Projet de réforme des Tribunaux de Commerce

Projet de réforme des Tribunaux de Commerce

D&C compte participer au débat public sur la réforme des tribunaux de commerce. La réflexion sur ce sujet fondamental mérite une approche globale et ambitieuse qui ne saurait se limiter à quelques éléments simplifiés ou médiatisés.

Les Tribunaux de Commerce sont issus du monde des affaires et n’ont pas forcément à ce titre reçu une formation en droit et en finance suffisante. Si des améliorations sont envisageables voire souhaitables dans le mode de fonctionnement des Tribunaux de Commerce, il reste que ces derniers subissent premièrement les conséquences des lacunes propres au droit qu’ils mettent en oeuvre. Sur ce sujet, l’ascendance ou l’ordre de causalités nous semble donc être la suivante : 1) le droit des entreprises en difficulté, 2) son application par les juges consulaires.

De là, cette réflexion doit à notre sens ouvrir sur la question des conditions de rationalité et de transparence du processus d’attribution des actifs d’entreprises en difficulté ainsi que sur celle de la nécessité d’aboutir à une spécialisation accrue des tribunaux consulaires comme ceux composés de magistrats professionnels.