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Les objectifs et l’impact des déclarations obligatoires en matière de durabilité dans la réglementation boursière
Par Youcef Rahmani
L’article examine la justification, les objectifs et les effets des déclarations obligatoires en…
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Information sur l’ESG, Stratégies d’Investissement ESG et l’Impact sur les Prix des Actifs
Par Youcef Rahmani
Cette étude examine comment la disponibilité d’informations ESG de meilleure qualité peut impacter…
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Comment les dark patterns manipulent nos usages mobiles ? Proposition de régulation pour un digital durable et centré sur l’humain
Par Fabien Lechevalier & Marie-Potel Saville
Les dark patterns ou deceptive patterns pourraient être définis comme…
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Réponses à la consultation du ministère de l’Économie sur les actions à droits de vote multiples
Par Olivier Gossner, Paul Oudin
Le projet de directive de la Commission européenne sur les droits…
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Erreur mineure, conséquences majeures : Elliott sanctionné par la Cour d’appel de Paris pour déclaration erronée de CFD
Par Paul Oudin
Le 24 mars 2022, la Cour d’appel de Paris rendait un arrêt (N°…
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Consultation « Listing Act » de la Commission Européenne
par Arthur Adler, Adnen Gargouri, Paul Oudin
25 février 2022
Droit & Croissance…
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La capacité défensive des dirigeants à l’épreuve des principes directeurs du droit des OPA
par Arash Attar-Rezvani / Adnene Gargouri
L’article traite la coexistence de la capacité défensive des dirigeants…
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Data Governance Act
par Fabien Lechevalier, doctorant en co-tutelle Université Paris-Saclay et Université Laval (Canda)
1er octobre…
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Restructurations de dettes souveraines au regard de l’analyse économique du droit
par Luidgy Belair
27 juillet 2021
L’auteur s’interroge sur la construction de la…
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La gouvernance d’entreprise et les OPA en France
par Adnene Gargouri
1er juillet 2021
La gouvernance d’entreprise est au cœur des…
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