Innovation

  • Le test amélioré de l’absence de justification économique : étude à travers l’innovation prédatrice

    Par Thibault Schrepel
    Conférence annuelle de l’Association Française d’Economie du Droit – 8 novembre 2017

    Plusieurs tests ont été imaginés au fil des années afin de juger de la légalité des pratiques au regard du droit de la concurrence. Aucun ne permet toutefois d’appréhender les pratiques non-tarifaires sans créer de nombreuses erreurs judiciaire. Cette présentation expose un nouveau « test amélioré de l’absence de justification économique » qui permet d’améliorer les règles concurrentielles à court, moyen et long terme.

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    Droit & Croissance
  • Decoding Blockchain Legal Issues

    Par Paul Oudin

    SSRN – 16 novembre 2017

    L’année 2017 a connu une véritable explosion des levées de fonds en cryptomonnaies. En l’absence de cadre juridique approprié, plusieurs autorités de marché se sont efforcées de mobiliser les outils à leur disposition pour esquisser l’ébauche d’une réglementation propre à cette technique de financement largement ignorée par le droit. L’analyse des droits positifs français et américain démontre cependant la nécessité d’élaborer un corps de règles qui tienne compte des spécificités du financement par la blockchain, et qui aille au-delà d’une transposition pure et…

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    Droit & Croissance
  • Le “Better Deal”: une mauvaise réforme du contrôle US des concentrations

    Par Daniel A. Crane et Thibault Schrepel

    SSRN – 6 novembre 2017

    En juillet 2017, les représentants démocrates au Congrès des États-Unis ont publié le “Better Deal” qui propose une réforme fondamentale du contrôle des concentrations. Si ce dernier peut avoir un certain attrait, la plupart de ses idées sont en réalité peu étayées et/ou mal structurées. Alors que la France s’apprête à réformer son contrôle des concentrations, nous proposons quelques pistes de réflexion pour une véritable réforme des règles concernées.

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    Droit & Croissance
  • Faut-il réformer la propriété intellectuelle ?

    Le Millénaire – Interview de Thibault Schrepel

    ” En France on est très loin d’une situation où le président prendrait la parole pour parler des Patent Trolls. Tout le monde se dirait… « mais de quoi parle-t-il ? » “

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    Droit & Croissance
  • Réflexions sur la durée optimale des brevets : un régime au service de l’innovation ?

    Par Thibault Schrepel

    En France comme ailleurs, tous les brevets bénéficient d’une protection uniforme de vingt années. Cette étude entend démontrer les effets nocifs d’un tel mécanisme sur l’innovation, liste les propositions alternatives qui ont été formulées par la doctrine et propose in fine la mise en place d’un système dans lequel la durée des brevets est variable et ainsi mieux adaptée à la problématique concurrentielle.

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    Droit & Croissance