Réponses aux consultations

  • Réponse à la consultation de l’Autorité de la concurrence sur le contrôle ex post

    Par Jean-Alexandre Vaglio

    28 septembre 2018 2018

    La présente note résume les observations de l’Institut Droit & Croissance en réponse à la consultation publique initiée le 7 juin 2018 par l’Autorité de la concurrence en vue d’introduire un contrôle ex post dans le droit français des concentrations. En s’inscrivant dans la théorie économique, la note souligne les conditions nécessaires pour qu’un tel contrôle soit pertinent mais aussi qu’il s’articule efficacement avec le contrôle ex ante.

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    Droit & Croissance
  • Réponse à la consultation de l’Autorité de la concurrence sur le contrôle des concentrations

    Par Lucien Rapp, Florence Thépot, Jean-Alexandre Vaglio

    8 décembre 2017

    La présente note résume les observations de Droit & Croissance en réponse à la consultation publique, initiée le 20 octobre 2017 par l’Autorité de la concurrence en vue de moderniser et de simplifier le contrôle des concentrations. Elle repose sur une analyse de données statistiques, réunies pour les besoins du présent document, qu’il nous a semblé utile de communiquer à l’Autorité, notamment pour ce qui concerne l’examen de l’opportunité d’une réforme des seuils. Elle prend également en compte quelques questions proches…

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  • Consultation par le Ministère de la justice en vue d’une réforme

    Droit & Croissance a été sollicité par le Ministère de la Justice au même titre que des organismes professionnels, des professeurs de droit et des praticiens de la procédure collective, en vue de visant à réformer le droit des entreprises en difficulté et la justice commerciale.

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