Innovation

  • Le “Better Deal”: une mauvaise réforme du contrôle US des concentrations

    Par Daniel A. Crane et Thibault Schrepel

    SSRN – 6 novembre 2017

    En juillet 2017, les représentants démocrates au Congrès des États-Unis ont publié le “Better Deal” qui propose une réforme fondamentale du contrôle des concentrations. Si ce dernier peut avoir un certain attrait, la plupart de ses idées sont en réalité peu étayées et/ou mal structurées. Alors que la France s’apprête à réformer son contrôle des concentrations, nous proposons quelques pistes de réflexion pour une véritable réforme des règles concernées.

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    Droit & Croissance
  • Faut-il réformer la propriété intellectuelle ?

    Le Millénaire – Interview de Thibault Schrepel

    ” En France on est très loin d’une situation où le président prendrait la parole pour parler des Patent Trolls. Tout le monde se dirait… « mais de quoi parle-t-il ? » “

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    Droit & Croissance
  • Réflexions sur la durée optimale des brevets : un régime au service de l’innovation ?

    Par Thibault Schrepel

    En France comme ailleurs, tous les brevets bénéficient d’une protection uniforme de vingt années. Cette étude entend démontrer les effets nocifs d’un tel mécanisme sur l’innovation, liste les propositions alternatives qui ont été formulées par la doctrine et propose in fine la mise en place d’un système dans lequel la durée des brevets est variable et ainsi mieux adaptée à la problématique concurrentielle.

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    Droit & Croissance
  • Rapport “La qualité de la règle de droit” publié par la RTDF

    Par Victor Fabre, Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille
    RTDF – décembre 2016

    Cette étude constitue le prolongement de la note de Droit & Croissance « Un droit pour l’innovation et la croissance », co-signée par Mathieu Kohmann, Mathieu Luinaud et Sophie Vermeille, publiée en partenariat avec la Fondapol en février 2016.

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    Droit & Croissance
  • Argent, Ambition, Institutions: la Trinité du capital-risque

    Par Philippe Tibi

    L’Europe peine à développer une économie de l’innovation. Pourtant, l’épargne et les talents y sont abondants et mobilisables. Le “chaînon manquant” est plutôt à chercher du côté des facteurs culturels. Plus spécifiquement, c’est parce que manquent les leviers essentiels que sont le capital, l’ambition ainsi que des institutions et des pratiques de gouvernance adaptées à la nouvelle économie entrepreneuriale. Cet article explore les éléments nécessaires à l’essor d’une nouvelle économie et le rôle qu’y devraient jouer les fonds d’investissement.

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    Droit & Croissance