Innovation

  • Réflexions sur la durée optimale des brevets : un régime au service de l’innovation ?

    Par Thibault Schrepel

    En France comme ailleurs, tous les brevets bénéficient d’une protection uniforme de vingt années. Cette étude entend démontrer les effets nocifs d’un tel mécanisme sur l’innovation, liste les propositions alternatives qui ont été formulées par la doctrine et propose in fine la mise en place d’un système dans lequel la durée des brevets est variable et ainsi mieux adaptée à la problématique concurrentielle.

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    Droit & Croissance
  • Rapport “La qualité de la règle de droit” publié par la RTDF

    Par Victor Fabre, Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille
    RTDF – décembre 2016

    Cette étude constitue le prolongement de la note de Droit & Croissance « Un droit pour l’innovation et la croissance », co-signée par Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille, publiée en partenariat avec la Fondapol en février 2016.

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    Droit & Croissance
  • Argent, Ambition, Institutions: la Trinité du capital-risque

    Par Philippe Tibi

    L’Europe peine à développer une économie de l’innovation. Pourtant, l’épargne et les talents y sont abondants et mobilisables. Le “chaînon manquant” est plutôt à chercher du côté des facteurs culturels. Plus spécifiquement, c’est parce que manquent les leviers essentiels que sont le capital, l’ambition ainsi que des institutions et des pratiques de gouvernance adaptées à la nouvelle économie entrepreneuriale. Cet article explore les éléments nécessaires à l’essor d’une nouvelle économie et le rôle qu’y devraient jouer les fonds d’investissement.

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    Droit & Croissance
  • French Institutions, Innovation, and Growth

    Par Sophie Vermeille, Mathieu Kohmann et Mathieu Luinaud
    Oxford Business Law Blog – 12 mai 2016

    Publication de l’ article « French Institutions, Innovation, and Growth » par le Oxford Business Law Blog

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    Droit & Croissance
  • Plaidoyer en faveur de l’introduction des actions rachetables à l’initiative de l’actionnaire en droit français

    Par Sophie Vermeille et Adrien Bézert, membres de D&C
    RTDF

    En prohibant le rachat des actions de préférence à l’initiative de l’actionnaire, le Gouvernement a souhaité protéger les droits des créanciers de l’entreprise, souci légitime et bienvenu.

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    Droit & Croissance