Réglementation bancaire 

  • The Dark Side of the Implementation of Basel Capital Requirements: Theory, Evidence and Policy

    Par Aurelio Gurrea Martinez – 24 juillet 2017

    The implementation of Basel Capital requirement might not be needed in some countries (especially emerging economies); and it may hamper financial inclusion, access to finance and economic growth (especially in emerging markets too).

    En savoir plus
    Droit & Croissance
  • Le droit des entreprises en difficulté américain dans l’Age de l’intangibilité

    Par Mathieu Kohmann

    Mathieu Kohmann, membre de Droit & Croissance, a récemment gagné le « Irving Oberman Memorial Prize in Bankruptcy » de la Harvard Law School pour son étude empirique sur le droit des entreprises en difficulté américain dans l’Age de l’intangibilité (« Bankruptcy in the Age of “Intangibility”: The Bankruptcies of Knowledge Companies »). L’étude démontre notamment que le droit traditionnel des entreprises en difficulté n’est plus suffisamment adapté aux besoins des « entreprises du savoir » en difficulté.

    En savoir plus
    Droit & Croissance
  • Bail-ins et résolution bancaire en Europe

    Par Thomas Philippon and Aude Salord

    L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des pertes au sein des créanciers et actionnaires de l’établissement financier en faillite, en évitant le recours aux fonds publics. Cette présentation donne un compte-rendu critique de l’avancée de l’Union Bancaire Européenne (supervision et résolution) par rapport à la réglementation américaine (Partie 1), complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3).

    En savoir plus
    Droit & Croissance
  • Bail-ins et résolution bancaire en Europe

    Par Thomas Philippon et Aude Salord – ICMB, mars 2017

    Le rapport traite de l’application du pouvoir de bail-in en matière de résolution bancaire en Europe. L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des pertes au sein des créanciers et actionnaires de l´établissement financier en faillite, en évitant le recours aux fonds publics. Ce rapport donne un compte-rendu critique de l’avancée de l’Union Bancaire Européenne (supervision et résolution) par rapport à la réglementation américaine (Partie 1), complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3).

    En savoir plus
    Droit & Croissance
  • Retour sur l’adoption de la loi bancaire : la situation des créanciers au regard du droit constitutionnel

    Par Jérémy Martinez et Aude Salord
    Revue Banque – 15 juin 2015

    La loi du 26 juillet 2013 prévoit la possibilité d’annuler ou de réduire les créances subordonnées détenues à l’encontre des établissements de crédit en situation de défaillance (bail-in). Cet article a pour objet d’étudier la conformité de ce dispositif à la Constitution.

    En savoir plus
    Droit & Croissance
Load More