Le groupe Droit Boursier a pour ambition d’identifier les freins et les déterminants favorables au développement des marchés financiers en France et en Europe, d’en rechercher les causes et de faire des propositions concrètes aux pouvoirs publics, en vue d’adapter notre système juridique aux impératifs d’une économie amenée à davantage diversifier ses sources de financement.
Nous avons d’ores et déjà identifié certaines problématiques telles que les enjeux et les effets des politiques publiques en matière de sanction des violations des règles de marché ou bien encore l’impact des règles de gouvernance sur la performance des entreprises.
L’une des principales lignes directrices de nos recherches reste néanmoins l’articulation du droit boursier avec les autres branches du droit:
- avec le droit des sociétés : l’un des objectifs assignés au droit des marchés financiers étant la protection des investisseurs, cette protection vient parfois en doublon avec la protection offerte par le droit des sociétés qui contient un certain nombre de règles dont l’objectif est de protéger les actionnaires (par exemple, en termes d’information financière périodique) ;
- avec le droit des entreprises en difficulté : il conviendra de s’interroger sur l’impact de l’ouverture d’une procédure de prévention des difficultés ou d’une procédure collective sur les obligations d’information imposées par la réglementation boursière (question de l’articulation entre l’obligation de transparence et la confidentialité du mandat ad hoc ou de la procédure de conciliation), sur les contraintes inhérentes à la mise en œuvre d’une restructuration financière de société cotée (liées notamment à la diffusion d’un prospectus), ou encore sur les enjeux d’une prise de contrôle de l’émetteur par les créanciers (notamment à la suite du lancement d’une OPA obligatoire).