Axes de recherche groupe Droit Boursier
En savoir plus15 janvier 2013
Le groupe Droit Boursier a pour ambition d’identifier les freins et les déterminants favorables au développement des marchés financiers en France et en Europe, d’en rechercher les causes et de faire des propositions concrètes aux pouvoirs publics, en vue d’adapter notre système juridique aux impératifs d’une économie amenée à davantage diversifier ses sources de financement.
Consultation en vue d’une réforme du droit des entreprises en difficulté
En savoir plus29 novembre 2012
D&C compte poursuivre ses échanges avec le Ministère de la Justice et le Ministère du Redressement Productif afin de faire évoluer le droit des entreprises en difficulté français. D&C salue la volonté du gouvernement de mener un certain nombre de consultations à ce sujet en vue notamment d’améliorer le respect par le droit des entreprises en difficulté des contrats initiaux conclus par les différentes parties prenantes.
Projet de réforme des Tribunaux de Commerce
En savoir plus29 novembre 2012
D&C compte participer au débat public sur la réforme des tribunaux de commerce. La réflexion sur ce sujet fondamental mérite une approche globale et ambitieuse qui ne saurait se limiter à quelques éléments simplifiés ou médiatisés.
Projet de loi bancaire : défaillances bancaires et bail-in
En savoir plus29 novembre 2012
D&C a attiré l’attention du Ministère des Finances sur le risque d’inconstitutionnalité des mécanismes de résolution des défaillance bancaires prévus dans le projet de loi bancaire devant être approuvé en Conseil interministériel le 19 décembre prochain et évoqué dans la presse dernièrement.
Position de Droit & Croissance sur la dispense des docteurs en droit au CRFPA
En savoir plus29 novembre 2012
Nous souhaitons réagir sur le rapport de la Cour des comptes concernant les formations doctorales en droit, la réponse formulée par Madame le Ministre Christiane Taubira et la proposition du CNB de supprimer la passerelle dont les docteurs en droit bénéficient pour être exemptés de l’examen d’entrée au CRFPA.
Français
Anglais