Gouvernance d’entreprise et marchés financiers 

  • Pour une fiscalité au service de l’emploi

    Par Louis-Olivier Fadda, ancien élève de l’ENS et de l’ENA enseigne les finances publiques à Sciences Po Paris

    Alors que la loi de finances pour 2018 a supprimé la tranche marginale supérieure de 20 % de la taxe sur les salaires (pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018) dans le but revendiqué de renforcer l’attractivité de la place financière de Paris à l’heure du Brexit, une réflexion plus large sur la taxe sur les salaires et sur l’ensemble des impositions frappant la masse salariale des entreprises mérite d’être engagée sans…

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  • Conférence “Gouvernance d’entreprise & engagement actionnarial”

    Vendredi 13 avril 2018

    Conférence “Gouvernance d’entreprise et engagement actionnarial”

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  • Position de Droit & Croissance concernant la prochaine réforme du droit privé des affaires

    par Sophie Vermeille, avocate et fondatrice de Droit & Croissance et Benjamin Fremaux, membre du comité de direction de Droit & Croissance

    La France s’est engagée dans une compétition importante afin d’être en mesure de tirer profit du Brexit et de l’affaiblissement de la place financière de Londres. Le renforcement de l’État de droit, ce que nos amis anglo-saxons appellent « the Rule of Law » est la pierre angulaire du développement des marchés financiers et, plus, généralement de la prospérité d’un pays. La France doit encore faire la preuve qu’elle parle le même langage que les investisseurs.

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  • Rapport sur la titrisation et le financement des ETI et larges PME

    Par Yann Coatanlem, Brigitte Gambini, Daphné Héant, Club Praxis et Sophie Vermeille, membre de Droit & Croissance
    Le Club Praxis – 12 mai 2015

    Le Club Praxis présente, en collaboration avec Droit & Croissance sur le volet “faillite”, 17 propositions susceptibles d’améliorer le financement des ETI et des grosses PME françaises et européennes par la titrisation.

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  • Commentaires du projet d’ordonnance simplification et sécurisation de la vie des entreprises du 2 janvier 2014

    Par Christophe Baert, Avocat, membre de D&C
    Document de l’Institut D&C – 7 mai 2014

    Le Gouvernement par la loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 a été habilité à prendre par voie d’ordonnance des mesures destinées à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Parmi celles-ci, les contours de la procédures des conventions réglementées et le régime du rachat des actions de préférence s’en trouvent précisés.

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