille Document Droit & Croissance – 30 novembre 2016 Ce rapport a fait l’objet d’une présentation aux 8e Rencontres de la Transformation Publiques, organisées par le cabinet Eurogroup Consulting en partenariat avec les pouvoirs publics et l’ENA, le 27 octobre 2016. >>> Lire l’intégralité du rapport ici.

0 commentaire

Un droit pour l’innovation et la croissance

Par Sophie Vermeille, Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud Fondapol – 22 février 2016 La France se trouve à la frontière technologique dans de nombreux secteurs de son économie. Pour franchir cette frontière technologique, les institutions propres à l’économie française doivent changer. Il convient notamment de repenser le rôle que l’État doit jouer dans la modernisation de l’économie française et, en […]

0 commentaire

Un choc de simplification… sans doute… mais surtout comment mieux légiférer à l’avenir ?

Par Saliha BARDASI, Olivier LECOMTE, Thomas PERROUD et Sophie VERMEILLE, membres de Droit & Croissance Document de l’Institut Droit & Croissance La France est engagée depuis plus de dix ans dans un grand mouvement de simplification au sein des différentes branches de son droit. Le Président de la République a souhaité poursuivre cette action et lui  donner  davantage  d’ampleur dans […]

0 commentaire

Commentaires du programme de simplification

Par Karima El Sammaa, Sabrina Lenczner, Matthieu Melin, Frank-Adrien Papon et Sophie Vermeille, membres de Droit & Croissance – Document de l’Institut Droit & Croissance Droit et Croissance publie ses commentaires sur l’ambitieux « Programme de Simplification » du Gouvernement en formulant quelques critiques constructives et pistes de travail. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

0 commentaire

Présentations

Presse

Pour transformer la France, transformons son droit !

0 commentaire

Défense de l’open data jurisprudentiel

0 commentaire

Moins de députés et sénateurs pour de meilleurs parlementaires

0 commentaire

L’enseignement de l’économie dans les facultés de droit

0 commentaire

Remettre l’efficacité économique au centre du droit des faillites

0 commentaire

French Institutions, Innovation, and Growth

Publication de l’article « French Institutions, Innovation, and Growth » par le Oxford Business Law Blog >>> Retrouvez l’article ici.

0 commentaire

Entretien avec Pascal Perri

Réponses aux questions de Pascal Perri pour le site « Oui à l’innovation ! » 1/4 Dans quelle mesure le droit peut-il freiner ou stimuler la croissance et l’innovation ? >>> Retrouvez l’article ici. 2/4 Le principe de précaution est-il selon vous à sa juste place ? >>> Retrouvez l’article ici. 3/4 Le statut des chercheurs est-il selon vous correctement valorisé en France […]

0 commentaire

Le droit, les rentiers et l’innovation

De Sophie Vermeille, Mathieu Khomann et Mathieu Luinaud Le Monde – 11 mars 2016 Vincent Giret, revient dans Le Monde sur la publication de la note « Un droit pour l’innovation et la croissance » réalisée par des membres de Droit & Croissance pour la Fondapol. Celui-ci expose notamment la nécessité pour la France de faire évoluer son corpus normatif en phase […]

0 commentaire

L’économie est entrée dans le XXIe siècle, au tour du droit !

Cet article reprend les recommandations d’une note publiée par la Fondapol et intitulée « Un droit pour l’innovation et la croissance ». Selon les auteurs, la France se trouve à la frontière technologique dans de nombreux secteurs de son économie. Pour franchir cette frontière technologique, les institutions propres à l’économie française doivent changer. Il convient notamment de repenser le rôle […]

0 commentaire

Etats généraux du droit des affaires : « avocats, libérez vos énergies ! »

Lors de la cinquième édition des Etats généraux du droit des affaires, organisée par le Conseil national des barreaux, chefs d’entreprise, universitaires, chercheurs et avocats ont échangé et partagé leur expérience. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

0 commentaire

Démocratisons l’économie française

« Démocratisons l’économie française », ou comment repenser et favoriser le rôle des PME et de l’innovation en France. Tribune publiée sur le site du Monde, co-signée par Sophie Vermeille. >>> Retrouvez l’intégralité de l’article ici.

0 commentaire

Juristes et économistes, unissez-vous !

0 commentaire

Choc de simplification : comment mieux légiférer à l’avenir

Par Olivier Jouffroy, membre de Droit & Croissance La semaine juridique Entreprise et affaires Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté en Conseil des ministres le 4 septembre dernier une « thérapie de choc pour une France malade de sa complexité réglementaire ». Qu’est-ce que le « choc » de simplification ? Retrouvez l’intégralité de l’interview en […]

0 commentaire

Un système juridique efficace doit reposer sur un socle intellectuel solide

Porté sur les fonds baptismaux au printemps 2012, le think tank Droit & Croissance affirme petit à petit sa place d’interlocuteur de référence sur les grandes réformes législatives. Rencontre avec sa fondatrice, Sophie Vermeille, ancienne avocate passée par les bancs de Freshfields, Weil et Clifford, et Olivier Jouffroy, avocat chez Herbert Smith. >>> Retrouvez l’intégralité de l’interview ici.

0 commentaire

L’esprit des lois, le prix des lois

Par Régis Bourgueil, La Revue Parlementaire – février 2013 Les relations entre la qualité du droit et l’économie d’un pays constituent un enjeu évalué à 3% du PIB par la Commission Européenne, entre 3 et 4% du PIB par l’OCDE et à 60 milliards d’euros par la Commission Attali. Un article de Régis Bourgueil paru dans la Revue Parlementaire. >>> Retrouvez l’intégralité de […]

0 commentaire

« L’influence des juristes en temps de crise »

Par Sophie Vermeille, membre de Droit & Croissance La Lettre des Juristes d’Affaires Dans La lettre des juristes d’affaires, Sophie Vermeille discute de la place des juristes en temps de crise. Faire du Droit, c’est un choix effectué en réponse à ses devoirs plus qu’à ses désirs. « Que chacun gouverne à sa place, comme il bèche », écrivait Alain. « Ainsi ancré dans la réalité du monde des […]

0 commentaire

Réguler ou ne pas réguler ? Quand la loi et le politique font mauvais ménage

Une publication de Sophie Vermeille et Régis Bourgueil sur la réglementation et le climat des affaires. « Or, ce cycle inflationniste de régulation coïncide souvent avec un cycle de stagnation ou de récession économique : la mauvaise régulation devient ainsi procyclique et accentue la crise économique en conduisant par exemple à un rationnement du crédit suite à une crise bancaire. La crise […]

0 commentaire

Peut-on interdire d’interdire ? Gaz de schiste, LBO & théorème de Coase

Réglementation quand tu nous tiens ! Une publication de Sophie Vermeille et Régis Bourgueil sur la réglementation en France. « Quel lien établir entre le gaz de schiste et les opérations de LBO ? Aucun, si ce n’est à chaque fois la main bien visible des pouvoirs publics venant encadrer (les LBO), voire interdire (l’extraction du gaz de schiste) tel ou tel acte de la […]

0 commentaire

How French Law Has Failed to Adapt to the Evolution of the Economy and Finance

Dans un billet sur le Harvard Law Blog, Sophie Vermeille discute des besoins de réformes urgents du droit français. Why does the law impose so many regulations in areas where freedom of contract should predominate? The reason is that the law & economics movement has not yet really taken off in France. For years, French legal scholars have not taken […]

0 commentaire

Limitation de la déductibilité des intérêts de la dette : mais que disent vraiment Modigliani & Miller ?

Parmi les propositions du gouvernement qui agitent la place de Paris actuellement, figure la proposition de limiter la déductibilité des intérêts de la dette. Notre président et le gouvernement n’en sont pas à leur premier coup d’essai… Déjà en juin 2011, messieurs les députés Hollande, Moscovici et Sapin avaient proposé un amendement à la loi de finance rectificative pour 2011 : « de façon générale, […]

0 commentaire