Bail-ins et résolution bancaire en Europe
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Bail-ins et résolution bancaire en Europe
Par Thomas Philippon et Aude Salord
ICMB – mars 2017
Le rapport traite de l’application du pouvoir de bail-in en matière de résolution bancaire en Europe. L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des pertes au sein des créanciers et actionnaires de l´établissement financier en faillite, en évitant le recours aux fonds publics. Ce rapport donne un compte-rendu critique de l’avancée de l’Union Bancaire Européenne (supervision et résolution) par rapport à la réglementation américaine (Partie 1), complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3).
