Réglementation bancaire 

  • The Dark Side of the Implementation of Basel Capital Requirements: Theory, Evidence and Policy

    Par Aurelio Gurrea Martinez

    The implementation of Basel Capital requirement might not be needed in some countries (especially emerging economies); and it may hamper financial inclusion, access to finance and economic growth (especially in emerging markets too).

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    Droit & Croissance
  • Le droit des entreprises en difficulté américain dans l’Age de l’intangibilité

    Par Mathieu Kohmann

    Mathieu Kohmann, membre de Droit & Croissance, a récemment gagné le « Irving Oberman Memorial Prize in Bankruptcy » de la Harvard Law School pour son étude empirique sur le droit des entreprises en difficulté américain dans l’Age de l’intangibilité (« Bankruptcy in the Age of “Intangibility”: The Bankruptcies of Knowledge Companies »). L’étude démontre notamment que le droit traditionnel des entreprises en difficulté n’est plus suffisamment adapté aux besoins des « entreprises du savoir » en difficulté.

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    Droit & Croissance
  • Bail-ins et résolution bancaire en Europe

    Par Thomas Philippon and Aude Salord

    Le rapport traite de l’application du pouvoir de bail-in en matière de résolution bancaire en Europe. L’objectif du bail-in est d’assurer la répartition des pertes au sein des créanciers et actionnaires de l´établissement financier en faillite, en évitant le recours aux fonds publics. Ce rapport donne un compte-rendu critique de l’avancée de l’Union Bancaire Européenne (supervision et résolution) par rapport à la réglementation américaine (Partie 1), complété par des études de cas (Partie 2) et une série de recommandations (Partie 3).

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    Droit & Croissance
  • The responsability of Legal Scholars in the Italian Banking Crisis

    Par Aurelio Gurrea Martinez

    Retour sur la crise bancaire italienne et ses causes… et les conséquences de ne pas avoir suffisamment de chercheurs en droit et en économie

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    Droit & Croissance
  • Spin-off : que faut-il attendre de la réglementation encadrant ces opérations ?

    Par Olivier Jouffroy, Élisbeth Milan, Maxime Delacarte, membres de Droit & Croissance
    Revue des Juristes de Sciences Po – 7 mars 2013

    Une publication d’Olivier Jouffroy, Élisbeth Milan et Maxime Delacarte dans La Revue des Juristes de Science-po. “Pour mémoire, les opérations de spin-off visent généralement les opérations par lesquelles une entreprise ayant plusieurs branches d’activité décide de rassembler certaines de ces activités dans une ou plusieurs sociétés nouvelles…”

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    Droit & Croissance
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